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Déliberation - del260626 07 Modification nombre membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260626 07 Modification nombre membres CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2026
OBJET : Modification du
nombre de délégués au
centre communal d'action
sociale.
260626-07
Ville .
03410
3 0 JUN 296
DOMERAT
Contèle ce iëg ie ————
DOMERAT
| fa
7 ,:4{CGCT), a abrogé l'article R 123-7 du CASF qui venait fixer un gtiG F AS
maximum de 16 administrateurs au sein du conseil d'administration
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 19 juin 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET.. Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY.. Mme AURAT.Mr
SOULIER..Mmes VAURY..CONSTANTY..LACHAUME.. Mrs
BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme LEROUX.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Absente : Mme DUPUIS
Ayant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol,
Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr Dequaire.
A Rp D D LP LP
Les procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026 sont
approuvés (date de publication : 29 juin 2026).
© © QE LE
Le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 16 avril dernier
fixant à 17 le nombre de membres du conseil d'administration (le
maire + 8 élus du conseil municipal + 8 membres des associations
nommés par le président).
Il rappelle également que les huit membres de la liste présentée ont
été déclarés élus.
illinforme l'assemblée que le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023
portant diverses adaptations du code de l’action sociale et des
illes (CASF) et du code général des collectivités territoriales
du CCAS, toujours avec une parité entre les membres.
Les assemblées délibérantes des communes ne sont plus
contraintes par un nombre maximum d’administrateurs et disposent
d’une grande liberté pour fixer le nombre de membres du CA.
…/ Ainsi, il propose de fixer à 19 le nombre de membres du conseil d'administration {le
maire + 9 élus conseillers municipaux + 9 membres des associations nommés par le
président du CCAS), en proposant d'intégrer madame Marie Lachaume à la liste
existante.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des
candidats sur chaque liste.
Une seule liste est présentée : Magali SOUCHE, Josiane CHAPON, Michel DUMONTET,
Patricia BONNEAU, Corinne Chirol, Pascale LESCURE, Marie LACHAUME, Evelyne
DUPUIS, Céline LEROUX.
Le vote a lieu à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret (Art L 2121-21 du CGCT).
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses neuf
représentants au conseil d'administration.
Le conseil municipal procède à l’élection des délégués :
Par 28 voix pour, sont déclarés élus : Magali SOUCHE, Josiane CHAPON, Michel
DUMONTET, Patricia BONNEAU, Corinne CHIROL, Pascale LESCURE, Marie
LACHAUME, Evelyne DUPUIS, Céline LEROUX.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
Sn KT 7, Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2026