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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D130 2025 Attrib rénovation éclairage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D130 2025 Attrib rénovation éclairage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251103-D130-2025-3-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/11/2025
Rassemblons
Publication
: 03/11/2025
)
toutes
les
énergies
DECISION
N°
130/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
2025-PN-TX-0004
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A
SOCIETE
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
JUSQU’A
L'EXPIRATION
DE
LA
PERIODE
DE
GARANTIE
DE
PARFAIT
ACHEVEMENT,
UN
MONTANT
TOTAL
DE
4
643
969,70
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2125S-1,
R.
2123-1,
R.
2162-1,
K.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
le
14
mars
2025
et publié
le
16
mars
2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et le
18
mars
2025
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE),
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
16
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
des
travaux
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
du
territoire
de
la Communauté
des
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
l’accord
cadre
à la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
marché
public
n°
2025-PN-TX-0004
relatif
aux
travaux
rénovation
des
installations
d’éclairage
public
du
territoire
de
la
Communauté
des
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
avec
la
société
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
située
1 avenue
des
Roses
à
Bonneuil-sur-Marne
(94380),
pour
un
montant
total
de
4
643
969,70
€ HT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et jusqu’à
l’expiration
de
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90
EN DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
au
Chapitre
21
«Immobilisations
corporelles
»,
nature
21538
« Autres
TÉSEAUX
».
Fait à Etréchy,
le
2
nombre
De
Le
Président,
Jean-M
CHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
R