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Déliberation - DE 2024 038 DIA Vente PEREL tampon
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 038 DIA Vente PEREL tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le
26460 ID : 026-212600563-20240701-DE 2024 088-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 JUILLET 2024
Délibération n° DE_2024_038
Le 1° juillet deux mille vingt-quatre, à 20 heures O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT
Absents excusés : ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), BOMPARD Jocelyne (pouvoir à
TERROT Stéphanie) et MASNATA Mallaury (pouvoir à LEYMAN Robert)
Absent : TURC Jack
Secrétaire : PEYSSON Catherine
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section A n°733
l'est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU)
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
Ilest présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section À n°733 sis « les Ribières » appartenant Messieurs PEREL Marcel et Alain, formulée par l'étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,