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Arrêté - 2026 46
Arrêté - 2026 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 95)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
| Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
smnrmuezs
TEE
seems
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
at
BARTOU
__ BASNEN
(priaideut
&
P'omsserslion
Sbee
Hue\
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
Ru
catégorie
à"
__.
SAGE
DIVE
|
RESTVAL-
AL
mhäëte
00. Aillment
A6
1
Crè
|
ILAG
à
OA
eu
heures
…
OO
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
SA
Î
O3
/
Led
€
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
CE
signature
|
0 FRRE
arrété
Arrêté
du
Maire
DZ
26/95
Je
soussigné(e]
Ue
coVan
D
Me
Th
€
maire
de
Te
\SUx
:
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu Arr HA ve
FE BALTOCT
Que
(ges de
asso
S Rp DEP
ST
Y
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
bois
ons
de
catégorie
a
et
niC
LENA
du
1
5 S/J
200€
|
à
À
__
heures
CD
“
26/04/
STE
OA
mures OX
à
l'occasion
de“
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
.
31R8/80
0€
Fait
à
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
2]
Indiquer
l'emplacement
{3]
Indiquer
le
motif:
faire,
vente
de
charité,
fête,
ete.
{4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
lacal
utilisé
aurent
LOPEZ 201 059
(leu
et Songe)
261
070
(bloc)
Berger Levrault
(101),
LE
: 03
63
28
83
63