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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 067 20240923 D 2024 D 067 ETATASSIETTE2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
g AIX
VILLEMAUR
sm PÂAUS
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT
BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votants : 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme
Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER,
Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT
pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. Dur «0
Délibération n Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
2024 D_067
Obiet de la délibération : ETAT D’ASSIETTE 2025 - COUPES DE BOIS DANS LA FORET COMMUNALE D’AIX-EN-
OTHE
Madame le maire informe le Conseil municipal que l’Office National des Forêts a transmis une proposition de l’état
d’assiette 2025 des coupes pour la commune d’Aïx-en-Othe.
Cette proposition d’état d’assiette 2025 découle de l’aménagement forestier en vigueur et tient compte de l’état
d'avancement dans son application. Conformément à l’article 12 de la charte de la forêt communale, il convient de
l’approuver par délibération.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de bois pour l’année 2025 dans la forêt communale d’Aïx-en-Othe présenté ci-
après.
> DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les
destinations retenues ci-après :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_067-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 Parc elle PE me Destination Produits à ŒAES si délivrance pansle
(unité se (à désigner) Type de coupe ouinon , gestion) @) Vente et Houppiers
Vente Délivrance : délivrance : vente (b}
intégrale intégrale partielles ouiÿ/non oufnon :
AMEL | OUI 5 | * OUI ___ OUI; 35 | AMEL OUI E. + OUI OÙ i 3%.
AMEL | OUI + OUI QUI 35
EMPRISE NON +
35 x 7,54 EMPRISE | NON * _ LL
36 5,75 EMPRISE | NON *
39 x 8,51 EMPRISE | NON *
56} 715} EMPRISE__ | NON ES :
ST 719 À EMPRSE | NON * À 58 7,37 EMPRISE | NON +
69 1 328 AMEL | OUI *
73 6,88 AMEL | OUI *
74_1 2,43 AMEL | OUI *
771 1,81 AMEL | OUI +
79 1 2,95 AMEL | OUI *
79 2 18 AMEL (prépa) | OUI * |
80 1 1,29 AMEL | QUI * |
802 : 7,1 AMEL OUI * |
[81 ! 445 ! AMEL(rép) | OUI * | i
8 6 AMEL | OUI RS nr ns Re néreane
789 À 832 ! REGE(2nd) | OUI ge a
NB : Pour le type de coupe, choisir entre Amélioration, Régénération, Irrégulière, Emprise, Sanitaire.
(a) À l’aménagement
(b) En cm. À indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
> CHARGE l'Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois, la commune demeurant
libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Coupes proposées en report ou suppression par l'ONF :
8.1;:9.1;10.1;11.1; 12.1; 13.1 ; 32.1 ; 34.1; 37.1 ; 66.1; 67.1 — Travaux récent ou à venir — report 2030
2.1 ; 4.1 ; 23.1; 14.1 ; 15.1; 16.1 ; 30.1; 76.1; 38.1 - Compression bientôt terminée jeune peuplement report 2026 à 2028
13.2 ; 14.2; 15.2 ; 16.2 - Fermeture du couvert en cours — report 2026
> FIXE la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
17, 18, 19 : Coupe d’amélioration, délivrance du taillis et petites futaies, vente de la futaie puis délivrance des houppiers en 2026.
33, 35, 36, 39 : Coupe d'emprise de cloisonnements d'exploitations, vente en bloc du taillis sur estimation de volume.
56, 57, 58 : Coupe d'emprise de cloisonnements d'exploitations, délivrance du taillis et petites futaies.
69.1, 73, 74.1, 77.1, 78.1, 79.1, 80.1 : Première éclaircie, vente en bloc et sur pied du taillis.
79.2, 80.2, 81, 82, 84 : Coupe d’amélioration, vente de la futaie puis vente des houppiers, taillis et petites futaies.
89 : Coupe secondaire de régénération : vente de la futaie puis vente des houppiers, taillis et petites futaies.
> DIT que la délivrance se fera sur pied. > DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
oAnthony BUSCHMANN
o Philippe GOFFART
o Pascal GYSELINCK
> FIXE les délais d’exploitation des bois délivrés comme suit :
e Façonnage : 30/03/2025,
e Débardage : 30/10/2025.
> AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de
vente.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.