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unknown - 2026 75
unknown - 2026 144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2026 144)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
fod
Qcole
Same
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|
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l'honneur
de
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conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
No
catégorie
à
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ge
Mourie
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2088
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en
Jleures
0
De
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
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S.
l'TOLE
D
ame
enooen
ie
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
:
.
.
ni
signature
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Re
CRAN
se soussignét
er
BATH
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mai
de
“sulaiaes
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
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:
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LD
Le
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L
Arrête
:
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est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de boissons
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De
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ED
2
Rte
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à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
, le
S.
/
S/ISÈE
aise
empêché
à
l'occasion
de‘
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
(2)
Indiquer
l'emplacement
(3)
Indiquer
le
motif:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
airent
LOPEZ
201
069
(eu
at
sp)
261
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(1011),
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83
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