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Compte-Rendu - 06 compte rendu 16decembre2017
Document publié le Samedi 16 décembre 2017 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu 16decembre2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE :9
MEMBRES DU
CONSEIL
PRÉSENTS :8
coMMUNE DE L'ESTRÉcHune
Séance du 16 décembre 2017
Date de la convocation : 14 décembre2}l7
L'an deux mille dix-sept et le seize décembre à onze heures, le conseil municipal de la com- mune de L'Estréchure s'est réuni en séance extraordinaire à la mairie. Étaient Christophe BERNARD, Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Guy TOUREILLE
Procuration :
Absent : Stéphane TROUCHE
Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE
Ordre du iour
1 - Décision modificative no 2 : virement de crédits
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui
est approuvé à I'unanimité.
1 - Décision modificative n" 2 (DE 025 2017)
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de I'exercice2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits sup- plémentaires etlou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modihcatives suivantes :
FONCTIONNEMENT: nÉpnNsns RECETTES
022 Dépenses imprévues -388.00
6554 Contribution organismes de regrou-
pement
310.00
6558 Autres contributions obl igatoires 78.00
TOTAL: 0.00 0.00
Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 1lhl5
Ont signés au
Christophe
BERNARD
Michel
DUSSAR
Maurice
HILAIRE
Pierre
PRADILLE
Stéphane
TROUCHE
Françoise
DEL B
Hélène
HILAIRE
Bernadette
MACQUART
û\
Guy
TOUREILLE
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