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Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 4 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Arrêté N° 2022-04/MNC du 14 février 2022
portant modification de la composition de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-02/MNC du 4 février 2022 portant nomination des membres de l’instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion
A R R E T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 4 février 2022 susvisé portant nomination des membres de l’instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion de La Réunion est complété comme suit :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaires :
Au lieu de « siège vacant » lire : Monsieur RICKMOUNIE Cyrille
Au lieu de « siège vacant » lire : Monsieur JAGANARDINPOULLE Soundron
Au lieu de « siège vacant » lire : Madame LALA Amina
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
Liberté
Égalité
Fraternité Au lieu de « siège vacant » lire : Monsieur CLAIN Jean-François
Au lieu de « siège vacant » lire : Monsieur LEBON Gérard
Au lieu de « siège vacant » lire : Monsieur MAILLOT Laurent
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 14 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO