Compte-Rendu - 01 CR des décisions

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Compte-Rendu - 01 CR des décisions Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Billère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR des décisions)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Consommateurs, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 24 SEPTEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à

l’'auditorium de la Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18 septembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 septembre 2019.

Etaient_ présents: MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. MARZAT. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. FRETAY. RIBETTE

S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARTINS (qui a donné procuration à M. FRETAY) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE)

Absent excusé :

A été nommé secrétaire : M. BAYSSAC

N° 2019.09.01

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des compétences déléguées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :

e Signature d'une convention relative à l'appel à projets 2019-2021 — Ville durable en Afrique - pour le soutien à la coopération décentralisée avec la région Nouvelle-

Aquitaine pour un montant 2019 de 38 622 €

e Signature d'une convention relative à l'appel à projets Jeunes 64 de la MSA pour le projet "Séjour en péniche" pour un montant de 500€

e Signature d'un contrat de cession de droit de représentations avec la compagnie TIPTONIC pour deux représentations les 7 et 21 juillet 2019 pour un montant de 1 382€

e Signature d'un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec l'association JAZZ A GAN pour une représentation le 29 juin 2019 et pour un montant de 250€

e Signature d'un contrat de cession de droit de représentations avec l'association ARCAD

pour une représentation le 18 août 2019 et pour un montant de 500€

e Signature d'un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec l'association DOUBLE

CROCHE pour une représentation le 04 août 2019 et pour un montant de 380€ e Signature d'un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec la compagnie "Hé! Psst!" pour des représentations les 29-30 et 31 août 2019 et pour un montant total de 14 869.50€

e Signature d'une décision modifiant la régie de recettes des salles communales et des

occupations sur la voirie publique

e Signature d'un contrat d'ouverture de ligne de crédit auprès de la Caisse d'Epargne pour

un montant de 1 000 000 €

e Signature d'un marché public "Fourniture et installation de panneaux LED en bord de terrain d'un gymnase" avec l'entreprise JSG TECHNOLOGIES pour un montant de

69120 €

e Signature d'un marché "Travaux de désamiantage et démolition d'une maison au 33 route de Bayonne" avec les entreprises SOGEBA (Mandataire), SUD BTP SNAA et ACHCHINI (co-traitants) pour un montant de 50 400€

e Signature d'un marché à 3 lots "Travaux de câblage pour l'informatisation des groupes scolaires". Lot 1 Plâtrerie-Menuiserie avec l'entreprise SAMISOL pour un montant de 3834.88€. Lot 2 Peintures-revêtements de sols avec l'entreprise AB DECO pour un montant de 4 235.04€. Lot 3 Electricité avec l'entreprise INEO AQUITAINE pour un montant de 28 899.55€.Signature d'un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'écrans numériques tactiles interactifs pour les groupes scolaires avec l'entreprise POB RUN pour un montant maximum de 216 000€.

Signature d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'élagages et

de taille architecturée avec l'entreprise CLAVE pour un montant maximum de 180 000€ Signature du marché à 3 lots de l'opération de rénovation de groupes scolaires. Lot 1 Faux-plafonds suspendus avec l'entreprise SAMISOL pour un montant de 11 403€. Lot 2 Electricité avec l'entreprise INEO AQUITAINE pour un montant de 10 476.48€. Lot 3 Peinture et revêtements de sols avec l'entreprise PAU PEINTURE pour un montant de 6900.84€

Signature de l'avenant n°2 marché "Vérifications périodiques des équipements techniques" avec l'entreprise DEKRA pour un montant de 432 €

Signature d'un contrat de maintenance du nouveau site internet de la ville avec l'entreprise INOVAGORA, d'une durée de 5 ans, pour un montant annuel de 1 152 €

Signature d'un contrat d'hébergement, de noms de domaine et certificat SSL pour le

nouveau site internet de la ville

Signature de l'avenant n°1 au marché "Travaux d'aménagement pour l'informatisation

des écoles — Lot 3: électricité" avec l'entreprise INEO AQUITAINE pour un montant de 1200€

Signature de l'avenant au contrat de maintenance du panneau d'affichage du gymnase

Roger Tétin

Signature de l'avenant n°3 au marché public d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec l'entreprise INTER ENERGIES pour un montant de 22

575.51 €

Signature des lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de réparation de chaussée. Le lot 1 est attribué à l'entreprise LAPEDAGNE pour un

montant de 12 108 € et le lot 2 à l'entreprise NEOVIA pour un montant de 1 990.32 € Signature de l'avenant n°2 au marché public de travaux d'aménagement pour l'informatisation des écoles avec l'entreprise INEO AQUITAINE pour un montant de 28299.55 €

Signature du marché "Construction d'une halle à Billère" avec les entreprises: Lot 1 NOVA CONSTRUCTION pour 168 562.21 €

Lot 2 CHOUARD ERIC pour 274 905.53 €

Lot 3 SOPREMA pour 76 214.36 €

Lot 4 MARQUET pour 9 559.20 €

Lot 5 LORENZI pour 58 291.20 €

Lot 6 PATRICK BUSO pour 3 651.48 €

Lot 7 PYRENERGIES pour 42 250.90 €

Lot 8 BRAGA pour 13 400.36 €

Signature de l'avenant n°1 au marché maîtrise d'œuvre de la Halle avec le groupement dont le mandataire désigné est Pierre MARSAN (Architecte), pour un montant total de 41 234.40 €

Signature de l'avenant n°1 au marché de fourniture et installation de panneaux LED en

bordure du Sporting d'Este modifiant les délais d'exécution

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison individuelle située 3 Bis rue du huit mai 1945 appartenant à M. L'HUILLER Pierre Marie Joseph, Mme Marie Marie-Claude Christine SADY

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'un appartement situé rue des Tamaris appartenant à Mme BOIREAU Rolande Signature d’une décision de non préemption d'une déclaration d'intention d’aliéner d'un terrain à bâtir situé 17 rue des Rosiers appartenant à M. Hugues de MANNOURY de CROISILLES, Mme Isabelle de MANNOURY de CROISILLES, M. Olivier de MANNOURY de CROISILLES, M. Bertrand de MANNOURY de CROISILLES, Mme Anne de MANNOURY de CROISILLES, M. Luc de MANNOURY de CROISILLES Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison individuelle située 17 rue Paul Jean Toulet appartenant à M. ROUSSEAU Stéphane Alexandre

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison d'habitation située 39 rue de Galas appartenant à M. et Mme GAUTHEROT

Guillaume

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison avec garage attenant situé 2 Avenue du Baron Séguier appartenant à Mme Catherine Anne Marguerite REY (Epouse PEYROUX), M. François Michel Henri REY, M. Vincent Marcel Jean REY

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison située 101 rue Guynemer appartenant à Mme Corinne FOUQUER, Mme Pauline LANDREVIE, M. Thibaud LANDREVIE

VYNYNVYNNNNYNSignature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une

maison située 97 rue Louis Barthou appartenant à Mme et M. ARMANDO Patrick Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une villa avec garage située Impasse Odeau appartenant à M. TRAN VAN THANH Antoine Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison (villa n° 11) située 3 rue Olympe de Gouges appartenant à M. Christophe ALLAEYS, Mme Noëlle DAMPRUND

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’un appartement situé 1, 2, 3 rue des Tamaris appartenant à Mme Fabienne LHUISSIER Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une villa située Rue de la Plaine appartenant à la BEARNAISE HABITAT

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison d'habitation située 2 rue des Mimosas appartenant à Mme DOMECQ Paulette Anna, Mme Cécilia BROSSAUD, Mme Marie-Christine Michèle Jeanne HANDY, M. Philippe Jean-Louis DOMECQ

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située 12 Allée Bon Accueil appartenant à M. GODFRIN Philippe Jean René, M. Clément Philippe Zygmunt WOJTENKA, M. Jean WOJTENKA

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison divisée en quatre studios située 15 rue Jeanne Lassansaa appartenant à M. Henri SEIGNALET-MAUHOURAT, Mme Yvonne Rose Marie Aline ACOT Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une villa située 61 rue du Lacaoù appartenant à Mme Marlène Danielle Marcelle DORMOIS, M. Jean-Claude VIVIANI

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison et terrain situés 18 rue saint Exupéry appartenant à Mme SAINT-JOSSE Danielle Marie France, M. Jean-Marc Gérard Daniel MICHELET, M. Frédéric Jean-Pierre

MICHELET

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'un terrain situé lieu-dit Langla appartenant à la SCI AZALEE représentée par M.

HUGENDOBLER Gilles

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison située 1 rue du Mohédan appartenant à FONDS DE DOTATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA READAPTATION DES INSUFFISANTS RENAUX-AVENIR Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'un local d'activité situé 5 rue Clair Soleil appartenant à M. FONTAINE Fabien, Mme RAMEN Saradambal

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située 18 Avenue Jean Jaurès appartenant à Mme PATROUIX-

HOURCQ Marguerite et Mme AMAN Annie

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'un appartement situé 48 route de Bayonne appartenant à M. SOULIE Cédric

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison individuelle située 23 avenue du Tonkin appartenant à M. ABENOZA Albert

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une maison individuelle située 17 Avenue du baron Séguier appartenant à NOVAREA PROMOTION représenté par M. Mickael LAFITTE-TROUQUE

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'un

terrain situé 17 avenue du Baron Séguier appartenant à la SARL NEXT HOME

représentée par M. Olivier JONCA

Signature d’une décision de non préemption d'une déclaration d'intention d’aliéner de locaux d'activités et garages situés 21 rue de Galas appartenant à LA SCI LES

TILLEULS 1

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située 21 rue des Marnières appartenant à M. FENOUL Robert

Signature d’une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une maison individuelle située 71 route de Bayonne appartenant à la SCI ATRC

Signature d'une décision de non préemption d’une déclaration d'intention d’aliéner d'une

maison individuelle située 22 rue du 11 Novembre 1918 appartenant aux Cts PEYRE

POUTOU