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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 071 DIA Vente AUGER tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
MAIRIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 18/12/2025
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20251217-DE 2025 071-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 Décembre 2025
Délibération n° DE_2025 071
Le 17 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de
Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC
Jack et VANDERNOOT Noémie
Absents excusés : DESSUS Jean-François (pouvoir à DIDIER Thierry), LEYMAN Robert (pouvoir à BOMPARD
Jocelyne)
Secrétaire : BRUN Mireille
OBJET : Déclaration d’Intention d'Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°303
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU)
s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°303 sis « Le village » appartenant à M. AUGER Michel formulée par l'étude de Maître
PERROT Antoine {de BOURG LES VALENCE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIE