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Arrêté - Fibre optique
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
A.rÉté n"2514O2 OT du 21 mars 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues pour permettre des raccordement de fibre optique
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'1 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipai du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise CAUM, 50 rue l'Aviation - 64233 LESCAR ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes- Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du 27 mars 2025 (8 h00) au 24 awil2025 (18 h 00), jour et nuit
Rue du Corps-Franc Pommiès, rue Ronsard , promenade du Pradeau et boulevard Henri lV :
Suivant les imDé ratifs de chantier :
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres (pour les rues à sens unique) ou 5.50 mètres (pour les
rues à double sens). - La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement ou par feux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
- La circulation des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier, ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé au chantier.
Les dror'ts d?ccès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contra i nte s de séc u rité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article '1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notlfication ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le ire et par délégation,
Le Cons ler
Amau
1rânsmis a la Pref ecture |e....-/*..-
P ub,,a ynart; b...Zh. t. 0. 3. /. Z,?, Zs
- La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure.