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Déliberation - DE 2025 058 DIA Vente BONNEL tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 058 DIA Vente BONNEL tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/10/2025
MAIRIE DE BOURDEAUX dense préfecture le 21/10/2025
26460 sé ID : 026-212600563-20251020-DE 2025 058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DE_2025 058
Le 20 octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT
Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DIDIER Thierry (pouvoir à DESSUS Jean-François), BELLE Michaël (pouvoir à PEYSSON
Catherine), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), MASNATA Mallaury (pouvoir à LEYMAN
Robert).
Secrétaire : Marie-Odile HERMANT
OBJET : Déclaration d'intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°328
l'est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU)
s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°328 sis « le village » appartenant à M. et Mme BONNEL James et Odile formulée par
l'étude de Maître FLANDIN Olivier (de MONTELIMAR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER _