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Procès Verbal - 1596388
Procès Verbal - 1043269
Procès Verbal - 2111165
Compte-Rendu - 1043287
Procès Verbal - 1804385
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1804385)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PRÉ
Charmèdes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CHARNECLES
SÉANCE
DU
18/07/2024
Nombre
Présents
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
juillet
à
vingt
d'élus
: 15
heures,
l’assemblée
dûment
convoquée,
s’est
Absent(s)
:5
_|Procuration(s)
: 2
réunie
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
REUX,
maire
de
Date de convocation
: 12/07/2024
Charnècles.
Etaient
présents
:
Nadine
REUX,
Bertrand
RICHARD,
Marie-Christine
ROBIN,
Séverine
FAISST,
Marie-Laure
CHIFFE,
Christine
LABBÉ,
Yvette
COLLIAT,
Luc
PASCAL,
Frédéric
PINTO,
Pascale
POMMIER.
A
donné
procuration :
Gilles
LANÇON
a donné
pouvoir
à
Bertrand
RICHARD
;
Cédric
POMMIER
a donné
pouvoir
à Christine
LABBÉ.
Absents : Sophie
BOURDIS-GOUYON,
Gilles
LANÇON,
Xavier
PEDRAZZOLI,
Cédric
POMMIER,
Pascal
PRALY.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
CHIFFE.
Madame
le maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Ordre
du
jour
:
e _ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/06/2024
;
e
Proclamation
de
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
;
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
portant
sur
la signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
pour
la gestion
technique
du
local
occupé
par
le service
lecture
publique
du
pays
voironnais
sur
la
commune
;
e
Délibération
portant
sur
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées ;
FINANCES
e
Délibération
portant
sur
la
distribution
de
dividendes
Buxia
Energies
2023; e
Délibération
portant
sur
l'adoption
des
règlements
et des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
garderie
2024/2025 ;
RESSOURCES
HUMAINES
e
Délibération
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
permanent
en
raison
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent
;
e
Délibération
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
: suppression
d’un
poste
permanent
en
raison
du
changement
de
grade
d’un
agent.
DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIENER
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
le
maire
rappelle
la démission
de
Madame
Maryse
BOUCLET
qui
a été
reçue
en
collectivité
le
17
juin
2024
et transmise
immédiatement
au
préfet.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral,
cette
démission
a
eu
pour
effet
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
candidat
suivant
venant
sur
une
liste.
Aussi,
Madame
le maire
proclame
l'installation
de
Monsieur
Frédéric
PINTO.
Madame
le
maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
Madame
Nadine
REUX,
maire,
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20
juin
2024.
Le
compte-rendu
est
adopté
à f’unanimité
des
voix
exprimées
par
«
12
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
» et « 00
abstention».
AJOUT
D'UN
POINT
A
L'ORDRE
DU
JOUR :
Madame
le maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
qui
a été
oublié
sur
la convocation,
bien
que
figurant
dans
les
projets.
Il s’agit
de
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
les
Echos
de
Chartreuse.
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
des
voix
exprimées
par
« 12
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
» et
«
00
abstention». AFFAIRES
GENERALES
DÉLIBÉRATION
2023-033
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
GESTION
TECHNIQUE
DU
LOCAL
OCCUPE
PAR
LE
SERVICE
LECTURE
PUBLIQUE
DU
PAYS
VOIRONNAIS
SUR
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
56/2016
du
15
décembre
2016
relative
à
la
prestation
de
service
et
la
gestion
technique
de
la
bibliothèque
;
VU
la convention
de
prestation
de
service
pour
la gestion
technique
de
la
bibliothèque
signée
ie
29/12/2016; VU
la délibération
n°
2023-040
du
07
septembre
2023
relative
à la
signature
d’une
convention
transitoire
de
gestion
pour
la
lecture
publique
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
au
titre
de
l’année
2023
;
VU
la convention
de
prestation
de
service
pour
la gestion
technique
de
la bibliothèque
signée
le
13/09/2023
;
VU
le projet
de
convention
au
titre
de
l’année
2024
adressé
par
La
Communauté
d'Agglomération
Du
Pays
Voironnais
par
courrier
en
date
du
01/07/2024
;
CONSIDERANT
la
compétence
de
La
Communauté
d'Agglomération
Du
Pays
Voironnais
en
matière
de
lecture
publique
depuis
2016
;
Madame
le
Maire
RAPPELLE
que
dans
le cadre
de
sa
compétence,
la Communauté
d'Agglomération
Du
Pays
Voironnais
(CAPV)
a créé
un
réseau
de
médiathèques
et que
la gestion
technique
des
structures
est
régie
par
convention
avec
chaque
collectivité.
Elle
EXPLIQUE
que
la
CAPV
à
mené
courant
2023
un
travail
technique
de
«
remise
à plat
» juridique
prenant
en
compte
les
nouvelles
orientations
politiques
de
la
lecture
publique,
notamment
la
question
du
fonctionnement
et de
l'investissement
liés à
l'occupation
des
locaux.
C’est
ainsi
qu’un
audit
technique
a
été
réalisé
et
a
permis
de
faire
une
mise
à jour
des
métrés
du
bâtiment,
le
passant
de
117
m2
à
108
m2.
Elle
DIT
que
ce
travail
a donné
lieu
à la
réalisation
d’une
nouvelle
convention
ici proposée
pour
l'année
2024.
Cette
dernière
propose
un
forfait
de
58
€ par
m2,
pour
1 an
soit
un
montant
de
6264
€
pour
l’année
2024.
Elle
PRECISE
que
cette
convention
pourra
être
reconduite
et
amendée
si nécessaire
pour
les
années
suivantes. Elle
PROPOSE
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
la
convention
concernée.
LE CONSEIL
MUNICIPAL, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
12
voix
pour
»;
«00
voix
contre
»
et
«00
abstention
»,
à
l'unanimité, ACCEPTE
cette
proposition.
Échanges
préalables
à
la mise
au
vote
:
Luc
PASCAL
demande
si c'est
la CAPV
qui
reverse
une
compensation
financière
à la commune.
Nadine
REUX
répond
positivement.
La
CAPV
conventionne
avec
tous
les
propriétaires
de
bâtiment
abritant
des
bibliothèques.
La signature
de
la convention
conditionne
le versement
annuel.
Bertrand
RICHARD
précise
que
la
nouvelle
convention
prévoit
une
réduction
de
surface
par
rapport
aux
années
précédentes.
Il dit
que
les
écarts
s'expliquent
par
le fait
que
les
surfaces
prises
en
compte
jusqu'à
présent
relevaient
d'anciens
plans
fournis
qui
avaient
été
réalisés
avant
même
que
les travaux
de
construction
ne
soient
faits.
Cette
année
des
métrés
ont
été
réalisés
et la surface
ajustée.
Marie-Christine
ROBIN
dit que
l’on
passe
d’une
surface
de
117
m2
à 108
m2.
Yvette
COLLIAT
dit
que
les
mètres
carrés
manquants
viennent
peut-être
de
l'isolation.
Bertrand
RICHARD
pense
que
cela
n’explique
pas
tout.
Bertrand
RICHARD
informe
l’assemblée
que
la collectivité
fait
actuellement
réaliser
des
métrés
concernant
l'ensemble
des
bâtiments
communaux ;
les
résultats
seront
disponibles
d’ici
quelques
semaines. Nadine
REUX
explique
que
la commune
a recours
au
même
géomètre
qui
est
intervenu
pour
réaliser
les
métrés
demandés
par
la
CAPV.
Elle
précise
que
le montant
de
la compensation
n’a
pas
changé.
Cela
représente
58
€ par
m2
pour
le
fonctionnement.
La
compensation
ne
s'applique
pas
à
l'investissement
mais
il sera
possible
de
faire
parallèlement
une
demande
de
participation
à la
CAPV,
notamment
pour
les
travaux
d'isolation
thermique
qui
sont
envisagés.
Frédéric
PINTO
demande
si l'électricité
est
comprise
dans
la compensation.
Nadine
REUX
répond
positivement.
DÉLIBÉRATION
2024-034
: LE
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNEES
(PDIPR);
VU
les
articles
56
et
57
de
la
loi
n°
83
663
du
22
juillet
1983
retranscrite
à
l’article
L361-1
du
code
de
l’environnement
et
de
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24/10/1990
portant
sur
la
conservation
des
itinéraires
de
randonnées
dans
le
PDIPR
;
VU
la
délibération
N°23/2010
du
conseil
municipal
du
18/03/2010
portant
sur
la
validation
PDIPR
;
VU
l'arrêté
n°21/2010
portant
sur
l'autorisation
de
pose
de
panneaux
de
signalisation
sur
l’ensemble
de
la
commune
dans
le cadre
du
PDIPR
;
CONSIDERANT
que
pour
répondre
à
la
demande
du
public
en
matière
de
sentiers
et
itinéraires
de
loisirs
dans
les
espaces
naturels,
le
Conseil
départemental
de
l'Isère
est
intervenu
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse,
maîtres
d'ouvrage
de
l'opération
d'aménagement
d'itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
sur
leur
territoire. CONSIDERANT
que
le
PDIPR
permet
de
créer
et
de
pérenniser
un
réseau
de
sentiers
juridiquement
stables,
aménagés
et signalés
conformément
à
la charte
départementale
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
actions
menées
en
faveur
du
développement
touristique,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
a
réalisé
un
plan
de
requalification
de
son
réseau
d'itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
;
CONSIDERANT
que
ledit
plan
comprend
des
itinéraires
traversant
le
territoire
de
la
commune
de
Charnècles
;
Madame
le
maire
lui
ayant
laissé
la
parole,
Monsieur
Bertrand
RICHARD,
1%
adjoint
au
maire
RAPPELLE
que
la
loi du
22
juillet
1983
a confié
la
mise
en
place
de
PDIPR
aux
Départements.
I DIT
que
cet
outil
administratif
et juridique
permet
de
maintenir
les
chemins
ruraux
parfois
délaissés.
C'est
aussi
un
outil
de
développement
et de
sauvegarde
qui
permet
:
-
de
protéger
les
chemins
en
les
préservant
des
emprises
foncières
et
appropriations
injustifiées
;
-
de
maintenir
et conserver
un
maillage
cohérent
de
chemins
permettant
de
relier
des
villages
et
hameaux
en
dehors
de
routes
goudronnées
;
-__de
développer
la
randonnée
non
motorisée
;
-
de
proposer
une
offre
qui
s'inscrit
dans
le
développement
touristique
et
économique
du
territoire.
Il
PRECISE
que
le
Département
de
l'Isère
a
délégué
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
dans
le cadre
de
sa
compétence,
l'opération
d'aménagement
du
PDIPR
sur
son
territoire.
I EXPLIQUE
qu'aujourd'hui,
il convient
de
faire
évoluer
le
PDIPR
et
de
valider
les
points
proposés
ci-
après : 1)
Accepter
la
désinscription
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
des
chemins
suivants
:
Route
de
Tréfonds
(VCO05),
sur
une
distance
de
179
mètres
;
Route
de
la Gouterie
(VCO15),
Chemin
rural
de
la Gouterie
{CR28)
puis
Route
du
Plan
(VCO04)
et
Route
de
Lézardières
(VCO04),
sur
une
distance
de
1 011
mètres
;
Chemin
de
Puits
Barral
(VCO24)
et
Route
du
Grand
Chemin
(D12c),
sur
une
distance
de
376
mètres
;
Route
des
Vergers
(VCO21)
sur
une
distance
de
141
mètres
;
Chemin
rural
de
la
Carrabiliat
(CR13
et
CR13b),
sur
une
distance
de
1 703
mètres
;
Rue
de
la
Baconnière
et
Chemin
de
Manguely
(VCO0A4),
sur
une
distance
de
676
mètres
;
Route
de
Moirans
(VCO04)
sur
une
distance
de
326
mètres
;
Route
de
Bois
Vert
(VCO02),
sur
une
distance
de
497
mètres
;
Reportés
sur
la carte
ci-annexée. 2
} Accepter
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
des
chemins
suivants :
Chemin
de
l'Église
(VCO01)
et
Montée
Saget
(VCOO1),
sur
une
distance
de
329
mètres
;
Route
de
Bois
Vert
(VCO18)
et
Chemin
rural
du
Milieu
(CRO44)
sur
une
distance
de
1 251
mètres.
Reportés
sur
la
carte
ci-annexée.
3
)
S'engager
à
ne
pas
aliéner
totalité
ou
partie
des
itinéraires
concernés
(en
cas
d’impérieuse
nécessité,
le
Conseil
municipal
proposera
un
itinéraire
de
substitution
rétablissant
la
continuité
du
sentier). 4
) S'engager
également
à
proposer
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modification
suite
à
des
opérations
foncières
ou
de
remembrement.
5
) S'engager
à
conserver
leur
caractère
public
et
ouvert
aux
sentiers
concernés.
6
)
Il
est
également
proposé
au
conseil
municipal
d'interdire
l'usage
des
véhicules
motorisés
autre
que
ceux
utilisés
pour
le
besoin
des
exploitations
forestières
ou
agricoles,
sur
les
chemins
non
goudronnés. Monsieur
le
1%
adjoint
PRECISE
qu’en
cas
de
passage
inévitable
sur
une
propriété
privée,
il sera
passé
une
convention
entre
le
Département
et
le propriétaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
12
voix
pour»;
«00
voix
contre
»
et
«00
abstention
»,
à
l'unanimité, ACCEPTE
ces
propositions,
Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
:
Bertrand
RICHARD
rappelle
que
ce
dossier
a été
présenté
et
discuté
en
conseil
privé
jeudi
dernier.
Pascale
POMMIER
demande
si
ces
changements
auront
une
incidence
sur
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif.
Bertrand
RICHARD
dit
que
cela
ne
sera
pas
le cas
car
les
chemins
concernant
le
budget
participatif
ne
sont
pas
inclus
dans
le
PDIPR.
Luc
PASCAL
demande
qui
s'occupe
de
réaliser
le fléchage.
Bertrand
RICHARD
explique
que
c'est
le
rôle
de
la
CAPV,
suivant
une
charte
établie
par
le
Département. Cela
n’interviendra
pas
avant
2025
car
avant,
toutes
les
communes
doivent
délibérer
sur
les
modifications
du
PDIPR
et
autoriser
par
arrêté
municipal
l'installation
de
panneaux.
C'est
également
la
CAPV
qui
est
en
charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement
des
panneaux.
Pascale
POMMIER
demande
qui
se
charge
de
l'entretien
des
chemins
qui
ne
sont
pas
inclus
dans
le
PDIPR. Nadine
REUX
dit
que
les
chemins
communaux
sont
à
la
charge
de
la
commune
et
les
chemins
ruraux
privés
à la
charge
de
leurs
propriétaires.
Bertrand
RICHARD
précise
que
la
commune
n’a
pas
d'obligation
d'entretenir
les
chemins.
Il s'agit juste
d’un
choix
qu'elle
fait.
FINANCES
DÉLIBÉRATION
2024-035
: DISTRIBUTION
DE
DIVIDENDE
BUXIA
ENERGIES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023 VU
le mail
de
Buxia
Energies
reçu
en
date
du
02/06/2024
;
VU
les
actions
de
la
société
Buxia
Energies
possédées
par
la
commune
de
CHARNECLES,
au
nombre
de
22;
CONSIDERANT
les
différentes
propositions
concernant
la
distribution
du
dividende
Buxia
Energie
pour
l’année
2023.
Madame
le
maire
RAPPELLE
que
Buxia
Energies
est
une
société
citoyenne
par
action
simplifiée
(SAS)
créée
en
2015
par
des
habitants
de
La
Buisse
dans
le
but
de
développer
les
énergies
renouvelables,
notamment
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
toitures
privées
ou
publiques.
Elle
EXPLIQUE
que
Buxia
Energies
repose
sur
la
participation
à
son
capital
de
citoyens
et
de
collectivités.
La
commune
de
Charnècles
est
actionnaire
avec
22
parts
d’une
valeur
de
50€.
Buxia
Energies
nous
informe
d’excédents
réalisés
en
2023
pour
un
montant
de
33
€ et
nous
propose
le choix
entre
les
3
options
suivantes
:
- le
paiement
des
dividendes
au
profit
de
votre
commune
pour
un
montant
de
33€
;
- l'obtention
d'actions
supplémentaires
: le
dividende
de
33
€ étant
utilisé
et complété
de
17
€ pour
obtenir
1 nouvelle
action,
passant
ainsi
de
de
22
à
23
parts
;
- le
renoncement
au
paiement
du
dividende
et l'autorisation
donnée
à Buxia
Energies
pour
intégrer
le
montant
de
ce
dividende
dans
ses
fonds
propres.
En
conséquence,
elle
PROPOSE
au
Conseil
municipal
de
faire
un
choix
parmi
les
3 propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'exception
de
Mesdames
Nadine
REUX
et
Yvette
COLLIAT,
qui
étant
actionnaires
de
Buxia
Energies,
ne
prennent
pas
part
au
vote,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
10
voix
pour
»;
«
00
voix
contre
»
et
«
00
abstentions
»,
à
l'unanimité, DECIDE
l'acquisition
d'une
action
supplémentaire
au
titre
de
l'année
2023
en
utilisant
le
dividende
disponible
complété
de
17
€.
DECIDE
de
confier
le soin
à [a SAS
BUXIA
ENERGIES
de
convertir
le dividende
2023
en
action. Échanges
préalables
à
la
mise
au
vote
:
Bertrand
RICHARD
dit
que
le
choix
qui
est
offert
à
la
commune
est
toujours
le
même
d’une
année
sur
autre. Nadine
REUX
dit
que
le
dividende
cette
année
est
de
33
euros
que
nous
réinvestissons
dans
l'achat
d’une
action.
Bertrand
RICHARD
précise
qu'outre
les
dividendes,
nous
percevons
un
pourcentage
de
la
revente
de
l'énergie,
soit
environ
100
euros
par
an.
DÉLIBÉRATION
2024-036
: ADOPTION
DES
REGLEMENTS
ET
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
2024-2025
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
scolaire,
petite
enfance
et jeunesse
en
date
du
08/07/2024
;
VU
les
règlements
et
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
de
l’année
scolaire
2023-2024
;
CONSIDERANT
le
besoin
d’actualiser
les
règlements
relatif
à
la
restauration
scolaire
et
à
la
garderie
pour
la
rentrée
2024-2025 ;
CONSIDERANT
le
besoin
d'actualiser
le tarif des
repas
de
la
restauration
scolaire
;
Madame
le
maire
lui
ayant
laissé
la
parole,
Monsieur
Bertrand
RICHARD,
1%
adjoint
au
maire
PROPOSE
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
règlements
existants
et
de
valider
leur
contenu
afin
de
les
adopter
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Il PRÉCISE
que
ces
règlements
seront
remis
aux
parents
lors
des
inscriptions
aux
services
périscolaires
et
en
constituent
des
documents
obligatoires.
L'inscription
aux
services
vaut
acceptation
des
règlements.
Ces
derniers
précisent
l'offre
des
services
disponibles,
leur
organisation
et
fonctionnement,
les
règles
de
vie
et
de
santé,
les
modalités
de
paiement.
Les
tarifs
appliqués
et
les
dates
de
facturation
et de
prélèvement
sont
précisés
en
annexe.
I INDIQUE
que
les
nouveautés
pour
l’année
2024-2025
portent
sur
l’inscription
obligatoire
au
service
de
garderie
scolaire
lorsque
les
familles
veulent
profiter
du
service
et
sur
de
nouveaux
tarifs
pour
la
restauration
scolaire.
RESTAURANT
SCOLAIRE
: tarifs
proposés
pour
l’année
2024-2025 :
Quotient
| Coût
"temps
de
midi"
à
Dont :
Dont :
familial
charge
de
la famille
‘
Prix
du
repas
|Frais
induits
0-640
4,15
€
4,15
€
0,00
€
641-840
4,70
€
4,15
€
0,55
€
841-1040
5,25
€
4,15
€
1,10
€
1041-1200
5,75
€
4,15
€
1,60
€
1201-1500
6,10
€
4,15
€
1,95
€
1501
et
plus
6,65
€
4,15
€
2,50
€ EXTERIEURS*
7.00
€
4,15
€
2,85
€
*
Le
tarif
«
EXTERIEURS
»
concerne
les
familles
habitant
une
autre
commune
et
dont
l'inscription
d’un
premier
enfant
est
intervenue
au-delà
de
la rentrée
2019-2020.
GARDERIE
SCOLAIRE
: maintien
des
horaires
et tarifs
précédents
pour
l’année
2024-2025
Horaires
Tarifs
Tarifs
«
EXTERIEURS
»*
7430
à
8H35
211€
2.44
€
13H20
à
13H35
0.49
€
0.56
€
16H30
à
17H30
1.95
€
2.25
€
17H30
à
18H30
1.95
€
2.25
€
*
Le tarif «
EXTERIEURS
» concerne
les
familles
habitant
une
autre
commune
et dont
l'inscription
d’un
premier
enfant
est
intervenue
au-delà
de
la rentrée
2019-2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
12
voix
pour
» ; « 00
voix
contre
» et
« 00
abstention
», à
l'unanimité
ADOPTE
les tarifs
et
règlements
des
services
périscolaires.
Échanges
préalables
à
la mise
au
vote
:
Nadine
REUX
dit
que
cette
question a
été
travaillée
en
commission
récemment.
Bertrand
RICHARD
détaille
les
nouveautés
:
-
Concernant
les
tarifs
:
Pour
la garderie,
il n’y
a pas
de
changement
de
tarif;
Pour
la
cantine,
il y
a
de
nouveaux
tarifs
en
rapport
avec
l'évolution
de
tarifs
du
traiteur
annoncés
pour
septembre.
Le
prix
du
repas
étant
devenu
supérieur
à la première
tranche
du
service,
l'augmentation
était
devenue
nécessaire
pour
permettre
de
maintenir
un
taux
de
participation
de
la
commune
de
niveau
égal
par
rapport
aux
années
précédentes.
-
Concernant
les
règlements
:
Celui
de
la cantine
est
modifié
et
porte
sur
les
délais
de
désinscription.
La
cantine
étant
de
plus
en
plus
fréquentée
et
«
pleine
», le délai
de
prévenance
pour
la désinscription
doit
être
suffisant
pour
permettre
à une
autre
famille
de
s'inscrire
sur
une
place
libérée.
Désormais,
les
délais
d'inscription
et
désinscription
sont
identiques
;
Celui
de
la garderie
prévoit
à présent
une
inscription
obligatoire
au
service.
On
garde
toutefois
la
même
souplesse
qu'avant
puisque
un
enfant
qui
ne
serait
pas
récupéré
sera
automatiquement
placé
en
garderie.
Cette
décision
d’avoir
recours
à l'inscription
a été
prise
à la demande
des
agents
qui
ont besoin
de
disposer
d’une
liste
pour
détecter
si un
enfant
est
manquant.
Cette
décision
ne
diminue
en
rien
la qualité
de
service
et
permet
de
gagner
en
sécurité.
Frédéric
PINTO
demande
comment
est
fixé
le prix
du
temps
de
garderie
du
matin
de
2,11
euros.
Bertrand
RICHARD
dit qu’il
s’agit
d’un
calcul
de
produit
en
croix
basé
sur
le tarif
horaire
de
1,95
euros,
soit
2,11
euros
pour
65
minutes.
Pascale
POMMIER
demande
confirmation
que
toute
heure
commencée
est
due.
Bertrand
RICHARD
répond
par
la positive.
Yvette
COLLIAT
demande
si l’on
a des
chiffres
sur
la fréquentation.
Bertrand
RICHARD
dit
qu’il
y a en
moyenne
94
enfants par
jour
en
cantine
et
un
maximum
d’une
trentaine
d'enfants
en
garderie.
Les
chiffres
en
garderie
ont
tendance
à augmenter
et certains
jours
on
se
rapproche
de
40
enfants.
Il précise
qu’il
y a 2 agents
en
garderie
et 5 en
cantine
pour
assurer
les
services. Yvette
COLLIAT
pense
qu'en
début
de
mandat
il y avait
bien
moins
d'enfants.
Bertrand
RICHARD
dit que
selon
les
prévisions,
it y aurait
155
enfants
scolarisés
pour
l’année
prochaine.
Depuis
que
l’on
est
passé
à 7 classes
l'effectif se
maintien
et est
stable.
Il y a des
périodes
de
changements
mais
on
assiste
à un
lissage
d’une
année
sur
l’autre.
Marie-Laure
CHIFFE
demande
quels
sont
les jours
où
la capacité
maximale
de
la cantine
est
atteinte.
Bertrand
RICHARD
détaille
que
le jeudi
a été
le premier
jour
concerné,
avant
de
se généraliser
à tous
les jeudis.
Ensuite
les
mardis
ont
aussi
vu
la capacité
maximale
fréquemment
attente,
puis
certains
vendredis. DÉLIBÉRATION
2024-037
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LES
ECHOS
DE
CHARTREUSE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
favorable
rendu
en
réunion
de
bureau
par
le
maire
et
les
adjoints
le
08/07/2024
;
VU
le
budget
primitif
2024
;
CONSIDERANT
l'importance
de
soutenir
les
associations
charnécioises
en
difficulté
;
CONSIDERANT
la
participation
active
de
l'association
à
la
vie
sociale
et
associative
de
la
commune.
Madame
le
maire
lui ayant
laissé
la parole,
Madame
Séverine
FAISST
adjointe
au
maire
en
charge
de
la vie
associative
INFORME
le conseil
municipal
des
difficultés
rencontrées
actuellement
par
l’association
les
Echos
de
Chartreuse.
Elle
DIT
que
l'association
utilise
habituellement
une
salle
louée
à la
paroisse
et
que
cette
dernière
a
décidé
de
doubler
le tarif de
la
location.
Elle
PRECISE
que
l'association
ne
peut
supporter
cette
charge
supplémentaire
et a
besoin
du
soutien
de
la
collectivité
pour
poursuivre
ses
activités. Elle
EXPLIQUE
qu'elle
a rencontré
les
membres
du
bureau
de
l'association
pour
trouver
une
solution
avec
le
prêt
d’une
salle
municipale.
Cependant
en
raison
du
planning
d'occupation
des
salles
et
du
niveau
sonore
de
l’activité
de
l’association,
il n’a
pas
été
possible
de
proposer
une
solution,
Elle
PROPOSE
donc
au
conseil
municipal
d’allouer
à l'association
une
aide
exceptionnelle
de
500
€
pour
couvrir
la
hausse
du
prix
de
la
location.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
12
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
» et
« 00
abstention
»,
à l'unanimité
ACCEPTE
cette
proposition.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Pascale
POMMIER
demande
ce
que
représente
la
subvention
de
500
euros
parr
apport
au
nouveau
tarif
de
location.
Nadine
REUX
dit
qu’il
s’agit
de
la
moitié,
Yvette
COLLIAT
demande
si l'on
sait
ce
qui
justifie
cette
hausse
de
prix.
Séverine
FAISST
dit qu’il
n’y
a pas
d'indication
et que
cela
a été
décidé
brusquement
par
la paroisse.
Nadine
REUX
pense
que
le loyer
était
bas
pour
l’année
et que
l'augmentation
des
frais
de
fioul
et
electricité
ont
dicté
cette
hausse.
Marie-Laure
CHIFFE
demande
comment
l’on
fera
l’année
prochaine.
Séverine
FAISST
dit que
l’on
est
en
recherche
de
solutions
avec
par
exemple
la
mise
à disposition
de
la
salle
du
Ri
d'Olon,
On
attendra
la
réalisation
des
nouveaux
plannings
pour
voir
si un
autre
créneau
se
dégage
et
pourrait
convenir.
Yvette
COLLIAT
dit
qu'elle
est
favorable
au
prêt
d’une
salle
municipale
mais
que
dans
tous
les
cas,
la
subvention
de
500
euros
à cette
association
en
difficulté
est
la
bienvenue.
Séverine
FAISST
dit
que
cela
permettra
de
préserver
et
de
conserver
l’activité
de
l’association
sur
la
commune. Luc
PASCAL
dit
qu’il
faudrait
peut-être
considérer
la
possibilité
d'augmenter
la
subvention
pour
l’année
prochaine.
Bertrand
RICHARD
dit
que
la
réflexion
sera
faite
et
que
l’on
étudiera
également
la
posibilité
d'ajuster
les
créneaux
de
cours
pour
chercher
une
solution
avec
une
salle
municipale.
Il dit
que
la
salle
Ri
d'Olon
est
la
seule
qui
conviendrait
pour
ne
pas
gêner
le
voisinage
mais
à la
condition
que
l’activité
soit
la
seule
à se
dérouler
dans
le
bâtiment.
Marie-Laure
CHIFFE
demande
si
le
déroulement
dans
l'église
ne
serait
pas
envisageable.
Bertrand
RICHARD
dit
que
le
bâtiment
n’est
pas
chauffé
l’hiver
et
que
le
matériel
de
l’association
ne
pourrait
pas
y être
stocké.
Par
ailleurs,
il ÿ
a aussi
un
problème
de
sonorité,
car
le
son
n’est
pas
optimal
quand
il n’y
a pas
de
public.
1} y
aura
d’ailleurs
peut-être
le
même
problème
dans
la
salle
Ri
d’Olon
et
il faudra
procéder
à des
tests.
Luc
PASCAL
souligne
le
fait
qu’il
s’agit
d’une
association
«
historique
» issue
d’une
ancienne
association
qui
a au
moins
60
ans.
|| pense
qu’à
l'origine
les
participants
de
l'association
ont
d’ailleurs
participé
à la
construction
de
la
salle
paroissiale.
1l est
donc
important
de
l'aider. Bertrand
RICHARD
conclue
en
informant
l'assemblée
de
la
participation
des
Echos
au
marché
d'automne
en
octobre
prochain.
RESSOURCES
HUMAINES
DÉLIBÉRATION
2024-038
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
EN
RAISON
DE
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
D'UN
AGENT
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et en
particulier
l'article
L313-1
;
VU
la
délibération
n°2023/049
en
date
du
12/10/2023
adoptant
le
tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
qu’un
agent
peut
être
nommé
sur
un
nouveau
grade
au
titre
de
la promotion
interne
;
CONSIDERANT
que
la
collectivité
se
doit
de
délibérer
pour
permettre
l’avancement
de
grade
de
l’agent
concerné
;
Madame
le
maire
RAPPELLE
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. 1 appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
DIT
que
dans
le cadre
d’une
création
d'emploi,
l’avis
du
Comité
social
technique
du
Centre
de
gestion
n'est
pas
sollicité.
Ainsi,
compte
tenu
des
résultats
de
la
promotion
interne,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
à temps
non
complet
{29
heures
30)
afin
de
permettre
l’avancement
de
grade
de
l'agent.
Elle
PROPOSE
donc
à l'assemblée
de
procéder
à cette
création.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
12
voix
pour
»;
«
00
voix
contre
»
et
«00
abstention
»,
à
l'unanimité, ACCEPTE
la
création
de
l'emploi
permanent
proposé.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
primitif. Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Yvette
COLLIAT
demande
quel
est
l’agent
concerné.
Nadine
REUX
dit
qu’il
s’agit
d’Emmanuelle
COMPAGNONI.
DÉLIBÉRATION
2024-039
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:SUPPRESSION
D'UN
POSTE
PERMANENT
EN
RAISON
DU
CHANGEMENT
DE
GRADE
D'UN
AGENT
VU
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
et en
particulier
l'article
L313-1;
VU
l'avis
sollicité
du
Comité
Social
Technique
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
en
date
du
12/07/2024
;
VU
la
délibération
n°62/2003
en
date
du
18/09/2003
créant
un
emploi
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM);
VU
la
délibération
n°2024/038
en
date
du
18/07/2024
créant
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
au
titre
de
la
promotion
interne
;
VU
la
délibération
n°2023/050
en
date
du
12/10/2023
adoptant
le
tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
ATSEM
principal
de
1ère
classe,
en
raison
d’un
changement
de
grade.
Madame
Le
Maire
PROPOSE
la
suppression
d’un
emploi
permanent
ci-dessous
ainsi
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
ci-joint
avec
:
- la
suppression
d’un
emploi
permanent
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(84.26%)
à
raison
de
29
heures
30
hebdomadaires
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
12
voix
pour
»;
«00
voix
contre
»
et
«00
abstention
»,
à
l'unanimité, ACCEPTE
la suppression
proposée
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Néant.
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
:
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
qu’elle
n’a
pas
pris
de
décision
administrative
depuis
la
dernière
assemblée. LISTE
DES
DIA
:
Madame
le
maire
informe
lassemblée
que
la
collectivité
a
reçu
et
instruit
des
dossiers.
Elle
laisse
à
Marie-Christine
ROBIN
le
soin
de
les
présenter
:
_
-
=
:
— Superficie,
M dé
Objet
de
la
demande
Vendeur
:
Notaire
adresse du
Parcelle{s)|
Prix
|Terrainen
dossier
(Prénom
NOM).
bien
_
me
038-084-
[VENTE
MARTEL ODILE
ÎCLEMENT
129 bis route
m
À
2
24-20006
[MARTEL / PLAIGE
ANDREE
Anais
Me La Gouterie
|" 7247961307
000 € |
1088 m
038-084-
|Vente
Marie-Chantal
JCHARBONNEAU
|143
route
de
AD
527-
39276 € |
2322m
24-20007
IVERSTRAETE/VADEBLE
[VERSTRAETE
[Florence
Combes louvat|
486-514
038-084-
IVENTE ExTIER / sas 2FA
[EXTIER
WUTHRICH
[575 route de
D
418
2
24-20008
ÎFIGUET
HENRI/COSTE
Lie
Bois Vert
AD
4
65000€ |
270m
Yvonne ROMINGON
038-084-
[VENTE
WUTHRICH
[110 route du
isti
1270
m°
2420009
|RomMNGoN /seannior
|Enistiane
Philippe
Trievoz
AH8S0
1120000€|
1270 m
{Pignon) ROMINGON
038-084-
[VENTE ROMINGON
/
un
WUTHRICH
[110 route du
:
24-20010
|SEVEN AT HOME
Christiane
Ippiippe
Frievoz
AH GS
1130 000€!
863 m
{Pignon) ROMINGON
038-084
[VENTE
ne
110 route du |
AH 848P
à
2a-20011
ROMINGON/FoRNrTO
[Eistiane
ACTIMEMORL
ievoz
augag
|[225000€|
802m
{Pignon)
VENTE
PASCAL/SCI
PASCAL né
Da 001?
MINISTRE (Me EYBERT-
|Garcin Marie
RICA
pis le Stand
AH851
[290000€|
201m°
BERARD)
Cécile
pP
CHAIZE-
038-084-
[VENTE
BOUDERBALA
135 Route de
:
24-20013
IBOURDEBALA/BOUDIL
ISAIDA
an
Voiron
A1736-756
1377 500€!
705 m
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Agenda :
28/07
: cérémonie
des
fusillés
07/09
: forum
intercommunal
des
associations
à
Charnècles
12/09
: conseil
privé
21/09
: nettoyage
du
village
21+22/09
: journées
du
patrimoine
(thème
: métiers
anciens)
26/09
: conseil
public
10/10
: conseil
privé
13/10
: marché
automne
17/10
: conseil
public
07/11
: conseil
privé
21/11
: conseil
public
(à valider
suivant
nécessité
de
délibérer)
30/11
: téléthon 05/12
: conseil
privé
;
15/12
: repas
des
anciens
19/12
: conseil
public
avec
vote
du
budget
Yvette
COLLIAT
demande
pourquoi
la date
du
vote
du
budget
est
avancée.
Nadine
REUX
dit
qu’une
réunion
s’est
tenue
dernièrement
avec
M.
Brandely,
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Elle
a
permis
d'aborder
2
points:
les
dotations
et
la
réalisation
d’un
emprunt
pour
nos
projets. La
question
des
dotations
a
été
posée
car
l’on
a
constaté
qu'elles
sont
plus
faibles
pour
notre
commune
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
strate.
Lors
de
cet
échange,
il s’est
avéré
qu’il
n'était
pas
possible
de
les
augmenter
car
cela
dépendait
de
plusieurs
paramètres
: l'augmentation
du
nombre
d’habitants
et
celle
du
potentiel
fiscal.
Concernant
le
prêt,
il
a
été
demandé
à
M.
Brandely
quelle
était
la
date
d'emprunt
idéale
pour
débuter
nos
travaux.
Ce
dernier
nous
ayant
informé
du
fait
que
nous
ne
pouvions
emprunter
sans
avoir
voté
le
budget,
nous
avons
donc
décidé
de
procéder
en
décembre
2024.
Le
vote
se
fera
donc
en
deux
temps
avec
ensuite
en
mars
2025,
le
vote
du
compte
financier
unique,
celui
des
taux
d'imposition,
l'affectation
des
résultats.
Si
besoin
nous
prendrons
une
décision
modificative
pour
ajuster
le budget.
Le travail
sera
donc
le
même
mais
avancé
dans
le temps.
Yvette
COLLIAT
demande
ce
qu’il
advient
de
l’association
du
marché
d'automne.
Frédéric
PINTO
indique
qu’il
y
a
désormais
de
nouveaux
membres
au
bureau.
Lui-même
est
secrétaire,
Béatrice
Belmont
présidente,
Jean-Philippe
Jacquin-Bertholet
trésorier
et
Sylvie
Richard
vice-présidente
et gère
la communication.
Il y a également
2 habitantes
qui
participent
à leurs
côtés
:
Valérie
Vieux-Melchior
et
Louisa
Le
Dantec.
Nadine
REUX
précise
que
le repas
du
marché
sera
géré
par
le CCAS
et que
le traiteur
est
réservé.
Nadine
REUX
dit
que
la
prochaine
réunion
du
CCAS
se
déroulera
le
2708
à
17h
et
permettra
de
valider
les
aspects
opérationnels.
Luc
PASCAL
demande
si les
marchés
de
travaux
sont
attribués.
Nadine
REUX
dit
que
pour
le
parvis
deux
entreprises
ont
été
retenues
et
permettront
un
début
de
travaux
en
novembre.
Elle
explique
que
cela
dépend
des
travaux
préalables
à
réaliser
sur
les
conduites
d’eau
et
les
réseaux.
Comme
Orange
refuse
de
travailler
pendant
les
JO,
cela
diffère
d'autant
nos
travaux
qui
ne
pourront
se tenir
avant
octobre
et
après
le
marché
d'automne.
Pour
ce
qui
est
de
la
maison
des
Vergers,
les
entreprises
seront
choisies
en
commission
le 20/09.
Bertrand
RICHARD
dit
que
courant
octobre
se
fera
la
mise
en
place
de
la
base-vie
de
chantier
et
la
planification
des
travaux.
Yvette
COLLIAT
demande
si les travaux
seront
finis
en
2025.
Nadine
REUX
répond
positivement.
Séance
levée
à 21
heures
O7.
Procès-verbal
adopté
à l'unanimité
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2609/2024.
Charnècles,
le
26/09/2024
Le
maire,
Nadine
REUX
Ke
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Laure
CHIFFE