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Procès Verbal - 1893825
Procès Verbal - 1871149
Compte-Rendu - 1043280
Compte-Rendu - 1043294
Procès Verbal - 2200649
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2200649)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
L.
(C'harmècles
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARNÈCLES
SÉANCE
DU
15/04/2026
Nombre
d'élus
: 19
Présents
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
avril
à
vingt
heures,
Absents
: 0
Procuration
: 0
l'assemblée
dûment
convoquée,
s'est
réunie
à
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Date
de
convocation
: 08/04/2026
Bertrand
RICHARD,
maire
de
Charnècles.
Étaient
présents
: Nadine
REUX,
Bertrand
RICHARD,
Marie-Laure
CHIFFE,
Philippe
LOÏODICE,
Séverine
FAISST,
Guy
COCOLON,
Pascale
POMMIER,
Frédéric
PINTO,
Christine
LABBÉ,
Lucas
BARAZZUTTI-
ALMEIDA,
Hélène
REYNAUD,
Appolinaire
BRISSY
GHADOUT,
Dalila
BRISSY
GHADOUT,
Jean-Paul
GROLLIER,
Ghislaine
SEIGLE-VATTÉ,
Catherine
BUDILLON,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Florent
COTTÉ
(arrivé
à 20h03}
Secrétaire
de
séance
: Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA
Un
temps
de
recueillement
en
mémoire
de
Christian
JACQUIFER,
maire
de
1986
à
2014,
décédé
récemment,
est
respecté
par
l'assemblée.
Monsieur
le
maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
+ __ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
d'installation
du
21/03/2026 ;
INSTITUTIONS-ET.VIE
POLITIQUE
°
Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
;
e
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
;
°
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
(CAO)
;
+
Désignation
des
commissions
municipales
;
e
Détermination
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
désignation
de
ces
membres
;
e
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Territoires
d'Energie
de
l’isère
(TE38)
;
°
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
collège
de
Rives
{SIS)
;
°__
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
FINANCES
+
Adoption
du
compte
financier
unique
au
titre
de
l'année
2025
;
e__
Montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
et
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
au
titre
de
l’année
2026 ;
e
Définition
des
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2026
;
+
Octroi
de
la garantie
à
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
pour
l’année
2026 ;
+
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
; e
Décisions
administratives ;
+
Déclarations
d'intention
d'aliéner
;
e
Questions
diverses.
Arrivée
de
Florent
COTTÉ
à 20h03.
Monsieur
le
maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
que
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
DU
21/03/2026
Monsieur
Bertrand
RICHARD,
maire,
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
INSTITUTIONS
ET:VIE
POLITIQUE
DÉLIBÉRATION
2026-014
: Délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
en
accélérant
la
prise
de
décision,
à
donner
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
propose
que
les
attributions
suivantes
du
Conseil
municipal
lui
soit
déléguées
:
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Précisions
et limitations
:
Monsieur
le maire
est
autorisé
à
contracter
un
nouvel
emprunt
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
300
000
euros
par
an.
Cette
délégation
vaut
pour
les prêts
à
taux fixe
qu'ils soient
contractés
à court,
moyen
ou
long
terme. Monsieur
le maire
est
autorisé
à exercer
les
options
prévues
dans
les
contrats
notamment
en
ce
qui
concerne
la renégociation,
le réaménagement
et le remboursement
anticipée
de
la
dette.
3.
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règiement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4.
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
;
5.
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6.
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; 7.
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8.
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
;
10. Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11.
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
12.
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
13.intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
100€
;
Précisions
et limitations
:
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
monsieur
le maire
est
autorisé
à
intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
lui
ou
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y
a
intérêt,
et
à
se faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix.
Cette
autorisation
recouvre
l'ensemble
des
contentieux
de
la commune
qu’il s'agisse
notamment
d’un
mémoire,
d'une
assignation
ou
de
conclusions,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d’une
constitution
de
partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
d’une
décision
de
désistement
d'une
action
ou
d'une
instance,
et ce
devant
l’ensemble
des juridictions
auxquelles
la commune
serait
susceptible
d’avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Cette
délégation
générale
et permanente
vaut
pour
les
actions
contentieuses
jugées
devant
les juridictions
de
première
instance,
d'appel
ou
de
cassation
ainsi
que
pour
les
actions
gracieuses,
médiations
et conciliations.
14.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
3000
€
par
sinistre
;
15.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
par
année
civile
;
16. Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
17.
Demander
à
l'Etat
et
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
18.
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et par
15 voix pour
et 4 voix contre
(Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON),
ACCEPTE
cette
proposition.
AUTORISE
Mme
Marie-Laure
CHIFFE,
première
adjointe,
à
exercer
les
délégations
confiées
au
maire
durant
l'absence
ou
l'empêchement
de
ce
dernier.
PREND
ACTE
que
monsieur
le
maire
s'engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Pour
l'admission
en
non-valeur,
le
maire
s'engage
à
rendre
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
Il tient
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public. Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Bertrand
RICHARD
précise
que
le
CGCT
prévoie
31
délégations
possibles,
mais
qu'il
a choisi
de
n'en
demander
que
18.
Ghislaine
SEIGLE-VATTE
demande
pourquoi
une
limite
à
300
000
€
pour
les
emprunts,
ce
qui
lui
semble
élevé
: Marie-Laure
CHIFFE
indique
que
les
emprunts
en
cours
sont
tous
supérieurs
à
300
000
€,
Bertrand
RICHARD
précise
que
l'intérêt
de
cette
délégation
est
de
se
donner
la
possibilité
de
réagir
rapidement
à
la
variabilité
des
taux.
Nadine
REUX
rappelle
que
lies emprunts
ne
peuvent
être
contractés
que
s'ils
sont
votés
au
budget,
et
sont
donc
conditionnés
à
celui-ci.
Bertrand
RICHARD
propose
de
maintenir,
compte
tenu
de
ces
différents
éléments,
la
limite
à
300
000
€
DÉLIBÉRATION
2026-015
: Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et de
trois
adjoints
;
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
1°
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
au
maire
et
à
3 conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
la strate
de
population
comprise
entre
1 000
et
3 499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
et
d’un
adjoint
est
fixé
à
respectivement
55,70
%
et
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
et
qu’à
ce
jour
l'indice
de
référence
est
1027.
CONSIDÉRANT
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
leur
nombre
maximai
autorisé,
à savoir
5,
soit
un
total
de
6683,71
€
bruts
mensuels
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et par
15
voix
pour
et 4 abstentions
{Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON),
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
du
maire,
avec
effet
au
21/03/2026,
comme
suit
:
Taux
44,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints,
avec
effet
au
01/04/2026,
comme
suit :
Rang
Taux
4%
adjoint
20,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
2ème
adjoint
13,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
3ème
adjoint
13,25
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués,
avec
effet
au
01/04/2026,
comme
suit
:
Taux
| |
8,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
|
AUTORISE
monsieur
le maire
à prendre
des
actes
à intervenir
pour
assurer
le versement
de
ces
indemnités.
PRÉCISE
que
le montant
total défini
comme
suit :
Indemnités
allouées
Montant
brut
mensuel
individuel
Total
Maire
1829,18
€
1829,18
€
1%
adjoint
838,55
€
838,55
€
2ème
et 3ème adjoints
544,64
€
1089,28
€
3 conseillers
délégués
337,06
€
1011,18
€
Total
4768,20
€
Respecte
l'enveloppe
maximale
globale
calculée
comme
suit
:
Enveloppe
indemnitaire
globale
Taux
Montant
brut
mensuel
Maire
55,70%
2289,56
€
5 adjoints
21,38
%
4394,15
€
Total
6683,71
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
du
budget
communal.
INDIQUE
qu'un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
aliouées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
est
annexé
à
la présente
délibération
en
application
du
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
ANNEXE
À LA DÉLIBÉRATION
N° 2026-015
DU
15/04/2026
: Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2123-20-1,
Indemnités
allouées :
Indice
de
référence
: IB
1027
(4
110,
52
€)
Indemnités
allouées
Taux
Montant
brut
mensuel
individuel
Bertrand
RICHARD,
maire
44,50
%
1829,18
€
Marie-Laure
CHIFFE,
1èe
adjointe
20,40
%
838,55
€
Philippe
LOÏODICE,
2è"e
adjoint
13,25
%
544,64
€
Séverine
FAISST,
3è€
adjointe
13,25
%
544,64
€
Guy
COCOON,
conseiller
délégué
8,20
%
337,06
€
Pascale
POMMIER,
conseillère
déléguée
8,20
%
337,06
€
Christine
LABBÉ,
conseillère
déléguée
8,20
%
337,06
€
Total
4768,20
€
DÉLIBÉRATION
2026-016
: Élection
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
Investie
d’un
pouvoir
de
décision,
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est
amenée
à
intervenir
dans
toutes
les
procédures
de
passation
de
marchés
publics.
Elle
a vocation
à
examiner
les
candidatures
et
les
offres
des
opérateurs
économiques,
s'assurer
de
la
conformité
des
offres,
déclarer
le
cas
échéant infructueux
le
marché
ou
à contrario
déterminer
l’offre
la
plus
avantageuse
et
procéder
à
l'attribution
du
marché. Son
installation
répond
à
des
modalités
précises
déterminées
par
le
Code
des
Marchés
Publics
variables
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Ainsi,
les
modalités
sont
différentes
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
et
de
plus
de
3
500
habitants.
L'article
22
du
CMP
permet
la
constitution
d’une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d’offres
à
caractère
permanent.
Il
indique
qu’une
commission
spécifique
peut
également
être
constituée
pour
la
passation
d’un
marché
déterminé.
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
CAO
doit
être
composée
:
-
du
maire
(ou
son
représentant),
président
de
droit
;
-
de
trois
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
-__
de
trois
membres
suppléants
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
composant
la
CAO
siègent
avec
voix
délibérative.
En
cas
de
partage
des
voix,
le
président
a
voix
prépondérante.
En
outre
le
CMP
autorise
la
participation
de
membres
avec
voix
consultative,
Personnels
des
services
techniques,
experts
ou
personnalités
désignées
par
le
président
de
la
CAO
peuvent
à
titre
d'exemple
participer
à
la
CAO.
Enfin,
toujours
à
l'invitation
du
président
de
la
CAO,
le
comptable
public
et
le
représentant
du
service
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
peuvent
être
conviés
à
participer
à
cette
instance.
Monsieur
le
maire
explique
qu’en
application
de
l’article
12121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
monsieur
le
maire.
Monsieur
le
maire
remercie
les
4
élus
de
la
liste
«
Charnècles
: un
avenir
à
partager
» d’avoir
accepté
de
présenter
des
listes
communes
pour
les
délibérations
du
jour.
Une
liste
commune
est
présentée :
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Appolinaire
BRISSY-GHADOUT
Marie-Laure
CHIFFE
Jean-Paul
GROLLIER
Guy
COCOLON
Jean-Marc
RIVAL
Laurent
GRAVA
ENTENDU
le
rapport
de
monsieur
le
maire
;
VU
l’article
L2121-21
du
CGCT
;
VU
les
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
qu’une
seule
liste
a été
présentée
et
que
les
nominations
prennent
effet
immédiat
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et à l’unanimité, PREND
ACTE
de
la désignation
des
membres
de
la
commission
d'appels
d'offres
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Appolinaire
BRISSY-GHADOUT
Marie-Laure
CHIFFE
Jean-Paul
GROLLIER
Guy
COCOLON
Jean-Marc
RIVAL
Laurent
GRAVA
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
DÉLIBÉRATION
2026-017
: Désignation
des
commissions
municipales
VU
l’article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
:
VU
la
proposition
de
monsieur
le
maire
de
créer
5 commissions
municipales,
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
à
6;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
monsieur
le
maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, et
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
5
le
nombre
de
commissions
municipales
;
DÉCIDE
de
créer
les
commissions
municipales
dont
les
objets
et
les
membres
sont
les
suivants
:
COMMISSION
FINANCES
Marie-Laure
CHIFFE
Guy
COCOLON
Pascale
POMMIER
Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA
Appolinaire
BRISSY-GHADOUT
Laurent
GRAVA
COMMISSION
URBANISME
Philipe
LOIODICE
Marie-Laure
CHIFFE
Frédéric
PINTO
Nadine
REUX
Hélène
REYNAUD
Catherine
BUDILLON
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
et
CULTURELLE
Séverine
FAISST
Philipe
LOIODICE
Christine
LABBÉ
Florent
COTTÉ
Dalila
BRISSY-GHADOUT
Catherine
BUDILLON
COMMISSION
TRAVAUX
et VOIRIE
Guy
COCOLON
Marie-Laure
CHIFFE
Frédéric
PINTO Hélène
REYNAUD
Jean-Paul
GROLLIER
Jean-Marc
RIVAL
COMMISSION
VIE
SCOLAIRE,
ENFANCE,
JEUNESSE
Pascale
POMMIER
Séverine
FAISST
Florent
COTTÉ
Hélène
REYNAUD
Dalila
BRISSY-GHADOUT
Ghistaine
SEIGLE-VATTE
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
DÉLIBÉRATION
2026-018
: Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et désignation
de
ces
membres
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
que
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
I} précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
inférieur
à
8,
ni
supérieur
à
16,
et
qu'il
doit
être
pair
puisque
les
membres
sont
élus
pour
une
moitié
par
le
conseil
municipal,
et
nommés
par
le
maire
pour
la
seconde
moitié.
I rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
ne
peut
donc
être
élu
sur
une
liste.
Une
liste
commune
est
présentée :
Christine
LABBÉ
Séverine
FAISST
Pascale
POMMIER
Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA
Appolinaire
BRISSY-GHADOUT
Ghislaine
SEIGLE-VATTE
ENTENDU
le
rapport
de
monsieur
le
maire
;
VU
le code
général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21
;
VU
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
R
123-6
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
monsieur
le
maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, et
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
maire
;
PREND
ACTE
de
la désignation
des
membres
du
centre
communal
d’action
sociale :
Christine
LABBÉ
Séverine
FAISST
Pascale
POMMIER
Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA
Appolinaire
BRISSY-GHADOUT
Ghislaine
SEIGLE-VATTE
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote :
Ghislaine
SEIGLE-VATTE
demande
s’il est
possible
de
proposer
des
personnes
pour
les
membres
nommés
par
le
maire.
Bertrand
RICHARD
répond
par
l'affirmative. DÉLIBÉRATION
2026-019
: Désignation
des
délégués
représentants
la
commune
au
sein
du
Territoires
d’Energie
de
l’isère
(TE38)
CONSIDÉRANT
l'adhésion
de
la
commune
à TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
de
TE38
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L 5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
comité
syndical
de
TE38
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et par
15
voix
pour
et 4 voix
contre
(Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON),
DÉSIGNE
M.
Frédéric
PINTO
délégué
titulaire
et
M.
Jean-Paul
GROLLIER
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
DÉLIBÉRATION
2026-0290
: Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
collège
de
Rives
(SIS)
CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
du
collège
de
Rives ; CONSIDÉRANT
la nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à la désignation
de
deux
nouveaux
délégués
titulaires
et
de
deux
nouveaux
délégués
suppléants,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SIS
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L 5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
du
SIS
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
comité
syndical
du
SIS
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SiS})
du
collège
de
Rives :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et par
15 voix
pour,
1 abstention
{Laurent
GRAVA)
et 3 voix contre
(Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON),
DÉSIGNE
M.
Bertrand
RICHARD
et
Mme
Séverine
FAISST
délégués
titulaires,
et
Mmes
Pascale
POMMIER
et
Dalila
BRISSY-GHADOUT
déléguées
suppléantes
du
conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
du
collège
de
Rives.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
DÉLIBÉRATION
2026--021
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
depuis
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
le
seuil
de
population
déclenchant
l'obligation
pour
un
conseil
municipal
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
a
été
abaissé
de
3 500
habitants
à
1 000
habitants.
|| rappelle
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement
: l'intérêt
essentiel
d’un
règlement
intérieur
étant
d'apporter,
dans
le
respect
de
la
loi,
des
indications
pratiques
qui
permettent
d'assurer
un
fonctionnement
démocratique
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-8
qui
dispose
que
«
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
» ;
VU
l'installation
du
conseil
municipal
de
Charnècies
en
date
du
21/03/2026 ;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, et
à l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
intégrant
les
modifications
débattues
en
séance.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Ghislaine
SEIGLE-VATTE
demande
s’il est
possible
d’avoir
un
espace
de
communication
pour
le groupe
minoritaire
dans
la feuille
de
chou
mensuelle. Bertrand
RICHARD
propose
d'augmenter
l’espace
alloué
dans
les
bulletins
semestriels.
Ghislaine
SEIGLE-
VATTE
précise
que
c'est
plus
la
périodicité
qui
la gêne,
par
exemple
pour
remercier
dès
la
prochaine
édition,
sans
attendre
l'été,
les
personnes
qui
ont
voté
pour
eux.
Bertrand
RICHARD
propose
un
espace
de
1000
signes
dans
les feuilles
de
chou.
Florent
COTTÉ
propose
d’autres
médias,
comme
la
page
Facebook
de
la
liste,
ce
à quoi
Ghislaine
SEIGLE-
VATTE
répond
que
ça
ne
permet
pas
de
toucher
les
personnes
âgées.
Nadine
REUX
rappelle
que
la feuille
de
chou
est
plutôt
destinée
aux
associations,
et
que
si les
listes
l'utilisent,
cela
réduira
la
place
disponible
pour
la communication
associative,
Dalila
BRISSY-GHADOUT
demande
si l'objectif
est
juste
de
remercier
les
électeurs,
ce
à quoi
Ghisiaine
SEIGLE-VATTE
répond
par
la
négative,
Pascale
POMMIER
propose
une
rubrique
tous
les
3
mois.
Bertrand
RICHARD
propose
de
laisser
le
règlement
tel
quel
mais
d'accepter
au
cas
par
cas,
selon
la
place
laissée
disponible
par
les
associations,
l'insertion
d'encarts.
Ghislaine
SEIGLE-VATTE
demande
à
ce
que
ça
soit
inscrit
dans
le
règlement
intérieur.
Bertrand
RICHARD
propose
de
remplacer
dans
le
règlement
:
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»,
le
bulletin
d'information
semestriel
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la majorité
et ce
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Support :
le bulletin
municipal
semestriel
;
-
1500
signes,
espaces
compris,
soit
environ
1/3
de
page
;
-
Texte
uniquement.
par: Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»,
le
bulletin
d'information
semestriel
et
la feuille
d’information
mensuelle
comprendront
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Support
: le bulletin
municipal
semestriel
;
-
2100
signes,
espaces
compris,
soit
environ
1/2
page
;
-
Texte
uniquement.
-
Support
: la feuille
d’information
mensuelle,
sous
réserve
d'espace
disponible
;
-
1000
signes,
espaces
compris,
soit
environ
1/4
de
page
;
-
Texte
uniquement.
Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA
demande
où
se
trouverait
l'encadré
dans
la feuille
de
chou,
pour
ne
pas
empiéter
sur
les
associations,
donc
idéalement
en
4è"®
page.
Bertrand
RICHARD
confirme
que
l’organisation
du
bulletin
est
cohérente
avec
un
positionnement
en
4"®
page,
ce
qui
convient
à tous.
Bertrand
RICHARD
indique
que
les
dates
limites
de
remise
des
articles,
déjà
communiquées
annuellement
aux
associations,
seront
transmises
au
groupe
minoritaire,
FINANCES
DÉLIBÉRATION
2026--022
: Adoption
du
compte
financier unique
au titre de
l'année
2025
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
s'est
substitué
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}. Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
CFU
2025
avant
le 30
juin
2026,
Le
rapport
de
présentation
du
CFU
est
soumis
à
l'assemblée
délibérante.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
l’article
L2121-31 relatif
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
notamment
son
article
9
modifié
par
l’article
48
du
décret
92-
125
du
6 février
1992
;
VU
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2025
;
VU
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Charnècles
:
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
ou
une
président{e)
de
séance
pour
le vote
du
CFU
2025,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
maire
propose
de
désigner
madame
Marie-Laure
CHIFFE
en
sa
qualité
d’adjointe
déléguée
aux
finances.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Madame
Marie-Laure
CHIFFE
présente
au
conseil
municipal,
le compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l’exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Résultat à la ctôture da
Transfert ou intégration de
L
.
Part affectée à
Résultat de
x
Résultat de ctôture de
l'exercice précédent : exercice!
,
sésuttat par opération d'ordre
l'investissement : exercice
Poxoicice N
A
Poxercice #
w4
non budgétaire
1. Budget principal
0.00!
0,00]
o,0
9,00
0,00]
investissement
314 184,58
0.00!
446 610,71
0
560 795,29]
Fonctionnement
281 269,75
261 768,75]
278 771,44
C
298 771,44]
TOTAL
|}
395
954,33)
261
769,75
725
382,15
8,00]
859
566,73]
IL. Budgots dos sorvices à caractère dminisratit
0,00!
0,00!
0,00]
o00
0,00]
TOTAL IA
0,00)
2,00)
0,00)
0.00]
0,00]
I
- Budgets
des
services
à caractère
cul
oo!
a
0
ol
industriel et commerciat
TOTAL ft
0.00
0,00)
9,00)
2,00]
0,00]
TOTAL 1 +
1F+ ri]
395 954,33
261 769,78
726 382,15
0,00!
859 566,73]
Après
présentation
du
CFU
2025,
monsieur
le
maire
quitte
la
salle
pour
permettre
à
l’assemblée
de
le
voter. Madame
Marie-Laure
CHIFFE
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le
CFU
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et par
14 voix pour
et 4 abstentions
(Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON), ADOPTE
le compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Charnècles
;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Laurent
GRAVA
est
interpellé
par
le
montant
des
admissions
en
non-valeur
en
2025
(55
k€).
Marie-Laure
CHIFFE
explique
que
cette
somme
correspond
à
un
détournement
de
fonds
par
un
ancien
agent
de
la
collectivité,
déclaré
insolvable,
et
qui
a donc
nécessité
d'annuler
les
écritures
passées
suite
au
jugement
de
l'affaire.
DÉLIBÉRATION
2026-023
: Montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
et
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
au
titre
de
l’année
2026
VU
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
tel
que
modifié
par
l’article
185
de
la
loi
n°
2004-
809
du
13
août
2004
qui
prévoit
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
informent
les
communes
du
montant
prévisionnel
des
attributions
au
titre
des
reversements
;
VU
le
courrier
D-FI-2026000149
en
date
du
12/03/2026
portant
sur
la
notification
2026
des
attributions
de
compensation
(AC)
et
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
n’est
pas
prévu
à
ce
jour
de
transfert
de
compétence
pour
2026,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
est
identique
à
celui
de
l’année
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
échanges
ayant
eu
lieu
lors
du
vote
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
ont
conduit
à
modifier
et
stabiliser
les
montants
de
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
la
période
du
mandat.
Le
montant
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
est
donc
lui
aussi
identique
à
celui
de
l'année
2025
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
comme
tous
les
ans,
le conseil
municipal
doit
valider
les
montants
des
reversements
consentis
aux
communes
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
il présente
les
montants
ci-après
concernés
et
propose
au
conseil
municipal
de
les
accepter
:
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
2026
AU
TITRE
DU
REVERSEMENT
POUR
CHARNECLES
Dotation
de
solidarité
communautaire
51
315,00
€
Attribution
de
compensation
70
051,00
€
Total
du
reversement
121
366,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et à l'unanimité,
ACCEPTE
ces
montants
de
reversement.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Bertrand
RICHARD
précise
qu'après
délibération
ces
montants
pourront
être
affectées
au
budget.
Le
montant
est
inchangé
depuis
quelques
années,
mais
possibilité
de
modification
à
l’avenir
du
fait
du
renouvellement
de
l’exécutif
communautaire
en
2026. DÉLIBÉRATION
2026-024
: Définition
des
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
80-10
du 10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982
;
VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16)
;
VU
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
la
délibération
n°2025-017
du
conseil
municipal
de
Charnècles,
en
date
du
10/04/2025,
portant
sur
le
vote
des
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
de
la taxe
d’habitation
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
concernant
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
la
taxe
d'habitation.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
taux
de
fiscalité
au
titre
de
l’année
2026.
ll dit
que
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation.
Par
conséquent,
il propose
au
conseil
municipal
les
taux
de
fiscalité
suivant
pour
l’année
2026
:
:
RAPPEL
DES
TAUX
VOTÉS
: |
TAUX
PROPOSÉS
POUR
LA
NATURE
DU:TAUX
DE
FISCALITÉ
EN
2025
DÉLIBERATION
EN
2026
Taxe
d'habitation
11,18
%
11,18
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
39,34
%
39,34
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
61,60
%
61,60
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et à l’unanimité,
APPROUVE
les
taux
de
fiscalité
2026,
tels
que
définis
ci-dessus
;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
l’état
1259
COM
de
la
collectivité.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Marie-Laure
CHIFFE
indique
que
les
bases
augmentent
de
0,8%
en
2026.
DÉLIBÉRATION
2026025
: Octroi
de
la garantie
à certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
pour
l'année
2026
Invitée
par
monsieur
le
maire
à
prendre
la
parole,
madame
Marie-Laure
CHIFFE,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
rappelle
les
modalités
d'adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale. Elle
expose
que
la
présente
délibération
porte
approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pour
l'exercice
2026
afin
que
la
commune
de
Charnècles
puisse
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt(s}
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Le
Groupe
Agence
France
Locale
à pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
:
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie
par
le livre
I du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à leur
financement. Cette
société
et sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de financement
est
effectuée
par
la filiale
à partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
{,
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-
2etL.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la filiale
dans
la limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
-
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
{le
Pacte},
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
{ia
Garantie}.
La
commune
de
Charnècles
a délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
18
décembre
2024, L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale. Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
commune
de
Charnècles
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
sile
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
{ii}
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
{iii}
la Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
;
VU
la
délibération
n°2024-059
en
date
du
18
décembre
2024
ayant
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
de
Charnècles
à
l'Agence
France
Locale
;
VU
la
délibération
n°2026-014
en
date
du
15
avril
2026
ayant
confié
à
monsieur
le
maire
la
compétence
en
matière
d'emprunts
:
VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la nécessité
d’octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
commune
de
Charnècles,
afin
que
la
commune
de
Charnècles
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale
; VU
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes
;
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
madame
Marie-Laure
CHIFFE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et
par
15
voix
pour
et
4 abstentions
{Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON),
DÉCIDE
que
la
Garantie
de
la
commune
de
Charnècles
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
+
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Charnècles
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2026
;
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Charnècles
pendant
l’année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
;
+
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;
+
si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Charnècles
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
:
+
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
monsieur
le
maire
au
titre
de
l’année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement.
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Charnècles,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe
;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant.
DÉLIBÉRATION
2026--026
:Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale VU
le
livre
11 du
code
de
commerce
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-3-2
et
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le
décret
n°
2025-820
; VU
la
délibération
n°2024-059
en
date
du
18
décembre
2024
ayant
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Charnècles
à
l'Agence
France
Locale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
et par
15 voix pour
et 4 abstentions
(Ghislaine
SEIGLE-VATTE,
Laurent
GRAVA,
Jean-Marc
RIVAL,
Catherine
BUDILLON),
DÉCIDE
:
1.
De
désigner
Marie-Laure
CHIFFE,
en
sa
qualité
d'adjointe
déléguée
aux
finances,
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la
commune
de
Charnècles,
et
Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA,
en
sa
qualité
de
membre
de
la
commission
finances,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Charnècles,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
2.
D'autoriser
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
commune
de
Charnècles
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
3,
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
: Néant. DÉCISIONS
ADMINISTRATIVES
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu’il
n’a
pas
été
pris
de
décision
administrative
depuis
la dernière
assemblée.
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
a
reçu
et
instruit
1 dossier
:
N de
Objet
de
la
demande
Notaire
Adresse
du
Parcelle(s)
Prix
| Superficie
dossier
bien
|
038-084-
Vente
185
route
des
2
26-20006
GELAS/COMPAGNONI
Me
REMILLIEUX
Picottes
A1
233-234
|100
000
€|
2055
m
QUESTIONS
DIVERSES
Agenda : 16
et
17
avril,
à
20h30
au
gymnase
: représentations
théâtrales
de
Charnècles
Loisirs
16
avril
à
19h00
en
salle
Everest
à
la
Brunerie,
ou
sur
Youtube
: conseil
communautaire
(élection
du
président
et
des
vice-présidents) 08
mai
à 9h30
au
cimetière
: cérémonie
patriotique
30
mai
au
matin,
parking
de
la
mairie
: randonnées
en
VTT
à
assistance
électrique
dans
le
cadre
de
la
Faites
du
vélo
organisée
par
le SMMAG
Jean-Marc
RIVAL
demande
si
la
parole
au
public
est
toujours
en
vigueur.
Bertrand
RICHARD
répond
par
l’affirmative,
après
clôture
de
la
séance.
Jean-Marc
RIVAL
demande
si
l’enrobé
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
bas
du
chemin
de
l’église
a
été
pris
en
charge
par
la
commune,
y
compris
pour
la
partie
privative.
Bertrand
RICHARD
répond
par
l’affirmative. Ghislaine
SEIGLE-VATTE
indique
qu’elle
a
3
questions,
mais
que
conformément
au
règlement
intérieur
elle
les
adressera
par
écrit
pour
la
prochaine
réunion
du
conseil.
Séance
levée
à 21h25
Charnècles,
le 15/04/2026
Procès-verbal
adopté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27/05/2026.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
RICHARD
Lucas
BARAZZUTTI-ALMEIDA.