Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 47
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 366
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 41
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 36 2018
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 37
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 53
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 38
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 46
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 45
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 329
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 7
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 7)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté » Liberté » Égalé + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 2018-7/MNC portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D. 231-1 à D. 231-4; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-04/MNC en date du 30 janvier 2018 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 modifié, susvisé, portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion est complété comme suit :
En tant que Représentant des assurés sociaux
Sur désignation de CGT-FO
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Titulaire
M Jean Paul PAQUIRY
En tant que représentants des employeurs
Sur.désignation du MEDEF
Mouvement des Entreprises de France
Titulaire
M Laurent BLERIOT
Sur désignation de l'U2P
Union des Entreprises de proximité
Titulaire
M Didier MAZEAU ARTICLE 2 : Le paragraphe « En tant que Représentants des employeurs » de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 modifié, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Sur désignation du MEDEF |
Mouvement des Entreprises de France !
Suppléants
Mme Christine DEGUSSEAU
Mme Frédérique LEBIET
Siège vacant
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le chef d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 15 février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation
Le chef d'antenne de Saint-Denis de la
Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
Organismes de sécurité sociale,
Manuel BERTHOU