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Déliberation - 01 Décisions
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Décisions)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE 18 FEVRIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 février 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 février 2020.
Etaient présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAËLE. TRIEP-CAPDEVILLE. MM. MAZODIER. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. MM. MAUBOULES. TALAALOUT. Mmes AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. CLERIS. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. ELISSALDE) M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme ARCHAMBEAU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU)
Absents excusés : Mmes MARZAT. LE BRAZIDEC. MARTINS. M. DOASSANS-CARRERE.
A été nommé secrétaire : M. ELISSALDE
N° 2020.02.01
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des compétences déléguées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :
e Signature d’un contrat de location d’un chapiteau sis place F. Mitterrand du 1° février au 15
avril avec l’entreprise LOC-EXPO FRANCE pour 15 000 € ;
e Signature d’un arrêté de fermeture définitive d’un établissement recevant du public (Maison de santé Ste Odile) ;
e Signature d’un arrêté portant réglementation des déchets ménagers et assimilés ; e Signature d’un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Le 11/11/11 à 11h11 étonnant, non ? » avec la compagnie 11H11 le 10/04/20 pour 1 701 €; e Signature d’un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « DUO THEMIS » avec l'association LA CROCHE POINTEE le 18/01/20 pour 1 800€ ;
e Signature d’un contrat de cession de droit de représentation de la manifestation TONNERRE DE
JAZZ du 05 au 07 mars 2020 pour 6 818€;
e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison située au 12 Avenue Jean Jaurès appartenant à la SARL SIAM
e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’un appartement situé au 30 route de Bayonne appartenant à M. CANDAU Eric Henri Albert e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison d'habitation située au 4 rue des Fougères appartenant à M. Frédéric POYDENOT- DEFRASNE, Mme Carine RIZZATO
e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située au 21 rue des Courreaux appartenant à Mme Yvonne Caroline CAYROU, M. André Pierre PAQUOT, M. Daniel Lucien Maurice PAQUOT, M. Serge Raymond PAQUOT, Mme Muriel Mariette PAQUOT
e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située au 2 rue du Mohédan appartenant à la SCI Mohédan
e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison située au 8 Impasse Roumendarès appartenant à M. Amar BENSIALI, M. Eduardo DO AMARIAL, Mme Djamila DO AMARIAL, M. Sébastien-jean GONZALEZ, Mme Nora BENSIALI, Mme Samhia BENSIALI, Mme Nadia BENSIALI, Mme Linda BENSIALI
e Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située au 14 rue des Pyrénées appartenant à Mme PETRIAT Simone Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d'aliéner d'une maison + garage (20 m?) situés au 16 Avenue Bellevue appartenant à M. Célédonio DOMINGUEZ, Mme Marie-Candide ETCHART
Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située au 21 bis rue jeanne Lassansaa appartenant à M. et Mme SCHIANO DI COLA Jean
Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située au 5 chemin Vignau appartenant à M. Henri GANCHOU Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'un appartement situé au 18 rue du Pressoir appartenant à Mme Elodie MERVILLE, M. Arnaud LALANNE
Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une
maison d'habitation située au 6 rue des Chênes appartenant à M. CUVIGNY Jean
Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d'aliéner d’un terrain à bâtir situé rue des Marnières appartenant à M. André SABATTE, Mme Jacqueline Anna SABATTE, M. André Emile SABATTE, M. Jean Maurice François FALQUE, Mme Anne-Marie Renée Lucie LACARRERE, Mme Marie Jeanne BALTANAS, Mme Karine LACARRERE, Mme Carolle LACARRERE
Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située au 1 allée du Midi appartenant à Mme et M. PEYREFITTE Elisabeth et Pierre
Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison située au 28 Avenue du Château d’Este appartenant à M. JOLY Philippe