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Arrêté - &files=COMMUNE 2023 203 fibre optique TELECO
unknown - Diverses rues fibre optique
Arrêté - Fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
24/2014
DEPARTEMENT de
la
HAUTE-VIENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DEPARTEMENTAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
DE
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
«
PROGRAMME
DORSAL
FTTH
»
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
Signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
:
- Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
par
Îles
arrêtés
subséquents
relatifs
à
l'approbation
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
- Vu
l'arrêté
n°2018-848
du
5
novembre
2018,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
relatif
à
la
délégation
permanente
de
signature
au
Directeur
général
des
services
du
Département
et
aux
responsables
des
services
départementaux
;
- CONSIDERANT
que
l'exécution
de
travaux
laissant
libre
au
moins
une
voie
de
circulation
nécessite
l'instauration
de
restrictions
de
circulation
au
droit
des
chantiers
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
chantiers,
ARRETE
Article
1°"
:
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable,
quelle
que
soit
la
nature
des
travaux
et
uniquement
sur
le
réseau
routier
départemental
de
la
Haute-Vienne,
hors
agglomération,
aux
chantiers
nécessitant
des
mesures
de
restriction
de
la
circulation
d'une
durée
effective
inférieure
ou
égale
à
un
mois,
pour
les
besoins
liés
à
la
conception
et
à
la
réalisation
du
réseau
fibre
qui
ne
comportent
pas
:
-
_d'alternat
supérieur
à
500
m,
-
de
déviation,
-
de
section
à
2x2
voies.
Si
une
ou
plusieurs
des
prescriptions
ci-dessus
est
nécessaire,
le
chantier
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
spécifique.
Article
2
:
Les
demandes
d'arrêtés
spécifiques
doivent
être
adressées
au
service
gestionnaire
de
la
voie
quinze
jours
ouvrables
au
moins
avant
l'ouverture
du
chantier. Article
3 :
Les
restrictions
suivantes,
appliquées
individuellement
où
dans
leur
totalité,
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
fibre
(y
compris
chantiers
mobiles)
tels
que
définis
à
l'article
1° :
-
limitation
de
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h,
-
interdiction
de
dépasser,
-
interdiction
de
stationner,
-
_neutralisation
d'une
voie
de
circulation
sur
route
à
trois
voies,
-
mise
en
place
d'un
alternat
(sous
réserve
des
règles
particulières
ci-dessous) :
o
par
panneaux
B15
-
C18
sur
une
distance
de
150
m
maximum,
o
par
piquets
K10
sur
une
distance
de
500
m
maximum,
distance
adaptée
au
trafic,
o
par
feux
tricolores
KR11
sur
une
distance
maximum
de
500
m
définie
en
fonction
du
trafic,
et
dans
le
respect
de
plages
horaires
préalablement
définies.
Article
4
:
L'inter-distance
entre
deux
chantiers
consécutifs
organisés
sur
le
même
itinéraire
doit
être
suffisante
pour
ne
pas
générer
de
réduction
de
capacité
de
la
voie.
Article 5 : La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
8ème
Partie
-
Signalisation
temporaire).
Elle
est
mise
en
place
par
et
au
frais
du
maître
d'ouvrage
conception
et
déploiement
de
Ja
fibre
ou,
si
désignée
expressément
comme
telle,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
du
maître
d'ouvrage
et
désigné
sous
le
vocable
"Le
demandeur".
Le
nom
de
l'entité
et
de
la
personne
responsables
de
la
pose,
maintenance
et
dépose
de
la
signalisation
temporaire
seront
précisés
dans
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier
prévue
à
l'article
7.
L'entité
désignée
dans
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier
comme
étant
chargée
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
en
assure,
sous
son
entière
responsabilité,
la
surveillance,
la
maintenance
et
si
besoin
l'adaptation.
En
cas
de
problème
imputable
à
un
défaut
de
signalisation,
sa
responsabilité
sera
engagée.
Le
gestionnaire
de
la
voie
se
réserve
le
droit
de
mettre
aux
normes
la
signalisation
au
cas
où
il
constaterait,
dans
le
cadre
de
ses
missions
régaliennes
de
contrôle,
une
non
conformité
de
celle-ci.
Les
frais
en
découlant
seront
mis
à
la
charge
de
l'entité
responsable
de
la
signalisation
du
chantier.
Article
6
:
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
sont
déposés
où
masqués
si
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
ne
sont
plus
en
vigueur
(alternat,
présence
d'engins
ou
d'obstacles).
Il
en
va
de
la
crédibilité
de
la
signalisation
et
donc
de
la
sécurité
en
période
d'activité
du
chantier
ou
de
risque
pour
l'usager.
Article
7
:
Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
réglementaires
(permission
de
voirie,
accord
:
préalable,
…)
qui
demeurent
applicables,
la
réalisation
des
chantiers
entrant
dans
le
champ
d'application
du
présent
arrêté
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(modèle
joint
en
annexe
n°1)
dix
jours
ouvrables
au
moins
avant
l'ouverture
du
chantier
afin
d'obtenir
l'accord
du
service
gestionnaire
de
la
voirie.
Le
chantier
ne
peut
débuter
que
si
les
services
techniques
du
Conseil
départemental
ont
donné
son
accord.
L'accord
est
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
pourra
regrouper
plusieurs
chantiers
sur
une
même
période. Article
8:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
de
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département.
Il
prendra
fin
à
l'expiration
du
déploiement
de
la
phase
«
jalon
1
»
du
programme
de
la
Haute-Vienne.
Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté,
est
adressée
à:
-
M.
le
président
de
DORSAL
-
M.
le
directeur
du
pôle
déplacements
aménagement
Mme
et
MM.
les
directeurs
des
Maisons
du
département
de
la
Haute-Vienne
-
M.
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Vienne,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique.
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
et
pour
information
à
:
|
-
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Haute-Vienne,
-
Mmes
et
MM.
les
Maires
du
Département,
-
M.
le
Chef
d'exploitation
du
Service
Transports
-
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Faità
Limoges,
le
=
2
JAN.
2bis
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
Le
Directeur
général
adjoint,
Solidarités
territoriales