Compte-Rendu - 06 compte rendu 08decembre2018

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Compte-Rendu - 06 compte rendu 08decembre2018 Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu 08decembre2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 08 décembre 2018

Compte rendu de la séance du 08 décembre 2018

Date de la convocation : 29 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le huit décembre à 10 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART (Maire).

Etaient__ présents: Christophe BERNARD, Françoise DEL BUCCHIA, Michel

DUSSARGUES, Hélène HILAIRE, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Guy TOUREILLE.

Procurations:

Absents: Stéphane TROUCHE

Secrétaire de la séance: Guy TOUREILLE

Ordre du jour:

- Démission de Monsieur Stéphane TROUCHE

- Evolution contribution SDIS

- Amendes de Police 2019

- DETR 2019

- Demande de subvention voyage scolaire collège Marceau Lapierre

-Demande de subvention APE Vallée Borgne

- Compte rendu réunion du projet de raccordement à la station d'épuration de Saumane - Questions diverses

Madame le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour:

- recrutement d'un agent recenseur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Madame le Maire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Recrutement d'un agent recenseur (DE_025 2018)

Madame le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population aura lieu en 2019, du 17 janvier 2019 au 16 février 2019, et qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent recenseur.

Madame le Maire propose de recruter Madame Carole FLEURY, habitante de la commune et actuellement en recherche d'emploi.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à

recruter Madame Carole FLEURY en qualité d'agent recenseur, pour une durée de 120 heures, rémunérées au taux horaire brut légal en vigueur au 01 janvier 2019. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019,

2/ Démission de Monsieur Stéphane TROUCHE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Stéphane TROUCHE, conseiller municipal, l'informant de sa démission. Copie de cette démission a été remise en main propre à Madame le Sous-Préfet du Vigan lors de sa venue en mairie le 06 novembre 2018.

19COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 08 décembre 2018

3/ Evolution de la contribution du SDIS

Madame le Maire informe le conseil municipal de la prochaine évolution de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

A compter de 2019, les contributions communales seront calculées sur la base des principes suivants:

- population DGF: 40%

- potentiel financier : 40%

- distance aux structures opérationnelles: 10%

- charge opérationnelles: 10%

Afin de rendre cette réforme soutenable, le conseil d'administration du SDIS a décidé de

répartir en 2 strates de population l'ensemble des communes, soit + ou - 3500 habitants, et de lisser cette réforme sur les 8 ans à venir.

A titre indicatif, la commune de L'Estréchure subirait à terme, une baisse de sa contribution d'environ 24.26%.

4/ Amendes de police 2019

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal la possibilité de demander une subvention au titre des amendes de police.

Pour rappel, le produit des amendes de police relative à la circulation routière est partagé, chaque année entre les groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales et les communes ne faisant pas partie de ces groupements. Après notification du montant des recettes par Monsieur le Préfet, le Département du Gard est en charge de la répartition de cette dotation.

Madame le Maire rappelle qu'en 2017, la commune a perçu une subvention de 15176.40€ pour la rénovation du Pont du Tiorlet.

Madame le Maire propose au conseil municipal de réfléchir aux travaux qui pourraient améliorer les exigences de sécurité routière ou l'achat de matériel de sécurisation de la circulation.

5/ DETR 2019

Madame le Maire explique au conseil municipal la possibilité d'obtenir une subvention au titre de la DETR 2019.Pour rappel, la commune a perçu une subvention d'un montant de 5688.40€ pour la rénovation du Pont du Tiorlet. Madame le Maire propose de demander la DETR dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d'épuration.

6/ Subventions (DE _026 2018)

Madame le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions suivantes: - Collége Marceau Lapierre: participation au voyage scolaire 2019 pour 2 élèves de la commune.

- Association des Parents d'Elèves de la Vallée Borgne: participation pour les manifestations diverses et pour les sorties scolaires pour 1 enfant de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer: - Une subvention de 60€ par enfant participant au voyage scolaire organisé par le collège Marceau Lapierre;

- Une subvention de 100€ pour l'organisation des manifestations de l'APE de la Vallée Borgne;

- Une subvention de 50 € par enfant participant aux sorties scolaires. Les montants seront inscrits au Budget 2019.

7/ compte rendu de la réunion du projet de raccordement à la station d'épuration de Saumane.

20COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 08 décembre 2018

Madame le Maire relate les objectifs fixés au cours de la réunion du vendredi 27 novembre 2018, dont l’objet était le suivant : concertation sur le projet de raccordement des effluents de L’Estréchure sur la station d’épuration de Saumane.

Etaient présents, L’ARS (Agence Régionale de Santé), l’ Agence de l’Eau, le Conseil Départemental, le bureau d’étude CEREG, les élus de Saumane et de L’Estréchure. La commune de Saumane ayant délibéré favorablement pour l’étude de ce projet, à condition que la réalisation inclue le raccordement de l’'ESAT La Pradelle, le bureau d’étude CEREG, en charge du dossier, s’attachera à cette nouvelle orientation, tant sur l’aspect technique, financier que réglementaire.

8/ Questions diverses

Néant.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 12h00.

Christophe BERNARD Françoise DEL BUCCHIA Michel DUSSARGUES

I Hélène HILAIRE Maurice HILAIRE Bernadette MACQUART

AE | # Pierre PRADILLE Guy TOUREILLE

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