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Procès Verbal - 1043269
Procès Verbal - 2111165
Compte-Rendu - 1043287
Procès Verbal - 1893825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1893825)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
(hamècles
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CHARNECLES
SÉANCE
DU
18/12/2024
Nombre
Présents
: 11
puis
.
,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
d'élus
: 15
12
puis
13
vingt
heures,
l'assemblée
dûment
convoquée,
s’est
Absent{s)
:3
|Procuration(s)
: 1
réunie
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
puis
2
puis
1
présidence
de
Madame
Nadine
REUX,
maire
de
Date
de
convocation
: 12/12/2024
Charnècles.
Étaient
présents :
Nadine
REUX,
Bertrand
RICHARD,
Séverine
FAISST,
Marie-Laure
CHIFFE,
Pascale
POMMIER,
Yvette
COLLIAT,
Frédéric
PINTO,
Gilles
LANCON,
Christine
LABBÉ,
Sophie
BOURDIS-GOUYON,
Luc
PASCAL.
Puis
à 20h10
: Marie-Christine
ROBIN
—
Puis
à 20h30
: Xavier
PEDRAZZOLI.
Ont
donné
procuration
:
Cédric
POMMIER
a donné
pouvoir
à Bertrand
RICHARD ;
Absents
:
Cédric
POMMIER,
Marie-Christine
ROBIN
{arrivée
à 20h10),
Xavier
PEDRAZZOLI
{arrivé
à 20h30),
Pascal
PRAIY. Secrétaire
de
séance
: Yvette
COLLIAT.
Madame
le maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Ordre
du
jour
:
*__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17/10/2024
;
FINANCES
-
e
Délibération
portant
sur
la signature
d’une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarisation
en
classe
ULIS
de
Tullins
— Année
scolaire
2023-2024
;
e
Délibération
portant
sur
la signature
d’une
convention
avec
les
communes
de
La
Murette,
Réaumont,
Saint-Blaise-du-Buis
et Saint-Cassien
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
communication
attachés
à l’organisation
annuelle
du
forum
intercommunal
des
associations
:
Délibération
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
2025
;
Délibération
portant
sur
l'autorisation
de
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
;
Délibération
portant
sur
le
montant
de
la subvention
versée
au
CCAS
au
titre
de
l'année
2025
:
Délibération
portant
sur
le
plan
de
financement
du
projet
de
parvis ; e
Délibération
portant
sur
la sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
« cœur
de
ville-
cœur
de
village
» pour
le projet
de
parvis ;
°
Délibération
portant
sur
la sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
« aide
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
» pour
le projet
de
parvis
;
e
Délibération
portant
sur
le
plan
de
financement
du
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
des
vergers
;
e
Délibération
portant
sur
la sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
« cœur
de
ville-
cœur
de
village
» pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
des
vergers;
e
Délibération
portant
sur
la sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
« aide
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
»
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
des
vergers;
e
Délibération
portant
sur
la sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
« aide
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
»
pour
l'équipement
associatif
e
Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
et engagement
de
garantie
première
demande;
e
Délibération
portant
sur
la souscription
d’un
prêt
relais
auprès
de
l'Agence
France
Locale
;
°
Délibération
portant
sur
la souscription
d’un
prêt
long
terme
auprès
de
l'Agence
France
Locale
;
e
Délibération
portant
sur
la signature
d’une
convention
cadre
de
services
mutualisés
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
et
ses
communes
membres
;
RH
°
Délibération
portant
sur
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
principal
de
1è'°
classe
—
avancement
de
grade
;
e
Délibération
portant
sur
la suppression
d’un
emploi
permanent
- changement
de
grade
d’un
agent
—
mise
à jour
du
tabieau
des
effectifs
;
e
Délibération
portant
sur
l'attribution
d’un
cadeau
de
Noël
aux
employés
communaux
(année
2024).
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIENER
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
que
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2024
Madame
Nadine
REUX,
maire,
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
47
octobre
2024. Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
par
«
12
voix
pour
» ; « 00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
».
Arrivée
de
Marie-Christine
ROBIN
à 20h10
PROPOSITIONS
DE
MODIFICATIONS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Madame
le
maire
propose
le
retrait
des
six
délibérations
portant
sur
l’actualisation
des
plans
de
financement
et
sur
les
sollicitations
des
fonds
de
concours
«
Cœur
de
Village
—
Cœur
de
Ville
»
et
«
aide
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
»
du
Pays
Voironnais
pour
les
projets
de
parvis
et
de
réhabilitation
de
la
maison
des
vergers,
le travail
d'intégration
des
dernières
demandes
de
subventions
n'étant
pas
finalisé.
Elle
propose
aussi
le
retrait
des
deux
délibérations
portant
sur
la
souscription
de
prêt
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
l'ajout
d’une
délibération
portant
sur
les
délégations
permanentes
consenties
par
le conseil
municipal
au
maire,
afin
de
permettre
la
souscription
de
prêt
dans
des
délais
compatibles
avec
la volatilité
des
marchés,
Elle
propose
encore
le
retrait
de
la
délibération
portant
sur
la
signature
d’une
convention
cadre
de
services
mutualisés
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
et
ses
communes
membres,
le
Pays
Voironnais
n'ayant
pas
à ce
jour
publié
son
catalogue
tarifaire.
Elle
propose
enfin
le
retrait
de
la
délibération
portant
sur
la
suppression
d’un
emploi
permanent,
le
comité
social
technique
du
centre
de
gestion
n’étudiant
la
demande
que
lors
de
sa
séance
du
21/01/2025. L'assemblée
accepte
à l'unanimité
des
voix
exprimées
par
«
13
voix
pour
» ; « O0
voix
contre
» et
« 00
abstention
».
FINANCES
DÉLIBÉRATION
2024-053
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
EN
CLASSE
ULIS
DE
TULLINS
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
VU
l’article
23
modifié
de
la
loi
du
22
juillet
1983
;
VU
le courrier
de
demande
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
fréquentant
une
classe
ULIS,
adressé
par
la
commune
de
Tullins
en
date
du
04
novembre
2024
;
VU
le projet
de
convention
proposé
par
la commune
de
Tullins
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
contribuer
financièrement
aux
frais
de
scolarisation
conjointement
avec
la commune
de
Tullins. Invité
par
madame
le
maire
à
prendre
la
parole,
Monsieur
Bertrand
RICHARD,
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
RAPPELLE
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
juillet
1983
qui
réglementent
la
répartition
des
charges
des
écoles
publiques
entre
les
communes.
I
SOUMET
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
soumis
par
la
commune
de
Tullins
concernant
la
participation
financière
de
la
commune
de
Charnècles
aux
dépenses
de
fonctionnement.
1
EXPLIQUE
qu'elles
sont
induites
par
l'accueil
d’un
enfant
de
parents
résidant
à
Charnècles
et
accueillis
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire)
à Tullins.
I
INFORME
l'assemblée
que
le
montant
de
cette
participation
forfaitaire
s'élève
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à
942,63
€
par
enfant.
Monsieur
Bertrand
RICHARD
DEMANDE
donc
à
l'assemblée
d'autoriser
madame
le
maire
à
signer
cette
convention. LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
13
voix
pour
» ; « O0
voix
contre
» et « 00
abstention
», à l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
avec
la
commune
de
Tullins
pour
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
induites
par
la
prise
en
charge
en
classe
ULIS
d’un
enfant
résidant
sur
la
commune
de
Charnècles
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
ainsi
que
d'établir
le mandatement
des
sommes,
soit
785,52
€
(au
prorata
du
temps
de
présence
de
l'enfant,
arrivé
au
mois
de
novembre
2023).
Echanges
préalables
à
la
mise
au
vote
:
Bertrand
RICHARD
précise
qu'il
n’y
a plus
d'enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
à Rives
pour
les
années
scolaires
2023-2024
et 2024-2025.
DÉLIBÉRATION
2024-054
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
DE
LA
MURETTE,
REAUMONT,
SAINT-BLAISE-DU-BUIS
ET SAINT-CASSIEN
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
COMMUNICATION
ATTACHES
A
L'ORGANISATION
ANNUELLE
DU
FORUM
INTERCOMMUNAL
DES
ASSOCIATIONS Madame
le
maire
RAPPELLE
que
depuis
2023,
la
commune
participe
au
forum
intercommunal
des
associations
du
Cœur
Vert
(La
Murette,
Réaumont,
Saint-Blaise-du-Buis
et
Saint-Cassien),
et
qu'en
2024,
elle
a
accueilli
cet
événement
dans
ses
locaux;
Elle
DIT
que
chaque
année,
la commune
accueillante
est
en
charge
de
la
préparation
et
de
la fourniture
des
objets
de
communication
(flyers,
affiches,
….),
et
refacture
aux
autres
communes
leur
quote-part
(au
prorata
des
éléments
demandés).
Elle
PRÉCISE
que
pour
accepter
cette
refacturation,
la trésorerie
demande
un
cadre
qui
peut
prendre
la
forme
d’une
convention
de
refacturation
entre
les
communes.
Elle
DEMANDE
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention,
présentée
en
annexe. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
13
voix
pour
» ; « 00
voix
contre
» et « 00
abstention
», à l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition
et autorise
madame
le maire
à signer
la
convention
proposée
et tout
document
s'y
rapportant.
Echanges
préalables
à
la mise
au
vote
:
Néant. DÉLIBÉRATION
2024-055
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Madame
le
maire
PRESENTE
budget
principal
2025,
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
qui
présente
un
suréquilibre
en
section
investissement,
comme
l’autorise
la
règlementation. Elle
DIT
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
détaillées
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
:
a
Chap.
Libellé
budget
Restos
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
N-1
nouvelles
(2}
l'assembite
(
RAR
+
vote)
précédent
{1}
o1t
Charges
à caractère
générat
(3)
379
567,68
0,00
370
207,00
0,00
370
207,00
012
Charges
de
personnel
et frais
494
329,00
0.00
508
859,00
0,00
508
859,00
assimilés
(3)
044
Aténuations
de
produits
10
450,00
0,08
10
400.00
0,00
+0
400,00
016
APA
0,00
0,00
0,06
0,00
6,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RM
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
65
Autres charges
de gestion
149
202,31
0,00
146 565,60
0,00
146
565,60
courante
(sauf
6586}
{3}
6586
?
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
d'élus
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
4033
548,99
0,06
1036
031,60
0,00
+036
031,60
66
Charges
financières
18
202,91
0.00
63
118,21
0,00
63
118,2t
67
Charges
spécifiques
(3)
700,00
0,00
1 000,00
0,06
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
11
000,00
11
000,00
0,00
11
000,00
déprécialions
(seri-budgétairos)
(3}
Total
des
dépenses
réelles
de
+063
451,90
9,00
1111149,81
6,00
1171
149,81
fonctionnement 023
Virement
à la section
93
517,26
36
738,88
0.00
36
738,88
d'investissement
{4}
042
Opérations
ordre
transf,
entre
48
901,00
39
527,57
0.00
39
527,31
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre intérieur de la
0.00
0.00
0.00
0,00
section
{4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
742
418,26
76
266,19
8,00
76 266,19
fonctionnement
Î
TOTAL
1 205 870,16
0,00
|
1.187 416,00
|
0,00
|
1187
416.00
|
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1187
416,00
fl Les
recettes
de
fonctionnement
sont
détaillées
comme
suit
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libetté
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
N-1
nouvelles
{2)
l'assembiée
Œ
RAR
+ vole}
précédent
(1)
013
Aténuations
de
charges
{3)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,09
016
APA
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
ot?
RSA/
Régularisations
de
RMI
6,09
0,00
0,00
0.00
0.00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
421
510,00
0,00
122
787,00
0,00
422
787,00
diverses
73
impots
et taxes
{sauf
lc 731}
188
366,00
0.00
183
247,00
0,00
483
247,00
731
Fiscalité
locate
769
805,00
0,00
769
495,00
0,00
769
495.09
74
Dotations
et participations
(3}
931
696,16
0,00
86
355,00
0.06
86
355,00
75
Autres
produis
de
gestion
14
260,00
0.00
24
500,00
0,00
24
500,00
courante
{3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1185
637,16
0,00
1
186
384,00
0,60
1186
384,00
16
Produits
financiors
3.00
0,60
32,00
0,00
32,00
77
Produits
spécifiques
(3}
0.00
0.00
+ 000,00
0,08
+ 000,00
78
Reprises
amoit.,
dépréciations,
0.00
0,00
0,00
0,00
prov.
{Semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1
185
640,16
0,09
1187
416,00
0,00
1187
416,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
9,00
0.00
0.00
0.00
sections
(4) (5}
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0.00
0.00
0.00
section
{4}
Totsl
des
receltes
d'ordre
de
6,00
|:
9,00
8,00
2,00
fonctionnement
Ë
TOTAL
1.185 640,16
6,00
1187 416,00 |
0,00 |
1187 416,00 |
R
002
RESULTAT
REPORTE
QU
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
+
0,00 |
1187
416,00
l Les
dépenses
d'investissement
sont
détaillées
comme
suit :
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
:
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
(
RAR
+
vote)
précédent
(1}
018
RSA
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
20
Immobiisations
incorporelles
(sauf
1e
15
000.00
0,00
9
000,00
0,00
8
000,00
204)
(ÿ
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
{y
1 500,00
0,09
0,00
0,00
6,00
compris
opérations)
{3}
(8)
21
Immobitisations
corporelles
(y compris
247
041,53
0,09
307
296.00
0.00
307
296.00
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
affectation
{y
compris
opérations}
(3}
ta)
23
iminobilisations
en
cours
(sauf
2324}
730
000,00
0,00
930
000,00
0,00
930
000,00
{y compris
opérations)
{3}
Total
des
dépenses
d'équipement
993
541,53
0,09
1 246
296,00
6,06
À 246
296,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
46
200.00
0,00
ât6
895,65
0.00
415
898,65
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0.09
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:rdgie}
(5)
26
Parücipations
ct créances
raltachécs
0.00
0,00
4
400,00
0,00
4
400,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0.09
6,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
financières
46
200,00
0,00
420
295,65
0,00
420
296,65
48...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1039
741,53
0,09
1666
591,65
0,00
1666
591,65
040
Opérations
ordte
transf.
entre
0.00
0,00
0.00
6.08
sections
(7}
047
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
9,00
0,00
0,08
d'investissement
[
TOTAL
1.039 741,53
|
0,00
1 666 591,65
0,00
|
1 666 591,65
|
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
4 666
591,65
| Les
recettes
d'investissement
sont
détaillées
comme
suit
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-T
nouvelles
{2}
l'assernblée
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
6,09
0,09
0,00
0,00
0,00
33
Subventions
d'investissement
{reçues}
(sauf
16
228,00
0,00
417
401,00
0,00
417
403,00
le
+38)
{3}
46
Emprunts
oi dettes
assimitées
(4}
400
000,09
0,00
1 200
000,00
0,00
+ 200
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
te 204}
(3)
0,00
0,00
0,00
0,60
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(13)
0,00
0,00
0.00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelies
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
0,00
6,00
0,00
0.00
0,08
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
416
228,00
2,06
1617
401,00
0,09
1617
401,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
79
643,72
0,00
48
000,00
0,00
48
000,00
1068)
1068
À
Excédents
de
fonctionnement
capiatisés
(6)
259
054,48
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
investi.
non
transit.
(3)
(7)
0.00
0,00
0.00
0,00
0,06
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA.régie}
(8}
0.00
0,00
0.00
0,60
0,00
26
Parcipations
et créances
saltachées
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
(3)
0.60
0.00
0,00
0,00
0.00
024
Produits
des
cessions
d'inmobilisations
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
receltes
financières
338
698,20
0,00
48
000,00
0,00
48
000,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
ie compte
de
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
tiers
(9}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
754
926,20
0,00
1 665
401,00
0,00
1665
401,00
021
Virement
de
la
section
de
93
517,26
î
36
738,88
0,00
36
738,88
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
48
901,00
39
527,31
0.00
39
527,31
sections
(10) (11}
”
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0.00
0.00
Total des recettes
d'ordre
d'investissement
142 418,26
‘
76 266,19
0,06
76 266,19
[
TOTAL
897 344,46
0,00 |
1.741 667,19
000]
1741667,19
|
+
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
200}
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
4741
667,19
l
Madame
le maire
PROPOSE
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2025
comme
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
13
voix
pour
» ; « 00
voix
contre
» et
« 00
abstention
», à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition
et ADOPTE
le budget
primitif
2025.
Echanges
préalables
à
la mise
au
vote :
Nadine
REUX
rappelle
que
les
éléments
ont
été
envoyés
aux
conseillers
dans
le délai
légal,
et présentés
en
conseil
privé,
qu’un
budget
supplémentaire
intégrant
la
reprise
des
résultats
sera
présenté
au
vote
de
l’assemblé
début
avril.
Elle
précise
que
ce
budget
primitif
a été
élaboré
avec
beaucoup
de
prudence. DÉLIBÉRATION
2024-056
: AUTORISATION
DE
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
DANS
LA
LIMITE
DE
7.5%
VU
l'article
L. 5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
la
faculté
d'effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
Madame
le maire
donne
la
parole
à madame
Marie-Laure
CHIFFE,
déléguée
aux
finances
qui
explique
le
principe. Elle
DIT
qu’une
possibilité
est
donnée
à l’exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
(investissement
ou
fonctionnement),
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%.
Elle
EXPLIQUE
que
ces
virements
feront
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif,
laquelle
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
chargé
de
leur
contrôle.
Par
ailleurs,
ces
virements
seront
également
transmis
au
comptable
public,
de
manière
qu’il
reste
en
mesure
de
procéder
au
contrôle
de
la
disponibilité
des
crédits
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Enfin,
chaque
décision
de
virement
prise
par
l'exécutif
sera
communiquée
au
conseil
municipal
à l’occasion
de
l'assemblée
qui
suivra.
Elle
PROPOSE
donc
à
l'assemblée
d'autoriser
madame
le maire
à procéder
à ce
type
de
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
13
voix
pour
»
; «
00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition
;
AUTORISE
madame
le
maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Echanges
préalables
à
la mise
au
vote
:
Néant. DÉLIBÉRATION
2024-057
: MONTANT
DE
LA SUBVENTION
VERSÉE
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025 Madame
le maire
INFORME
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
valider
le versement
de
la
subvention
habituellement
attribuée
au
CCAS,
cela
même
si elle
est
inscrite
au
budget.
Elle
PROPOSE
donc
à l'assemblée
de
valider
le versement
d’un
montant
de
10
000
€ de
subvention
au
CCAS,
au
titre
de
l’année
2025.
Ce
montant
est
inscrit
au
chapitre
65,
article
657363.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
13
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition
;
AUTORISE
madame
le
maire
à verser
ce
montant
de
subvention.
Echanges
préalables
à
la mise
au
vote
:
Néant. Arrivée
de
Xavier
PEDRAZZOLI
à 20h30
DÉLIBÉRATION
2024-058
: SOLLICITATION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
DANS
LE
CADRE
DE
DEPENSES
RELATIVES
A
L'EQUIPEMENT
ASSOCIATIF VU
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
maire
;
VU
le
devis
de
la
société
Pereme
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
plâtrerie
et
d'isolation
pour
un
montant
de
3500
€
HT
;
VU
le
devis
de
la
société
Pro-mob.fr
concernant
la
fourniture
de
mobilier
pour
un
montant
de
2282,80
€
HT
{frais
de
port
non
pris
en
compte) ;
VU
le
devis
de
la
société
SAS
Carapax
France
concernant
la
fourniture
d’un
abri
pour
un
montant
de
15950
€
HT;
VU
le
devis
de
la
société
Pubalpes
concernant
la
fourniture
d’un
panneau
d'affichage
pour
un
montant
de
963,30
€
HT ;
VU
la
délibération
2024-044
portant
sur
la
sollicitation
du
fonds
de
concours
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
dans
le cadre
de
dépenses
relatives
à l'équipement
associatif; CONSIDERANT
l'intérêt
représenté
par
les travaux
envisagés
qui
permettront
d'optimiser
les
équipements
associatifs
;
invitée
par
madame
le
maire
à prendre
la
parole,
madame
Marie-Laure
CHIFFE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
EXPLIQUE
au
conseil
municipal
que
pour
optimiser
l’utilisation
des
financements
possibles,
il a été
décidé
conjointement
avec
le
Pays
Voironnais
de
retirer
l'abri
du
dossier
Leader,
et qu’il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau,
afin
de
lui
permettre
de
solliciter
ce
fonds
d'aide.
Elle
PROPOSE
donc
au
conseil
de
solliciter
l’aide
financière
du
Fonds
de
concours
à
l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
dans
le
cadre
des
travaux
précédemment
cités,
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
fées
au
projet
Recettes
prévisionneties
Fontant
dé
Nature
des
Date
demandeou!
Taux}
Subvention
Nature
des
dépenses
Montant
HT
recettes
obtention
igne
Faux
/ total
sollicité
Abri
métallo-textile
15 950,00 |c xpv
50%
7 975.00
Création
d un
local
de
rangement
3500.00
CPV
2811/2024
50%
c0%
1.750,00
Tables
pliantes
2 282,80 |C #PV
£0%
1141.40
Panneau
d'affichage
86 3,30 [C PV
E0%
481,65
AutofnancmentHaire
d'ouvrage
0%
11
348.05
620
%
minimum
du
total
HT}
"°
<8.08
TOTAL
Dépenses
22696,10€
[TOTAL
Recettes
10060%
[22
696,10€
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
14
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
»
et
«
O0
abstention
»,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à la sollicitation
du
fonds
susvisé,
pour
un
montant
de
11348
€.
Echanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Néant. DÉLIBÉRATION
2024-059
: ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
invitée
par
madame
le
maire
à prendre
la
parole,
Madame
Marie-Laure
CHIFFE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
présente
les
modalités
d'adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale.
Elle
EXPOSE
que
la
présente
délibération
porte
adhésion
à la Société
Territoriale
et approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pour
l'exercice
2024
(Garantie
à première
demande)
afin
que
l'entité
considérée
puisse
dès
son
adhésion
effective
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt{s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale. VU
l’article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
livre
il du
code
de
commerce; VU
les
annexes
à la
présente
délibération
;
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
madame
Marie-Laure
CHIFFE
;
VU
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à délibération
visée à
l’article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à l’article
D.
1611-41
du
CGCT
figurant
en
annexe
;
Après
avoir
constaté
qu’elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés à
l’article
D.
1611-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
et
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
14
voix
pour
» ;
« 00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Charnècles
à l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale :
APPROUVE
la souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
4 300
euros
(l'ACI}
de
la commune
de
Charnècles,
établi
sur
la base
des
Comptes
de
l'exercice
(2022)
:
o
en
incluant
le budget
principal
: OUI
©
enincluant
les
budgets
annexes
suivants
: TOUS
©
Encours
Dette
Année
(2022) :
473
618
euros
AUTORISE
l'inscription
de
la dépense
correspondant
au
paiement
de
l'ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Charnècles
;
AUTORISE
madame
le maire
à procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et selon
les
modalités
suivantes
:
Année
2024:
4300
Euros
AUTORISE
madame
le
maire
à signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
AUTORISE
madame
le
maire
à
signer
l’acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
AUTORISE
madame
le
maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à l'adhésion
et à
la
participation
de
la commune
de
Charnècles
à l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
:
DÉSIGNE
Marie-Laure
CHIFFE
en
sa
qualité
de
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
et
Bertrand
RICHARD
en
sa
qualité
de
premier
adjoint
au
maire,
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la
commune
de
Charnècles
à
l’Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
AUTORISE
le représentant
titulaire
de
la commune
de
Charnècles
ou
son
suppléant
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.},
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
: OCTROIE
une
garantie
autonome
à première
demande
{ci-après
«
la Garantie
»)
de
la commune
de
Charnècles
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
e
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Charnècles
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2024;
e
la
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Charnècles
pendant
l’année
2024
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours;
°
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
;
e
_sila
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Charnècles
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
e
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
madame
le
maire
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
AUTORISE
madame
le
maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Charnècles,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexe
;
AUTORISE
madame
le
maire
à
:
i.
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Charnècles
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
il.
engager
toutes
les
procédures
utiles
à la mise
en
œuvre
de
ces
actes
et documents
;
AUTORISE
madame
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Echanges
préalables
à
la
mise
au
vote :
Marie-Laure
CHIFFE
explique
que
l'Agence
France
Locale
est
une
banque
publique
détenue
par
des
collectivités
qui
financent
les
collectivités.
Pour
bénéficier
de
prêts,
les
collectivités
doivent
préalablement
adhérer
à
l'AFL,
c'est-à-dire
devenir
actionnaires.
Les
collectivités
membres
peuvent
être
des
régions,
départements,
EPCI,
communes
et
sont
collectivement
garantes
des
engagements
de
l'AFL.
Créée
il y
a
environ
10
ans
avec
11
collectivités
(dont
Grenoble},
elle
compte
aujourd’hui
environ
1000
collectivités
adhérentes.
Deux
tiers
sont
des
communes
de
moins
de
5000
habitants.
Basée
à
Lyon,
elle
emploie
une
quarantaine
de
salariés.
Les
taux
sont
plus
intéressants
que
dans
les
banques
traditionnelles,
et
l'offre
est
complète
(lignes
de
crédit,
prêts
relais,
prêts
long
terme). Nadine
REUX
précise
qu’il
n’y
a pas
de
frais
de
dossier.
Xavier
PEDRAZZOLI
demande
si la
participation
de
4300
€ est
annuelle.
Nadine
REUX
lui
répond
que
non,
il s'agit
d’un
versement
unique
pour
devenir
actionnaire.
INSTITUTIONS
ET.VIE
POLITIQUE
DÉLIBÉRATION
2024-060
: DÉLÉGATIONS
PERMANENTES
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICPAL
AU
MAIRE Madame
le
maire
EXPOSE
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Elle
précise
que
le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décision.
Dans
un
souci
de
favoriser
Une
bonne
administration
communale,
le
Conseil
Municipal
a
confié
à
madame
le
maire
pour
la
durée
du
mandat,
par
délibération
n°2020-16
en
date
du
29/05/2020,
les
délégations
ci-dessous
:
> _
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et,
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
>
procéder
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Précisions
et limitations
:
Madame
le Maire
est autorisée
à contracter
un
nouvel
emprunt
dans
les limites
d’un
montant
unitaire
de
300
000
euros
par
an.
Cette
délégation
vaut
pour
les prêts
à taux fixe
qu'ils
soient
contractés
à court,
moyen
ou
long
terme.
Madame
le Maire
est
autorisée
à exercer
les
options
prévues
dans
les
contrats
notamment
en
ce
qui
concerne
la renégociation,
le réaménagement
et de
le remboursement
anticipée
de
la dette.
>
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
>
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
ÿ_
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
Y
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
VVYNV Y
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; >
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
>
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Y
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
>
_intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
100
euros
;
Précisions
et limitations
:
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
madame
le maire
est autorisée
à intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
d'intervenir
au
nom
de
la commune
dans
les
actions
où
elle
y a
intérêt,
et
à se faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix.
Cette
autorisation
recouvre
l’ensemble
des
contentieux
de
la
commune
qu'il
s'agisse
notamment
d'un
mémoire,
d'une
assignation
ou
de
conclusions,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
d'une
décision
de
désistement
d'une
action
ou
d’une
instance,
et
ce
devant
l'ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d'avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Cette
délégation
générale
et
permanente
vaut
pour
les
actions
contentieuses
jugées
devant
les
juridictions
de
première
instance,
d'appel
ou
de
cassation
ainsi
que
pour
les
actions
gracieuses,
médiations
et conciliations.
>
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3
000
euros
par
sinistre
;
>
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
00G
euros
par
année
civite
;
>
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
X
demander
à
l'Etat
et à toutes
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions.
Madame
le
maire
PROPOSE
à
l’assemblée
d'apporter
des
modifications
à
deux
de
ces
délégations
:
-
Ancien
texte :
Madame
le
Maire
est
autorisée
à contracter
un
nouvel
emprunt
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
300
000
euros
par
an.
Cette
délégation
vaut
pour
les
prêts
à taux
fixe
qu’ils
soient
contractés
à court,
moyen
ou
long
terme.
-
Nouveau
texte :
Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
madame
le maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme,
à un
taux
effectif global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement,
ainsi
que
pour
procéder
à des
réaménagements
de
prêts
existants.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
o
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
où
d’un
taux
fixe
au
taux
variable
;
o
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt;
o
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
;
o
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt; o
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
d'amortissement.
Par
ailleurs
madame
le
maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
où
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
-
Ancien
texte :
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
euros
par
année
civile. -
Nouveau
texte:
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
220
000
euros
par
année
civile.
VU
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2020-16
du
29/05/2020
;
CONSIDERANT
a
nécessité
d'accélérer
la
prise
de
décision
dans
certains
domaines
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
14
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
ces
propositions
DIT
que
les
compétences
déléguées
seront
également
consenties
par
ordre
de
priorité
en
cas
d'absence
et d'empêchement
du
maire,
et sans
préjudice
des
délégations
consenties
dans
le cadre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
-
à
monsieur
Bertrand
RICHARD,
premier
adjoint
au
maire,
et
si
lui-même
absent
;
-
à
madame
Marie-Christine
ROBIN,
deuxième
adjointe
au
maire.
PRECISE
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L2122-18
du
CGCT.
Echanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Marie-Laure
CHIFFE
précise
que
ces
modifications
permettront
de
souscrire
les
emprunts
au
meilleur
moment,
selon
l'évolution
des
taux,
ceux-ci
n'étant
valables
qu’une
semaine.
Elle
indique
aussi
que
le
nouveau
montant
indiqué
pour
les
lignes
de
trésorerie
correspond
au
plafond
de
ce
à quoi
nous
pouvons
prétendre.
RH
DÉLIBÉRATION
2024-061
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
SPÉCIALISÉ
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
DANS
LE CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE GRADE
VU
le Code
Général
fonction
publique
et en
particulier
l’article
L313-1
; CONSIDERANT
qu’un
agent
peut
être
nommé
sur
un
nouveau
grade
au
titre
de
l'ancienneté
;
CONSIDERANT
que
la
collectivité
se
doit
de
délibérer
pour
permettre
l'avancement
de
grade
de
l'agent
concerné; Madame
le
maire
RAPPELLE
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
DIT
que
dans
le cadre
d’une
création
d'emploi,
l’avis
du
Comité
social
technique
du
Centre
de
gestion
n'est
pas
sollicité.
Ainsi,
compte
tenu
de
l'avancement
par
ancienneté
d’un
agent,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1%"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(31.5
heures)
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
de
l'agent.
Elle
PROPOSE
donc
à l’assemblée
de
procéder
à cette
création.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
14
voix
pour
» ; «
00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la création
de
l’emploi
permanent
proposé.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
primitif.
Echanges
préalables
à la mise
au
vote:
Xavier
PEDRAZZOL
demande
si
cela
fait
partie
des
éléments
qui
expliquent
la
hausse
régulière
des
dépenses
de
personnel.
Nadine
REUX
lui
répond
par
l’affirmative,
et
précise
que
les
règles
d'avancement
sont
fixées
par
l'Etat.
DÉLIBÉRATION
2024-062
: ATTRIBUTION
D'UN
CADEAU
POUR
LE
NOEL
DES
EMPLOYÉS
COMMUNAUX
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
VU
le
budget
primitif
2024
de
la commune ;
CONSIDERANT
la volonté
des
élus
de
remercier
les
agents
pour
leur
implication
dans
les
missions
qui
leur
ont
été
confiées
cette
année.
Madame
le
maire
PROPOSE,
pour
Noël
2024,
d'attribuer
à chaque
agent
communal
titulaire
et
non
titulaire,
en
activité
à ce
jour,
un
colis
alimentaire
d’une
valeur
de
40
€ TTC,
soit
un
montant
total
de
520
€TTC
pour
les
13
agents
actuellement
employés
par
la collectivité.
Elle
PRECISE
que
l’achat
sera
fait
auprès
de
l’entreprise
Charnècloises
«
La Tacoulienne
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
14
voix
pour
»
;«
00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
Echanges
préalables
à
la
mise
au
vote:
Néant.
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
:
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
qu’elle
a
pris
les
décisions
administratives
suivantes
depuis
la
dernière
assemblée
:
DECISION
DECISION
BUDGETAIRE
PORTANT
VIREMENT.DE
CREDITS
N°2024/005
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
AU
SEIN
DE
LA
MEME
SECTION
LE
MAIRE
DE
CHARNECLES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5217-10-6
;
VU
ia
délibération
2023-045
du
12
octobre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
;
VU
la
délibération
2024-019
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
;
VU
la
délibération
2024-020
du
28
mars
2024
autorisant
Madame
le
maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:
VU
la
délibération
2024--035
du
18
juillet
2024
portant
sur
la
distribution
de
dividende
auprès
de
Buxia
Energies
au
titre
de
l’année
2023
;
VU
la
décision
administrative
2024-004
du
27
septembre
2024
portant
sur
le
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
pour
un
montant
de
17€
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
un
virement
complémentaire
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
afin
de
permettre
le
paiement
de
l'acquisition
d’une
action
supplémentaire
auprès
de
Buxia
Energies
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
33€,
somme
non
prévue
au
budget
primitif
2024
:
DECIDE
Article
1 — De
procéder
au
virement
de
crédits
comme
suit
:
SEC1 ION INVESTISSEMENT
SENS
| CHAPITRE
| ARTICLE |
LIBELLE
MONTANT DE |
Dépenses
21
2184
Mobilier
- 33€
VERS |
Dépenses
26
261
Titres
et
participations
+
33€
TOTAL
0€
Article
2 —
De
transmettre
une
ampliation
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère
et
à Madame
la trésorière
de
la
collectivité. Article
3 — De
charger
la secrétaire
générale
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
-
De
mentionner
que
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
Fait à CHARNECLES,
le 05/11/2024
DECISION
DECISION
BUDGETAIRE.PORTANT:VIREMENT
DE
CREDITS
N°
2024/006
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
AU
SEIN
DE
LA
MEME
SECTION
LE
MAIRE
DE
CHARNECLES
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5217-10-6
;
VU
la
délibération
2023-045
du
12
octobre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2024;
VU
la
délibération
2024-019
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
;
VU
la
délibération
2024-020
du
28
mars
2024
autorisant
Madame
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
un
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
afin
de
permettre
le paiement
de
l'adhésion
de
la commune
au
groupe
Agence
France
Locale
;
DECIDE
Article
1 —
De
procéder
au
virement
de
crédits
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
SENS
CHAPITRE
ARTICHE
LIBELLE
MONTANT
DE
|
Dépenses
21
2151
Réseaux
de
voirie
- 4300€
VERS
|
Dépenses
26
261
Titres
et
participations
+
4300€
TOTAL
0€ Article
2 —
De
transmettre
une
ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
Madame
la
trésorière
de
fa collectivité. Article
3 —
De
charger
la secrétaire
générale
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4 -
De
mentionner
que
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
Fait
à CHARNECLES,
le
16/12/2024.
LISTE
DES
DIA :
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
a
reçu
et
instruit
des
dossiers.
Elle
laisse
à
Marie-Christine
ROBIN
le soin
de
les
présenter
:
|
Vendeur
Superficie
.
N°
de
:
:
:.
Adresse
,.
-
dossier
Obietdela
demande
(Prénom
NOM)
Notaire
|
Qu
bien
:
PIX
-
dau errain
CHAMPAGNE
Me
lroocrox
|
|
2420519
| RENAISSANCE/GROSJEAN-
RÉNARANUONE
JREYNAUD.
| DE
505400
|
4232
me
LONGUEMARE
PAGLIOT
| TOURTIERE
|
QUESTIONS DIVERSES
Madame
le
maire
porte
à
connaissance
de
l'assemblée
l'arrêté
du
2
avril
2024
relatif
au
montant
plafond
du
« forfait
télétravail
» pour
l'année
2024.
Agenda :
-
19/12
à
18h30
: vœux
aux
agents
-
18/01
à
18h00
: vœux
du
maire
-
Conseils
privés
:
16/01
-13/02
— 27/03
— 15/05
—
12/06
- 03/07
-
Conseils
municipaux
:
23/01
— 20/02
— 03/04
- 22/05
—
19/06
-
10/07
Séance
levée
à 21h10.
Procès-verbal
adopté
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23/01/2025.
Charnècles,
le
23/01/2025
Le
maire,
Nadine
REUX
La
secrétaire
de
séance,
Yvette
COLLIAF