Compte-Rendu - CR Seance du 28 04 2026

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Compte-Rendu - CR Seance du 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vitry-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 28 04 2026)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux- Loges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Christophe BOURILLON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026 transmise le 21 avril 2026

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 19

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Christophe BOURILLON, Cédric FAUCONNIER, Sylvie GANDON, Grégory DAUDIER, Amélie MARTIN, Francis VIGOUROUX, Jacques CÉVOST, Dominique MAÇON, Felix HERNANDEZ, Catherine ROUZIC, Annie DION, Véronique BERTIN, Yann CHEVALIER, Amélie MANTE, Marine MITAULT, Adrien ASSELIN

Étaient absents :

Nicole MALLET

Henri CHASSIGNEUX

Christel BARBIER

Ont donné pouvoir :

Nicole MALLET à Sylvie GANDON

Henri CHASSIGNEUX à Dominique MAÇON

Christel BARBIER à Christophe BOURILLON

Secrétaire de Séance : Grégory DAUDIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 8 avril 2026

 à l’unanimité

Monsieur le Maire annonce l’annulation de la délibération concernant la désignation des représentants de la CLECT

Monsieur Grégory DAUDIER est nommé secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS A L’ORDRE DU JOUR :

1. D.29-05-2026 - DÉSIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES & SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION MAPA / CAO

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Canton de Châteauneuf-Sur-Loire

Commune de VITRY-AUX-LOGES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 20262

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Grégory DAUDIER

M. Dominique MAÇON

Mme Catherine ROUZIC

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Francis VIGOUROUX

M. Félix HERNANDEZ

M. Yann CHEVALIER

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Grégory DAUDIER

M. Dominique MAÇON

Mme Catherine ROUZIC

- délégués suppléants :

M. Francis VIGOUROUX

M. Félix HERNANDEZ

M. Yann CHEVALIER

2. D.30-05-2026 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE BRANCHEMENT EAU & ASSAINISSEMENT

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Vu l’article L1331-2 du code de la Santé Publique,

Considérant les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et de remplacement de la canalisation d’eau potable au lotissement de la Croix-Bougé et Route d’Ingrannes,

Considérant l’obligation de raccordement des usagers lors de la création de nouveaux réseaux,

Considérant le souhait de la Commune de Vitry-aux Loges de procéder au branchement de deux terrains communaux situés dans le périmètre desdits travaux,

Considérant que ces travaux incombent, en partie, aux budgets eau et assainissement,

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

❖ DÉCIDE que les frais afférents aux branchements des terrains communaux seront remboursés par le budget principal de la Commune aux budgets annexes eau et assainissement, sans frais supplémentaire de gestion.

3. D.31-05-2026 - SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Vu la délibération du 3 mars 2026 ;3

Vu la demande de subvention de l’association Amiliz ;

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

❖ DÉCIDE d’accorder à l’association Amiliz la subvention de 150 € pour laquelle les crédits sont alloués au budget primitif 2026 à l’article 65748 (prévisions budgétaires de 30 000 €).

4. D.32-05-2026 - DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE RÉGIME DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – BUDGETS EAU & ASSAINISSEMENT

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M49 introduit dans ses dispositions la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire, rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

❖ DÉCIDE d’autoriser le Maire à procéder à compter de l’exercice 2026 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

❖ D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision pour les budgets de l’eau et de l’assainissement.

5. D.31-04-2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – OPÉRATIONS SOUS MANDAT

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Cette décision modificative comprend l’intégration de certains éléments non connus au moment du Budget Primitif et qu’il est nécessaire de mettre à jour.

La décision modificative n°1 de l’exercice 2026 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de nouveaux besoins d’investissement non estimés lors de la réalisation du budget primitif.

Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres ainsi que des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre.

Il est rappelé que les opérations d’ordre correspondent à des opérations comptables, qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie d’argent et sont sans incidence sur l’équilibre budgétaire.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

❖ ARRÊTE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2026 au montant en équilibre :4

6. 34-05-2026 - DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA CCL

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

En vue du prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes des Loges devant se réunir le 4 mai 2026, il est demandé à chaque commune membre de proposer 2 noms (titulaire et suppléant) pour chacune des commissions thématiques suivantes :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Développement économique Catherine ROUZIC Christel BARBIER Finances Grégory DAUDIER Sylvie GANDON Urbanisme, habitat et aménagement du territoire Francis VIGOUROUX Jacques CÉVOST Santé, Prévention et accès aux soins Sylvie GANDON Marine MITAULT Petite Enfance, Famille et parentalité Amélie MANTE Sylvie GANDON SPANC, GÉMAPI et Gestion des risques majeurs Amélie MARTIN Francis VIGOUROUX Mobilité Durable, transition écologique et gestion

des déchets Francis VIGOUROUX Dominique MAÇON Travaux et gestion des bâtiments communautaires

et équipements aquatiques Felix HERNANDEZ Yann CHEVALIER Voirie, entretien et sécurité du patrimoine routier Cédric FAUCONNIER Christophe BOURILLON Tourisme, communication et promotion du

territoire Christel BARBIER Annie DION

QUESTIONS DIVERSES :

M. Dominique MAÇON est désigné référent du gymnase de la Communauté de Communes des Loges.

Information du Département : Fin du « Bus France Services ». Les administrés devront désormais aller à la Maison France Service, à Châteauneuf sur Loire. Un service de transport Rémi circule le vendredi matin entre les deux Communes.

Distributeur de billets : malgré les nombreuses alertes de M. le Maire adressées à M. le Député et M. le Sénateur, des écrits à la Préfecture, à la banque de France, des reportages télé et radios et des articles dans les journaux, la banque a retiré le distributeur, comme dans d’autres communes aux alentours. Deux autres solutions pourraient être envisagées : le dispositif « cash in shop » déjà en place chez certains commerçants de la commune ou la prise en charge des frais d’un nouveau distributeur par la commune. Le coût de ce DAB est estimé à 100 000 € pour 5 ans, au minimum. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas donner suite à l’installation d’un nouveau distributeur.5

Organisation du 8 mai :

o 10h00 : installation de la salle

o 11h00 : rendez-vous dans la cour de l’école

o 11h15 : défilé

Travaux de changement des canalisations CVM : subvention DETR toujours en attente. Voir s’il y aurait possibilité de demander une autre subvention (Département, Fond Vert, DSIL…)

Demande d’abaissement du trottoir aux 4 Routes pour accéder au parking.

Balayeuse : difficulté lors du passage avec le stationnement des véhicules, surtout au niveau des commerces. Voir avec les services techniques pour installer des panneaux d’interdiction de stationnement le jour du passage. Problème de bruit car le passage se fait très tôt le matin.

Foyer : plaintes de résidents d’incivilités : passage de vélos sur les trottoirs, vitesse excessive des véhicules, déjections canines…. Voir pour renforcer les affichages.

Arbre tombé le long du Canal : du ressort du Département qui doit intervenir dès que possible mais non prioritaire.

Commission travaux : groupe de travail sur les décorations de noël.

Commission scolaire : 11 mai.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 27 mai 2026 à 19 h.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21 h 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Grégory DAUDIER Christophe BOURILLON