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Compte-Rendu - 07 compte rendu 09octobre2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 compte rendu 09octobre2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 09 octobre 2020
Compte rendu de la séance du 09 octobre 2020
Date de la convocation : 06 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le neuf octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance extraordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bemadette MACQUART (Maire).
Etaient présents : Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Jacques HILAIRE, Eliane
WOLGA, Maurice HILAIRE, Sylvain GHENZI, Christophe BERNARD, Jean-Pierre FLEURY Procurations : Françoise DEL BUCCHIA à Bernadette MACQUART, Nathalie LIRON à Pierre PRADILLE
Absents : Cécile VIGNY
Secrétaire de la séance : Eliane WOLGA
Ordre du jour :
- Approbation de I'avant-projet "travaux EU suite au Schéma Directeur d'Assainissement - Transfert des effluents vers la station d'épuration de Saumane"
- Fixation du montant des frais de représentation du Maire (article 6536) auBP 2020
- Point sur les dégâts suite aux intempéries du 19 septembre 2020
- Questions diverses
Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu le 07 octobre 2020 de Madame
Cécile VIGNY, par lequel elle présente sa démission de sa fonction de conseillère municipale.
Madame le Maire informe le conseil qu'elle accepte cette démission.
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est
approuvé à I'unanimité.
1/ Travaux EU suite au Schéma Directeur d'Assainissement - Transfert des effluents vers la
station d'épuration de Saumane (DE_033 2020)
Madame le Maire soumet au conseil municipal l'avant-projet des travaux EU suite au Schéma
Directeur d'Assainissement - Transfert des effluents vers la station d'épuration de Saumane. Elle rappelle le schéma directeur d'assainissement, le déroulement des études ainsi que le contenu du dossier relatif aux travaux d'eaux usées suite au Schéma Directeur - Transfert des effluents vers la station d'épuration de Saumane.
Elle précise que l'ensemble des dispositions du projet impliquant une dépense globale prévisionnelle estimée à 970 000 € HT soit I 164 000 € TTC, doit être approuvé par le conseil municipal préalablement à toute démarche.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter de la part du Département et de l'Agence de l'Eau, I'attribution d'aides en vue du financement de I'opération et de dire que la part complémentaire incombant à la commune fera I'objet d'inscriptions budgétaires appropriées. Le conseil municipal, ouï I'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents plus deux procurations, décide :
- D'approuver le projet de travaux EU suite au Schéma Directeur - Transfert des effluents vers la station d'épuration de Saumane,
- De solliciter l'aide financière du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau au travers de l'Appel à projets < Rebond eau biodiversité climat 2020-2021 >
- De réunir sa part contributive,
25 COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 09 octobre 2020
- Que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par I'autofinancement etlou l'emprunt,
- D'attester que le projet n'est pas engagé,
- De certifier être conforme aux règles et lois en vigueur, notamment que I'opération répondra aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne, - D'attester être maître d'ouvrage de l'opération et de s'engager à utiliser I'aide attribuée au paiement des prestations facturées,
- D'assurer un autocontrôle des travaux ; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera: une clause administrative qui permet à la commune de se retourner contre I'entreprise ou le maître d'æuvre en cas de déficience par rapport aux objectiß attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des entreprises sera transmise au Conseil Départemental avant le démarrage des travaux,
- De s'engager dans une démarche qualité pour la mise en æuvre du chantier (mise en concuffence
sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages),
- De réaliser cette opération (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale
des réseaux d'assainissement ;
- De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que I'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement ;
- D'informer l'Agence de I'Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement
ou tout autre modification du projet,
- De s'engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20%o de financement pour les opérations d'investissement (art.76 de la loi 2010-1563 du 16ll2l20l0), - De mandater Madame le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et l'autorise à signer tout document relatif à ces démarches. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Subvention du Département : 10 o/o
Subvention de l'Agence de I'Eau :70 o/o
Fonds propres ou emprunt :20 Yo
2/ Fixation du montant des frais de représentation du Maire (article 6536) au BP 2020 (DE _034_2020)
Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément au décret 2016-33 du 20 janvier 2016,le montant inscrit à I'article 6536 "frais de représentation du Maire" du Budget
Principal doit être fixé par délibération du conseil municipal.
Elle rappelle que ces frais permettent de couvrir les dépenses liées à I'exercice de ses fonctions et ce dans I'intérêt des affaires de la commune.
Elle propose d'entériner le montant de 500.00 € à I'article 6536 pour I'année 2020, conformément à la délibération DE_032 2020 portant sur le vote du BP 2020 etprécise la prise en charge directe des frais par la collectivité,1'état de consommation des crédits permettra ainsi de suivre I'emploi de cette dotation votée par I'organe délibérant.
Le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents plus deux procurations, entérine le montant forfaitaire de 500.00€ inscrit à I'article 6536 "frais de représentation du Maire" du Budget Principal 2020.
3/ point sur les dégâts suite aux intempéries du 19 septembre 2020
Avant de faire le point sur les dégâts coÍrmunaux, Madame le Maire a une pensée émue pour les administrés qui ont vu leur propriété sinistrée, mais se console car aucune victime n'est à déplorer.
26 COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 09 octobre 2020
- La station d'épuration a été entièrement détruite. Madame La Sous-Préfète du Vigan est venue constater les dégâts ainsi que Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard. Aucune aide financière pour des travaux transitoires n'étant à attendre, une solution d'urgence est à l'étude et le projet de raccordement à la station d'épuration de Saumane sera accéléré. - Les routes de Bussas, de la Valmy, de Rieumal ont subi des glissements de terrain. Des plaques de bitumes ont été arrachées et certains murs de soutènement se sont éboulés. - Le chemin rural du domaine privé de la commune dit de La Lane C20 (ancien chemin de la Diligence), cédé en 2009 à la commune par le Conseil Départemental du Gard, a été fortement endommagée. Une équipe de chasseurs bénévoles a remis en état le chemin le samedi 03 octobre 2020. Les frais occasionnés pour la location d'une pelle mécanique de 8T seront pris en charge par la commune.
- Le pont de Vallongue, déjà endommagé par la crue du 12 juin 2020, a particulièrement souffert.
Une réfection complète est à prévoir, reste à savoir le coût et les aides possibles. - Les murs de soutènement sous L'Hort de Dieu sont en partie détruits.
- Le chemin d'accès au local technique, route de Boisserolles a été fortement endommagé. Un cimentage serait à prévoir.
- La chaussée sous l'Aubarède en aval de la mairie a été en partie emportée. S'agissant d'un bien privée et de la position de la Loi sur L'Eau (qui ne tient pas compte des ouvrages vernaculaires), il est difficile d'envisager une quelconque réfection à ce jour.
- La Passerelle de Boisserolles est à sécuriser ainsi que le chemin d'accès au Gardon sous le lavoir.
- Les murs de soutènement de laD907, sortie Nord du village, ont subi de gros dommages. Des murs de protection sont à envisager.
- Les tuyauteries et les amarrages des deux fontaines du village ont été arrachés par la crue. - Les clôtures du pré communal derrière la mairie et du pré communal du parking derrière la Poste
ont été emportées.
- les locaux de la mairie ont été également inondés: beaucoup de matériel est à
changer (chaudière, autoportée, chambre froide, bancs, congélateurs, décorations de Noel...)
malheureusement cette liste est non exhaustive...
- le matériel de l'atelier de la boulangerie a subi des dégâts : four, cuve à fioul, table réfrigérée...
La visite de l'expert en assurances est programmée pour le 22 octobre 2020. Madame Le Maire précise que les dommages sur la voirie et les ouvrages d'art ne seront pas pris en compte. Une
aide exceptionnelle du Département et de la Préfecture est possible, sous certaines conditions. Un
guichet unique doit être mis en place prochainement.
Madame Le Maire remercie la gendarmerie locale, les équipes de bénévoles de la Croix-Rouge
les marins-pompiers, les élus, le personnel communal et les bénévoles qui ont participé à la remise
en état du village.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à2Ih55
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Sëance du 09 octobre 2020
?.
Françoise DEL BUCCHIA
P+æuration à Bernadette MACQUART
H-
Jean-Pierre FLEURY
Sylvain GHENZI Jacques HILAIRE
r){:,( rL\,--
Maurice
Nathâlie LIRON
PRADILLE
Bernadette MACQUART
,nT-( Pierre PRADILLE Cécile VIGNY Démissionnaire Eliane WOLGA
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