Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1871149
Procès Verbal - 1523210
Procès Verbal - 1804385
Compte-Rendu - 1043287
Procès Verbal - 2200649
Procès Verbal - 1893825
Procès Verbal - 1522331
Procès Verbal - 1043289
Procès Verbal - 1596389
Arrêté - 1043429
Procès Verbal - 1043260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1043260)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARNECLES
SÉANCE DU 21/07/2022
Nombre
d’élus: 15
Présents : 9 L’an deux mil vingt deux, le vingt-et-un juillet à vingt heures, l’assemblée dûment convoquée,
s’est réunie à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Nadine REUX, maire de
Charnècles.
Absent(s) : 1 Procuration(s) : 5
Date de convocation : 13/07/2022
Etaient présents :
Nadine REUX, Marie-Christine ROBIN, Gilles LANÇON, Séverine FAISST, Christine LABBÉ, Maryse BOUCLET, Yvette COLLIAT, Luc PASCAL, Xavier PEDRAZZOLI.
Ont donné procuration :
Sophie BOURDIS-GOUYON a donné pouvoir à Nadine REUX ;
Marie-Laure CHIFFE a donné pouvoir à Maryse BOUCLET ;
Cédric POMMIER a donné pouvoir à Gilles LANÇON ;
Pascal PRALY a donné pouvoir à Xavier PEDRAZZOLI ;
Bertrand RICHARD a donné pouvoir Nadine REUX ;
Absents :
Sophie BOURDIS-GOUYON, Marie-Laure CHIFFE, Cédric POMMIER, Pascale POMMIER, Pascal PRALY, Bertrand RICHARD.
Secrétaire de séance : Christine LABBÉ.
Madame le maire rappelle de l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
- Délibération portant sur l’attribution du marché de restauration scolaire
et portage de repas à domicile lancé en groupement de commandes avec
les communes de charnècles, réaumont et st cassien.
1 - Délibération portant sur l’adoption des tarifs de la restauration scolaire
2022/2023 ;
- Délibération portant sur la signature d’une convention
d’accompagnement juridique ;
FINANCES
- Délibération portant sur la dissolution du syndicat intercommunal de
bièvre et répartition de l’actif et du passif.
- Délibération portant sur les dividendes de Buxia Energies
Madame le maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut délibérer valablement.
Madame le maire propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 23/06/2022.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des voix par « 14 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention ».
LISTE DES DIA :
Madame le maire informe l’assemblée des nouvelles déclarations d’intention d’aliéner instruites par le service urbanisme depuis la dernière assemblée. Elles sont au nombre de 4 :
Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a pris la décision administrative suivante:
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2022 / 007
2
N° de dossier Notaire adresse du bien Parcelle(s) Prix
2022
08/06/22 WUTHRICH 2299 m²
18/06/22 530 le manguely AE 903-904-907 3505 m²
21/06/22 LEXGROUP Ad500-560 3039 m²
04/07/22 BOUROT AH 802 742 m²
Date de
dépôt
Objet de la
demande Superficie
Terrain en m²
Déclaration d'Intention d'Aliéner :
038-084-22-
20017
Vente
BAZIN/DURAND -
DUFOURNET
195 route de la
Platte
AD 46 730 (ex
ad52) 165 000 €
038-084-22-
20018
Vente Blanchon /
RENOUD -LYA
CHAPEN
NOTAIRES
CONSEILS 409 000 €
038-084-22-
20019
Vente etude
FERNANDES*/CHA
RVET -SONZOGNI*
155 aux combes
louvat 390 000 €
038-084-22-
20020
Vente foncier
conseil/DEMIAUT
E et LEONARDEZ
(ca)
LE TROUSSEAU
LOT 12 Le Quartier
des près
111 500 € DÉCISION
N° 2022/007
SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS AUX PETITES
COMMUNES 2022 POUR LE FINANCEMENT DE
L’INSTALLATION DE TOILETTES SECHES PUBLIQUES
LE MAIRE DE CHARNECLES
VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;
VU la délibération n°2020/017 du conseil municipal en date du 29/05/2020 par laquelle il a délégué à madame le maire la possibilité de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
VU le devis de fourniture de la société SCOP-SA SANISPHERE d’un montant de 21 990 € HT ;
VU le devis d’installation de la société ACBP d’un montant de 4 330 € HT ;
CONSIDÉRANT la volonté des élus de doter la commune de toilettes sèches publiques ;
CONSIDÉRANT l’importance d’installer des toilettes sèches publiques sur un pôle central de la commune, carrefour entre la mairie, l’école, les salles associatives, le city park et un arrêt de bus.
DECIDE
Article 1 – De solliciter l’aide financière du fond de concours 2022 pour le financement l’installation de toilettes sèches publiques.
Article 2 – D’établir le plan de financement de ces travaux de la manière suivante :
3
RECETTES DEPENSES
FINANCEMENT Montant HT FINANCEMENT Montant HT
Fourniture
AUTOFINANCEMENT Installation
TOTAL PROJET TOTAL PROJET
CAPV
Fonds de concours 13 160 € 21 990 €
13 160 € 4 330 €
26 320 € 26 320 € Article 3 – De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de la collectivité
Article 4 – De charger la secrétaire de mairie de l’application de la présente décision.
Article 5 – De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à CHARNECLES, le 06/07/2022
Précision apportée aux élus :
Gilles LANҪON indique aux conseillers que l’installation devrait commencer le 16 septembre prochain. Il dit que suite à l’examen de dossiers déposés par la commune, le fonds de concours 2021 va permettre de financer une partie du projet table d’orientation ainsi qu’un défibrilateur supplémentaire. Pour ces deux projets, nous devrons présenter une demande de versement d’ici la fin de l’année.
ADMINISTRATION GENERALE
DÉLIBÉRATION 2022 – 030 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE
ET PORTAGE DE REPAS À DOMICILE LANCÉ EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DE CHARNÈCLES, LA MURETTE, RÉAUMONT ET ST CASSIEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, R2162- 1 et suivants, et R2123-1-3°,
VU la délibération n°2022-022 du 19 mai 2022 du Conseil municipal de Charnècles adoptant la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes de Charnècles, La Murette, Réaumont et St Cassien,
VU le Marché Public à Procédure Adaptée pour organiser la mise en concurrence des candidats, publié le 27/05/2022 sur le profil acheteur de la commune de La Murette www.sudest-marchespublics.com,
VU le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022 de la commission consultative ad hoc au groupement de commandes, rapportant l’avis des membres de ladite convention quant au choix du futur titulaire du marché,
4 CONSIDERANT que l’assemblée délibérante de chaque commune membre reste l’organe d’attribution du marché,
Madame le maire PROPOSE au Conseil municipal de suivre l’avis de la commission consultative ad hoc au groupement de commandes et d’attribuer le marché selon les conditions ci-dessous :
-Marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile.
Marché à procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Pas d’allotissement.
Nomenclature CPV pertinente : 55523100-3 : Services de restauration scolaire (Code CPV principal)
-Attributaire :
SARL Cécillon Traiteur
-Montant du marché selon DQE (Détail Quantitatif Estimatif) :
269 473,60 euros hors taxes soit 284 294,65 euros toute taxes comprises (la TVA est de 5,5%)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention »,
DECIDE de suivre l’avis de la commission consultative ad hoc au groupement de commandes et d’attribuer le marché à la SARL Cécillon Traiteur ;
DECIDE d’autoriser Madame le maire à notifier le marché au titulaire, signer le marché avec le titulaire, ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.D
DÉLIBÉRATION 2022-031 : ADOPTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
2022/2023
VU l’avis favorable de la commission vie scolaire, petite enfance et jeunesse en date du 08/07/2022 ;
VU le règlement du restaurant scolaire de l’année scolaire 2022-2023, adopté par le conseil municipal en date du 23/06/2022 par délibération numéro 2022/027 ;
VU la consultation lancée par le biais d’un marché à procédure adaptés (MAPA) concernan t la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage a domicile, lancé le 03/06/2022 ;
5 VU le procès verbal de la commission ad hoc du groupement de commandes qui a examiné les offres le 06/07/2022 et retenu la candidature de la SARL Cécillon Traiteur;
CONSIDERANT le besoin de fixer les tarif des repas du restaurant scolaire pour la rentrée 2022-2023.
Madame le maire PROPOSE au conseil municipal de valider l’annexe ci-jointe qui viendra s’ajouter au règlement du restaurant scolaire. Elle fixe notamment les delais d’inscription et les tarifs, tels que mentionnés ci-dessous.
Les délais d’inscription au service du restaurant scolaire doivent intervenir au plus tard : - le jeudi pour un repas consommé le lundi ;
- le dimanche pour un repas consommé le mardi ;
- le mardi pour un repas consommé le jeudi ;
- le mercredi pour un repas consommé le vendredi.
Le tarif appliqué pour l’année scolaire 2022/2023 est le suivant :
3.85 € le repas + 2.45 € le temps de garderie soit 6.30 €
Il est dégressif en fonction du quotient familial :
Quotient
familial Coût " temps de midi" à charge de la famille
Dont :
Prix du repas
Dont :
Frais induits
0-640 4,10 € 3.85 € 0.25 €
641-840 4,65 € 3.85 € 0.80 €
841-1040 5,20 € 3.85 € 1.35 €
1041-1200 5,65 € 3.85 € 1.80 €
1201-1500 5,90 € 3.85 € 2.05 €
1501 et plus 6,30 € 3.85 € 2.45 €
EXTERIEURS* 7.00 € 3.85 € 3.15 €
* Le tarif « EXTERIEURS » concerne les familles habitant une autre commune et dont l’inscription d’un premier enfant est intervenue au-delà de la rentrée 2019-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention », ADOPTE les tarifs proposés et l’annexe qui sera ajoutée au règlement du restaurant scolaire.
Échanges préalables à la mise au vote :
6 Maryse BOUCLET demande s’il y a une augmentation par rapport aux tarifs de l’an passé et si l’augmentation aurait été identique avec le choix d’un autre traiteur.
Nadine REUX indique qu’il y a effectivement une augmentation qui n’est pas la même pour tous puisque les tarifs sont dégressifs en fonction du quotien familial :
Elle dit que le seul critère du prix ne doit pas être retenu pour le choix du traiteur et que cette augmentation était nécessaire pour anticiper les hausses de prix des matières premières. Par ailleurs, la collectivité participe à hauteur de 12 000 €, soit 70 € de plus par rapport à l’année dernière.
DÉLIBÉRATION 2022-032 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE
VU la convention d’accompagnement juridique signée pour l’année 2021-2022 ;
VU la proposition de convention présentée par la Société Civile Professionnelle (SCP) Fessler Jorquera & associés en date du 05-07-2022;
CONSIDERANT que l’accompagnement juridique proposé par la SCP Fessler Jorquera & associés a donné entière satisfaction et que la commune a besoin de conseils juridique dans le cadre de la gestion des affaires communales.
Madame le Maire INDIQUE au Conseil Municipal que la SCP Fessler Jorquera & associés, spécialisée en droit public, propose ses services de conseil et d’accompagnement afin d’aider la collectivité à gérer la multiplicité des domaines de compétences relevant du champ d’application de ses compétences, dont :
Fonctionnement du Conseil Municipal
Vie de la collectivité
Relation avec les élus
Ressources Humaines
Commande publique
7
Coefficient Augmentation
0-640 0,00 €
641-840 0,05 €
841-1040 0,10 €
1041-1200 0,15 €
1201-1500 0,20 €
1501 et plus 0,40 €
EXTERIEURS* 0,40 € Construction, urbanisme opérationnel et règlementaire
Expropriation
Occupation du domaine public
Droit rural
Police administrative
Fiscalité locale
Environnement et hygiène
Toute procédure juridictionnelle est exclue de la présente convention et fera l’objet d’une facturation distincte qui sera fixée par l’avocat en fonction de la nature du litige, de sa complexité et du temps passé.
Toute demande, tendant à assister a collectivité sur un projet structurant impliquant la relecture d’actes nombreux dans le cadre d’une opération complexe, est exclue de la présente convention. Elle fera l’objet d’une facturation distincte qui sera fixée par l’avocat en fonction de la nature du litige, de sa complexité et du temps passé.
Elle PRESENTE le contenu de la convention et la proposition financière d’accompagnement qui est faite sur l’année glissante, 2022-2023, pour un montant de 3 600 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 13 voix pour » ; « 01 voix contre » et « 00 abstention »,
AUTORISE Madame le maire à signer la convention d’accompagnement juridique avec la SCP Fessler Jorquera & associés.
DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Échanges préalables à la mise au vote :
Maryse BOUCLET demande des précisions sur la nature de la convention.
Nadine REUX explique qu’elle permet à la collectivité de bénéficier d’accompagnement et de conseils juridiques au quotidien dans le cadre de la gestion des dossiers de la collectivité. Elle indique que les conseils du cabinet sont précieux et ont été très utilisés au cours de l’année écoulée.
Xavier PEDRAZZOLI dit que Pascal PRALY s’oppose au renouvellement de la convention car le budget consacré aux dépenses relatives aux recours a triplé.
Gilles LANҪON indique que le budget auquel Pascal PRALY fait référence se rapporte aux différents dossiers qui sont portés en justice, non à la convention dont il s’agit ici. sont inscrits au budget de la commune.
8 FINANCES
DÉLIBÉRATION 2022 – 033: DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
BIÈVRE ET RÉPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
VU les articles L5211-25-1, L5211-26 et L5212-33, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L212-6-1 du Code du Patrimoine ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 22 mars 1937 portant création du Syndicat Intercommunal de Bièvre ;
VU la délibération du 31 mars 2022 du Syndicat Intercommunal de Bièvre approuvant la dissolution et définissant les modalités de liquidation ;
CONSIDERANT l’intention de la majorité des Conseils Municipaux de ne plus faire appel au SIB ;
CONSIDERANT que le Syndicat ne peut plus poursuivre ses activités sans sollicitations de ses Communes membres ;
CONSIDERANT qu’un syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;
CONSIDERANT les résultats du compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 du Comité Syndical.
Madame le maire RAPPELLE que la majorité des communes membres du Syndicat Intercommunal de Bièvre (SIB) ne souhaitent plus faire appel aux prestations du syndicat, et que ses recettes ne lui permettent donc plus de poursuivre ses activités. C’est pourquoi, le comité syndical a approuvé le 25 novembre 2020 le principe de dissolution du syndicat et cessé toutes ses activités fin 2020.
Tous les matériels ont été cédés pour un montant total de 214 992 euros et le Comité Syndical a approuvé par délibération en date du 31 mars 2022 la dissolution, la répartition de l’actif et du passif, ainsi que la dévolution des archives.
Chaque conseil municipal est désormais convié à acter les modalités de dissolution afin que le Préfet puisse par arrêté préfectoral dissoudre le Syndicat.
REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF :
Tout d’abord Madame le maire RAPELLE que les communes membres ne payaient pas de cotisations annuelles. Elles réglaient uniquement les locations des matériels et les
9 interventions. Par conséquent, une répartition du produit de cession des matériels en fonction du pourcentage d’utilisation de chaque commune parait plus juste.
Il a donc été proposé une répartition entre les communes membres de la manière suivante : Produit de cession des matériels : répartition de 214 992 € en fonction des locations par commune de chaque matériel depuis leur année d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2020
Le restant du résultat de clôture, hors produit de cessions, soit 55 011.92 € (270 003.92 € - 214 992€) : répartition en fonction des locations globales de chaque commune depuis 2005 jusqu’au 31 décembre 2020
Dès lors, une clé de répartition globale par commune a été établie suivant ces deux critères pour permettre une répartition comptable de l’actif et du passif. La dissolution comptable concerne tous les comptes comme indiqué ci-dessous.
SIVOM DE BIEVRE APPRIEU BEAUCROISSANT CHARNECLES
Clé de répart. 100,00 % 4,289775 % 7,3903 % 4,622114 % N° et libellé
du compte
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
10222 -
FCTVA 0,00 373 790,88 0,00 16 034,79 0,00 27 624,27 0,00 17 277,04 1068 - Excédt
de fonct.
capitalisé
0,00 242 272,15 0,00 10 392,93 0,00 17 904,64 0,00 11 198,10
119 - Report à
nouveau
solde
débiteur
118 751,64 0,00 5 094,18 0,00 8 776,10 0,00 5 488,84 0,00
192 - Plus ou
moins-values
cessions
immo
227 307,47 0,00 9 750,98 0,00 16 798,71 0,00 10 506,41 0,00
515 - Compte
au trésor 270 003,92 0,00 11 582,56 0,00 19 954,10 0,00 12 479,89 0,00
Total général 616 063,03 616 063,03 26 427,72 26 427,72 45 528,91 45 528,91 28 475,14 28 475,14
COLOMBE IZEAUX REAUMONT RENAGE
Clé de répart. 12,974756 % 3,61094 % 0,07696 % 14,950935 % Numéro et
libellé du
compte
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
10222 - FCTVA 0,00 48 498,46 0,00 13 497,36 0,00 287,68 0,00 55 885,23
10 1068 - Excédt
fonctionnemen
t capitalisé
0,00 31 434,22 0,00 8 748,30 0,00 186,45 0,00 36 221,95
119 - Report à
nouveau solde
débiteur
15 407,74 0,00 4 288,04 0,00 91,39 0,00 17 754,48 0,00
192 - Plus ou
moins-values
cessions immo
29 492,59 0,00 8 207,94 0,00 174,94 0,00 33 984,59 0,00
515 - Compte
au trésor 35 032,35 0,00 9 749,68 0,00 207,80 0,00 40 368,11 0,00
Total général 79 932,68 79 932,68 22 245,66 22 245,66 474,13 474,13 92 107,18 92 107,18
RIVES ST CASSIEN ST BLAISE DU BUIS VOUREY
Clé de répart. 45,025446 % 0,447164 % 0,37611 % 6,2355 % Numéro et
libellé du
compte
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
Solde
débit
Solde
crédit
10222 - FCTVA 0,00 168 301,01 0,00 1 671,46 0,00 1 405,86 0,00 23 307,72
1068 - Excédt
fonctionneme
nt capitalisé
0,00 109 084,12 0,00 1 083,35 0,00 911,21 0,00 15 106,88
119 - Report à
nouveau solde
débiteur
53 468,46 0,00 531,01 0,00 446,64 0,00 7 404,76 0,00
192 - Plus ou
moins-values
cessions immo
102 346,20 0,00 1 016,44 0,00 854,92 0,00 14 173,75 0,00
515 - Compte
au trésor 121 570,47 0,00 1 207,36 0,00 1 015,51 0,00 16 836,09 0,00 Total général 277 385,13 277 385,13 2 754,81 2 754,81 2 317,07 2 317,07 38 414,60 38 414,60
En résumé, les communes percevront les montants suivants, au titre de la trésorerie (compte 515). Les autres comptes concernent des écritures comptables à intégrer dans la comptabilité de chaque commune :
11 DEVOLUTION DES ARCHIVES
Tous les documents et archives du syndicat se trouvent à la Mairie de Rives. Il parait cohérent que cette commune les conserve dans son local dédié aux archives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention »,
APPROUVE la dissolution du syndicat
APPROUVE la liquidation et la répartition entre les communes membres de tous les comptes comptables comme indiqué ci-dessus
APPROUVE les montants que percevront les communes comme indiqué ci-dessus
APPROUVE la conservation des archives du Syndicat Intercommunal de Bièvre dans le local à archives de la Mairie de Rives situé 80 avenue Jean Moulin à 38140 RIVES
AUTORISE Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Échanges préalables à la mise au vote :
Maryse BOUCLET demande quel est le type de matériel cédé.
Nadine REUX explique qu’il s’agit d’un tracteur.ésente délibération
DÉLIBÉRATION 2022 – 034 : DISTRIBUTION DE DIVIDENDE BUXIA ENERGIES 2021
12
COMMUNES REPARTITION CLEF DE REPARTITION
Apprieu 4,28978%
Beaucroissant 7,39030%
Charnècles 4,62211%
Colombe 12,97476%
Izeaux 3,61094%
Réaumont 207,80 € 0,07696%
Renage 14,95094%
Rives 45,02545%
Saint-Cassien 0,44716%
Saint-Blaise 0,37611%
Vourey 6,23550%
Total 100,00 %
11 582,56 €
19 954,10 €
12 479,89 €
35 032,35 €
9 749,68 €
40 368,11 €
121 570,47 €
1 207,36 €
1 015,51 €
16 836,09 €
270 003,92 € VU le mail de Buxia Energies reçu en date du 28/06/2022 ;
VU les actions de la société Buxia Energies, possédées par la commune de CHARNECLES, au nombre de 20 en date du 25 Février 2022
CONSIDERANT les différentes propositions concernant la distribution du dividende Buxia Energie pour l’année 2021.
Madame le maire RAPPELLE que Buxia Energies est une société par action simplifiée (SAS) créée en 2015 par des habitants de La Buisse dans le but de développer les énergies renouvelables, notamment par l’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures privées ou publiques.
Elle EXPLIQUE que Buxia Energies repose sur la participation à son capital de citoyens et de collectivités. La commune de Charnècles est actionnaire avec 20 parts d’une valeur de 50€. Buxia Energies nous informe d’excédents réalisés en 2021 et nous propose le choix entre les 3 options suivantes :
- le paiement du dividende au profit de votre commune pour un montant de 20 € ;
- l’obtention d’actions supplémentaires : le dividende est complété de la somme de 30 € pour obtenir 1 nouvelle action ;
- le renoncement au paiement du dividende et l’autorisation donnée à Buxia Energies pour intégrer le montant de ce dividende dans ses fonds propres.
En conséquence, elle PROPOSE au Conseil Municipal d’augmenter le nombre de parts communales d’une action complémentaire, passant ainsi de 20 à 21 parts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’exception de Mesdames Nadine REUX et Yvette COLLIAT, qui actionnaires de Buxia Energies, ne prennent pas part au vote,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 11 voix pour » ; « 01 voix contre » et « 00 abstentions »,
DECIDE l’acquisition d’une part supplémentaire.
DECIDE de confier le soin à la SAS BUXIA ENERGIES de convertir les dividendes 2021 en action à hauteur de cette part supplémentaire.
DIT que le budget communal prend à sa charge le montant d’achat d’une part supplémentaire déduction faite des dividendes accumulés en 2021.
Échanges préalables à la mise au vote :
13 Xavier PEDRAZZOLI fait part de l’opposition de Pascal PRALY qui ne souhaite pas que l’argent public soit utilisé pour l’achat d’action.
QUESTIONS DIVERSES
- Agenda :
=> Conseils municipaux : 22/09, 20/10 et 08/12 ;
=> Conseils privés : 15/09, 06/10 et 24/11.
=> Cérémonie des fusillés : 31/07
=> Forum des associations : 03/09
=> Journées du patrimoine : 17 et 18/09
=> Découverte sports UFOLEP : 23/09 ;
=> Concert Chansons buissonnières et Solfacirq : 30/09 et 01/10 ;
=> Marché d’automne : 09/10 ;
=> Film et exposition Egypte : 22 et 23/10 ;
=> éléthon : 03 et 04/12 (concert école de musique de Moirans)
- Contournement de Voiron :
=> Divers points de vue sont échangés par les élus sur le sujet.
- Point travaux :
=> Parking mairie : réunion avec Alp’étude le 24/08 à 15h ;
=> Eclairage : réunion avec TE38 le 22/08 à 11h ;
=> Diagnostic déplacements : réunion avec Cerema le 08/08 à 15h. Le centre d’études reviendra vers la collectivité pour la programmation d’une réunion avec la population ; => Maison des Vergers : réunion du groupe de travail le 18/08 à 17h.
- Ukraine :
=> La famille Ukrainienne se compose de 5 personnes, les parents, 1 fille de 12 ans, un garçon de 14 ans et un bébé de 8 mois.
Le père de famille est embauché en CDI aux pépinières de Moirans.
14