Déliberation - 01 Delib decisions MLM

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Compte-Rendu - 01 CR des décisions

Déliberation - 2022 06 01 Decisions Maire

Déliberation - 01 Decisions MLM

Déliberation - 01 Delib decisions MLM Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib decisions MLM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, N° 2020.09.01

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. le Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu des compétences déléguées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :

 Signature d’une convention d’attribution de subvention par le GIP / DSU pour un montant de 5 000 € pour l’action « Filles et garçons sur le chemin de l’égalité » du centre d’animation du Lacaoü ;  Signature d’un avenant financier 2020 à la convention de subvention relative à l’appel à projet Ville durable en Afrique 2019-2021 pour le soutien de la coopération décentralisée entre la Préfète de région de Nouvelle-Aquitaine pour le versement de la 2ème tranche de la subvention pour 38 622€ ;  Signature de la convention de mise à disposition de la machine de marquage pour vélos TECHNOMARK à titre gratuit du 15 juin au 18 septembre entre la Ville, l’Atelier participatif et solidaire et le Département des Pyrénées-Atlantiques ;

 Signature du contrat de service radar EVOLIS SOLUTION avec Elan Cité pour un montant annuel de 398€ HT, du 11/07/20 au 10/07/23 ;

 Signature de l’arrêté réservant un emplacement de stationnement permanent rue des Marnières ;  Signature du marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché éclairage public » avec l’entreprise ARTELIA pour un montant de 10 680€ ;

 Signature d’un contrat de maintenance des logiciels du service Etat civil avec l’entreprise Arpège pour un montant annuel de 4 030.37€ TTC ;

 Signature d’un contrat d’assistance avec l’entreprise Bodet Sport concernant le système d’affichage sportif du gymnase R. Tétin pour un montant annuel de 480€ TTC ;

 Signature du contrat d’assistance avec l’entreprise Bodet Campanaire concernant la vérification et l’entretien des cloches, horloge et paratonnerre de l’église pour un montant annuel de 312€ TTC ;  Signature de l’avenant n°3 du marché « Vérifications périodiques des équipements techniques » avec l’entreprise DEKRA pour un montant de 478.80€ TTC ;

 Signature de l’accord cadre à bons de commande « Impression du magazine municipal » avec l’entreprise Imprimerie Ménard pour un montant maximum de 90 000 € TTC;  Signature de l’avenant n°1 au marché d’entretien ménager des bâtiments communaux concernant le lot n°1 : groupes scolaires, pour un montant de 84€ TTC ;

 Signature du contrat de maintenance du logiciel des services techniques avec l’entreprise TRIBOFILM pour un montant annuel de 716.65€ TTC;

Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L’an deux mille vingt le 23 novembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 novembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 novembre 2020.

Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.

S’étaient fait représenter : M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA).

Absents excusés : Mme LOURAU. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. FRETAY

A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ

SEANCE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 Signature de l’avenant n°1 rectifié au marché « Travaux d’accessibilité – Lot 4 carrelage » avec l’entreprise ATC pour un montant de 1 172.90€ TTC ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un appartement situé au 15 avenue du Tonkin appartenant à M. ARIES Jean-Christophe ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un pavillon situé au 57 rue Guynemer appartenant à M. et Mme OLAH Jean-Jacques et Elisabeth ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner de diverses parcelles de terrain à bâtir appartenant à M. Michel LAUGA, Mme Anne-Marie BELLOCQ, Mme Juliette LAUGA ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison située au 24 rue d’Iraty appartenant à Mme RICHARD Simonne ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison située au 4 rue du Huit Mai 1945 appartenant à M. UHART Michel ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un terrain à bâtir situé au 8 rue Joe Lloyd appartenant à M. Claude André CATHALA et Mme Marie-Blanche Christine Lauren MERCIER ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 15 Avenue du Château d’Este appartenant à M. DELIGNY Patrice ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un appartement Bâtiment D au 34 Avenue de Lons appartenant à CDC HABITAT ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un appartement Bâtiment D au 34 Avenue de Lons appartenant à CDC HABITAT ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 11 Impasse des Roses appartenant à M. CARRARA Jean-Pierre ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison située Impasse de la Plaine appartenant à M. VIRELY François ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 32 rue Gensemin appartenant à Mme Marie-Thérèse GOGNI et M. Julien BOMBEZIN ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un appartement situé au 2 rue Pierre Laprade appartenant à M. PUHARRE Jacques ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 55 Avenue Bellevue appartenant à M. et Mme SCOQUART Jean-Paul et Eliane ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 15 avenue du Château d’este appartenant à Mme Marie-Claire CHAMBRON et M. Patrice DELIGNY ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un atelier situé au 5 rue Laffitte appartenant à M. et Mme DUFAU Robert & Françoise ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 9 rue du Paradou appartenant à Mme Jacqueline Marie ARRAZAU, M. Jean- Louis Antoine DIENER, M. Pierre Jacques Ferdy DIENER, Mme Dominique Marie Nicole DIENER, Mme Michèle Marie-Claire DIENER ;

 Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison et un studio attenant situés au 1 rue du Mohédan appartenant à M. CHASTEL Vincent ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une maison individuelle située au 35 avenue du Tonkin appartenant à Mme BOURG Henriette Raymonde ;  Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un terrain à bâtir situé Ilôt porte Est - Lot E - ZAC centre-ville appartenant à la SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR.