Déliberation - 01 Delib decisions MLM

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Déliberation - 2022 06 01 Decisions Maire

Déliberation - 01 Delib decisions MLM Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib decisions MLM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, N°2021.06.01

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. le Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu des compétences déléguées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :

 Signature de l’avenant n°1 au marché de travaux, maintenance, exploitation et gros entretien de l’éclairage public (N°2020-020) avec l’entreprise CEGELEC-CITEOS relatif à la décomposition des prix ;

 Signature de l’avenant n°2 au marché d’entretien ménager de bâtiments communaux, lot n°1 Entretien des bâtiments scolaires, avec l’entreprise APR pour un montant de 4 722.50 € ;  Signature de l’avenant n°3 au marché d’entretien ménager de bâtiments communaux, lot n°1 Entretien des bâtiments scolaires, avec l’entreprise APR pour un montant de 55.20 € ;  Signature de l’avenant n°3 au marché d’entretien et de maintenance des ascenseurs et portes automatiques avec l’entreprise THYSSENKRUPP pour un montant de 360 € ;  Signature de l’accord cadre de services « Travaux d’entretien des espaces verts » avec l’entreprise SANTA FE pour un montant de 234 000 € ;

 Signature du marché de services « Insertion professionnelle par l’entretien des espaces verts » avec l’entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE pour un montant de 72 828 € ;  Signature de l’accord cadre de services « Location de contenants, collecte et traitement des déchets d’activités des services techniques » avec l’entreprise PAPREC SUD-OUEST ATLANTIQUE pour un montant de 198 000 € ;

 Signature de l’avenant n°5 au marché d’entretien ménager de bâtiments communaux, lot n°1 Entretien des bâtiments scolaires, avec l’entreprise APR pour un montant de 750 € ;  Signature de l’avenant n°6 au marché d’entretien ménager de bâtiments communaux, lot n°1 Entretien des bâtiments scolaires, avec l’entreprise APR pour un montant de 4 650 € ;  Décision d’aliénation d’un véhicule communal (balayeuse aspiratrice) à l’entreprise EUROVOIRIE pour un montant de 2 500 € ;

 Décision d’achat de places à la SAS BILLERE HANDBALL PAU PYRENEES pour un montant de 22 000 € pour la saison 2021 / 2022 ;

 Décision de non préemption d’une maison située 60 rue du Lacaoü appartenant à M. Christian MANOUKIAN ;

 Décision de non préemption d’une maison située 44 rue des Violettes appartenant à M. Adrien STRUILLOU ;



Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L’an deux mille vingt et un le 15 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 juin 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 juin 2021.

Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.

S’étaient fait représenter : M. BAYSSAC (qui a donné procuration à M. MAZODIER). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).

Absent excusé : M. MAUBOULES.

A été nommée secrétaire : Mme AUCLAIR

SEANCE DU MARDI 15 JUIN 2021 Décision de non préemption d’un pavillon situé 1 rue Guynemer appartenant à Mme Armelle SALARDAINE ;

 Décision de non préemption d’une maison individuelle située au 7 impasse Lacassagne appartenant à M. DULAU Christian ;

 Décision de non préemption d’une maison située au 30 rue Guynemer appartenant à M. PARQUET Didier Julien Daniel ;

 Décision de non préemption d’un terrain d’agrément situé avenue du Château d’Este appartenant à M. SAUBAT Laurent Marcel ;

 Décision de non préemption d’un appartement situé au 7 rue Claude Debussy appartenant à M. Anthony CREDOZ et Mme Laia DIAZ-VALDERA ;

 Décision de non préemption d’un appartement avec cellier et parking situés au 53 avenue du château d’Este appartenant à Mme Joëlle LAFOURCADE ;

 Décision de non préemption d’une maison située au 18 bis rue Claverie appartenant à M. Paul WHITTAKER ;

 Décision de non préemption d’une maison individuelle située au 2 allée des Boutons d’or appartenant à M. Gilles DESBOS, Mme Valérie DOUSSINAUD ;

 Décision de non préemption d’un appartement avec parking situés 2 à 10 rue du Baron d’Este appartenant à M. Jérôme TOULOUSE-BERGEROU ;

 Décision de non préemption d’une maison située au 5 rue Pierre Laplante appartenant à Mme Martine RAGGI, M. Jean-Loup GARULO et M. Philippe GARULO ;

 Décision de non préemption d’une maison située au 13 avenue Lalanne appartenant à Mme AVRAM Mariana ;

 Décision de non préemption d’un bâtiment situé au 35 rue Gensemin appartenant au DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ;

 Décision de non préemption d’une maison située au 6 avenue de la Résistance appartenant à la STE LAGUNE C27 représentée par son président, la Sté BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT France, elle-même représentée par M. Louis BAYON son directeur général ;  Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé rue Pierre Laprade appartenant à M. Nicolas VINEL et Mme Colombe GALEY Epse VINEL ;

 Décision de non préemption d’un pavillon F5 situé au 1 rue Guynemer appartenant à Mme BAROUDI Naïma ;

 Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé rue des Marnières appartenant à HOMEA IMMOBILIER ;

 Décision de non préemption d’un appartement situé au 13 bis – 13 ter avenue du Château d’Este appartenant à M. FIGUEIRAS Y SOUTULLO Juan ;

 Décision de non préemption d’une maison située au 28 avenue du château d’Este appartenant à M. CAEILLES Christian.