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Procès Verbal - 23 141 Convention de partenariat entre le theatre et Ouest France 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 141 Convention de partenariat entre le theatre et Ouest France 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Marécha! Foch mairle@ancenis-saint-gereonÂr CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
ANÇGENTS T issi trôle de légalité | | ns ransmission au contrôle de légalité le :
, = — SAINT - 9
1) GEÉRÉON Publication sur le site internet le :
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE n°23-141
Convention de partenariat entre le théâtre et Ouest France
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°0140:2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment la réalisation
des lignes de trésorerie dans la limite d'un million d'euros.
CONSIDÉRANT la proposition du quotidien Ouest France pour une convention de partenariat autour de la programmation 2023-2024 du Théâtre Quartier Libre.
DÉCIDE
Article 1 : la ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide de passer avec le quotidien Ouest France une convention de partenariat permettant de faire la promotion des spectacles programmés par le Théâtre Quartier Libre. Ce partenariat prévoit notamment la réalisation de 5 encarts publicitaires offerts par le quotidien, l’édition de grandes affiches, d'une plaquette en 1 500 exemplaires présentant la saison, la réalisation de jeux sur le site du quotidien, dotés de places offertes par le théâtre, l'ensemble du dispositif Ouest France représentant une valeur de 39 440 € HT.
Article 2 : en contrepartie de ce partenariat, la collectivité commandera à la société Ouest France 360 exemplaires de journaux distribués en plusieurs fois, les soirs de spectacles : elle offrira 110 places de spectacles par l'intermédiaire de jeux pour la somme totale de 4 030.95 € HT (810.95 € HT pour l'achat de journaux et 3 220 € en valorisation de places offertes).
Article 3 : la convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2023 et prendra fin le 17 juin 2024 inclus.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité. |
Article 5 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/11/2023
Le maire,
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes-däns un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231102-MOD23dec141-AU
Reçu le 14/11/2023 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Société
Ouest-France,
Société
Anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
300
000
Euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Rennes
sous
le
numéro
377
714
654
ayant
son
siège
situé
au
10,
rue
du
Breil,
35051
Rennes
Cedex
9
Représentée
par
Michel
GRITLI,
agissant
en
qualité
de
Responsable
Marketing
Promotion,
michel.gritli@joumauxdelouest.fr, Ci-après
dénommée,
"l'Editeur"
D'une
part
et COMMUNE
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
THEÂTRE
QUARTIERLIBRE
PLACE
DU
MARECHAL
FOCH
CS30217
44150
ANCENIS
SAINT-GEREON
N°
Siret
: 200
083
228
00
102
Représenté
par
Rémy
ORHON,
agissant
en
qualité
de
Maire
Tél
: 0240838700
Dûment
habilité(e)
à cet effet,
après
dénommé(e),
“le
Partenaire"
D'autre
part
ARTICLE
1 :
OBJET
DU
PARTENARIAT
Le
présent
document
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
juridiques,
organisationnelles
et
financières
du
partenariat
entre
les
Parties
à
l’occasion
de
la
manifestation
ci-après
désignée
THEATRE
QUARTIER
LIBRE
- SAISON
2023-2024.
Toute
évolution
ou
toute
modification
ultérieure
des
modalités
d'exécution
des
Prestations
ou
du
contenu
des
Prestations
telles
que
prévues
à
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Le
présent
partenariat
est
conclu
à
titre
strictement
promotionnel.
Sauf
en
cas
de
disposition
expresse
contraire
prévue
dans
la
présente
convention,
ce
partenariat
n'a
pas
pour
objet
de
garantir
au
Partenaire
la
faurniture
d'un
contenu
à
visée
rédactionnelle
sur
l'événement
concerné.
ARTICLE
2
:ENGAGEMENTS
DE
L'EDITEUR
L'Editeur
s'engage
à
:
=
Encart
LaPlace
N°1
Pour
promouvoir
ce
partenariat
dans
le
journal,
l'Editeur
s'engage
à assurer
la
parution
d'encart(s)
selon
le
plan
de
parution
suivant
:
+
Dans
Ouest-France
«
En
quadrichromie
«Format
(en
mm)
: Quotidien
- L106
(2 col) x H105
Cet
encart
paraîtra
selon
les
date(s)
et
zone(s)
suivantes:
Date
de
parution
Zone
d'édition
:06/09/2023
dep44
æ
Encart
LaPlace
N°2
«+ __
Dans
Ouest-France
+
En
quadrichromie
+
Format
(en
mm)
:Quotidien
- L106
(2
col)
x H105
Cet
encart
paraîtra
selon
les
date(s)
et
zone(s)
suivantes:
‘Date
de
parution
Zone
d'édition
:09/11/2023
.dep44
=
Encart
LaPlace
N°3
+
Dans
Ouest-France
-<
En
quadrichromie
+
Format
(en
mm)
:Quotidien
- L106
(2
col)
x H105
Cet
encart
paraîtra
selon
les
date(s)
et
zone(s)
suivantes:
Date
de
parution
Zone
d'édition
‘20/12/2023
dep4d
=
Encart
LaPlace
N°4
e
Dans
Ouest-France °+
En
quadrichromie
+ __
Format
(en
mm)
:Quotidien
-L106
(2
col)
x H105
Cet
encart
paraîtra
selon
les
date(s)
et
zone(s)
suivantes:
Date
de
parution
Zone
d'édition
29/02/2024
dep44
:
=
Encart
LaPlace
N°5
°
Dans
Ouest-France
°e
En
quadrichromie
°
Format
(en
mm)
:Quotidien
- L106
(2
col)
x
H105
Cet
encart
paraîtra
selon
les
date(s)
et
zone(s)
suivantes:
Date
de
parution
Zone
d'édition
20/03/2024
dep44
A
noter
:
L'affiche/isuel
{en
haute
définition),
le
texte,
les
logos
Partenaires
éventuels
(4
maximum)
sont
à
envoyer
par
mail
:
-à
marketing.clavijournauxdelouest.fr
martine
.pavaneau@journauxdelouest.
fr
copie
Armelle
COMBAUDarmelle.combaudäiournauxdelouest.fr -au
plus
tard
15
jours
avant
la
date
de
parution
L'encart
Sera
réalisé
par
l'Editeur
selon
sa
charte
graphique.
La
(les)
date(s)
de
parution
reste(nt)
sous
réserve
de
modifications
liées
à
l'encombrement
de
l'information. =
Evènement
LaPlace
N°1
Pour
promouvoir
ce
partenariat
dans
la
rubrique
LaPlace
sur
le
site
internet
de
l'Editeur,
l'Editeur
s'engage
à
donner
une
portée
qualitative
à
l'annonce
de
l'évènement
partenaire
en
proposant
aux
abonnés
des
conditions
privilégiées
selon
les
modalités
suivantes:
+
Bénéficiaires
:abonnés
de
Ouest-France
+
Dates
de
mise
en
ligne
:du
28/08/2023
au
17/09/2023
+
Le
Partenaire
sera
présent
sur
la
rubrique
dédiée
LaPlace
avec
un
lien
vers
son
site
internet
:
https://www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.
html
s
L'événement
sera
présent
dans
la
newsletter
LaPLace
envoyée
aux
abonnés
de
Loire
Atlantique
+ __
Conditions
de
retrait
du
gain
:retrait
sur
liste
le
soir
du
spectacle
Quantité
Dotation
5
2
invitations
pour
le
concert
de
“Titi
Robin
et
Roberto
Saadna"
vendredi
29
septembre
à
20h30
Quentité
Dotation
|5
:2
invitations
pour
la
pièce
"Rencontre
avec
une
illuminée"
jeudi
5
‘octobre
à 20h30
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invitations
pour
le
spectacle
de
danse
“Via
Injabulo"
samedi
14
:octobre
à 20h30 ns
pour
le
spectacle
"Pierrot"
mardi
7
novembre
à 20h30
Evènement
LaPlace
N°2
‘e
Bénéficiaires
: abonnés
de
Ouest-France
e
Dates
de
mise
en
ligne
: du
30/10/2023
au
19/11/2023
e
Le
Partenaire
sera
présent
sur
la
rubrique
dédiée
LaPlace
avec
un
lien
vers
son
site
interet
:
https:/www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
e
L'événement
sera
présent
dans
la
newsletter
LaPLace
envoyée
aux
abonnés
de
Loire
Atlantique
e
Conditions
de
retrait
du
gain
: retrait
sur
liste
le soir
du
spectacle
Quantité Dotation 5
:2
invitations
pour
le
spectacle
"Hélène
K."
samedi
25
novembre
à
: 20h30
3
2in
jons
pour
le
concert
" d'André
Manoukian"
le jeudi
30
novembre
à
20h30
15
2
invitations
pour
le concert
"CASABLANCA
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Samir
Aouad"
vendredi
8 décembre
à 20h30
Le
anus dt
:2
invitations
pour
le
spectacle
“Vie
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vendredi
15
décembre
à
: 20h30 :2
invitations
pour
le
spectacle
de
Thomas
Poitevin
"Thomas
joue
ses
Evènement
LaPlace
N°3
«+
Bénéficiaires
: abonnés
de
Ouest-France
+
Dates
de
mise
en
ligne
: du
18/12/2023
au
07/01/2024
°
Le
Partenaire
sera
présent
sur
la
rubrique
dédiée
LaPlace
avec
un
lien
vers
son
site
internet :
https:/www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
+
L'événement
sera
présent
dans
la
newsletter
LaPLace
envoyée
aux
abonnés
de
Loire
Atlantique
°
Conditions
de
retrait
du
gain
: retrait
sur
liste
le
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Quantité
Dotation
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#2
invitations
pour
la
pièce
d'Alexis
Michalik
”Une
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vendredi
12
janvier
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invitations
pour
le
spectacle
Acqua
Alta-
Noir
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vendredi
9
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à 20h30
3
:2
invitations
pour
le
spectacle
de
Nicole
Ferroni
"Marseille(s)
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“offre
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vers"
vendredi
16
février
à
20h30
:2
invitations
pour
le
spectacle
de
cirque
“Optraken"
vendredi
23
février Evènement
LaPiace
N°4
«Bénéficiaires
: abonnés
de
Ouest-France
«
Dates
de
mise
en
ligne
: du
19/02/2024
au
10/03/2024
e
Le
Partenaire
sera
présent
sur
la
rubrique
dédiée
LaPlace
avec
un
lien
vers
son
site
internet
:
https://www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
«L'événement
sera
présent
dans
la
newsletter
LaPLace
envoyée
aux
abonnés
de
Loire
Atlantique
«Conditions
de
retraït
du
gain
:
retrait
sur
liste
le
soir
du
spectacle
Quantité
Dotation
3
‘2
invitations
pour
le
concert
"d'Alexis
HK
-Bobo
PlayGround”"
vendredi
15
mars
à
20h30
2
invitations
pour
la
pièce
"Et
si
on
nous
avait
menti"
mardi
19
mars
à
20h30
5
2
invitations
spectacle
danse
et
cirque
"le
lac
des
cygnes"
vendredi
29
mars
à
20h30
Evènement
LaPlace
N°5
«+
Bénéficiaires
:abonnés
de
Ouest-France
+
Dates
de
mise
en
ligne
:du
11/03/2024
au
31/03/2024
“+
Le
Partenaire
sera
présent
sur
la
rubrique
dédiée
LaPlace
avec
un
li
https://www.ancenis-saint-gereon.fr/La-saison-culturelle.html
+
L'événement
sera
présent
dans
la
newsletter
LaPLace
envoyée
aux
abonnés
de
Loire
Atlantique
* __
Conditions
de
retrait
du
gain
:
retrait
sur
liste
le
soir
du
spectacle
n
vers
son
site
internet
Quantité
Dotation
2
2
invitations
pour
le
spectacle
de
François
More!
"Tous
les
Marins
sont
des
chanteurs"
vendredi
5
avril
à
20h30
:
2 invitations
pour
le spectacle
de
Fred
Radix
"La
Claque"
vendredi
12
avril
à
20h30
5
‘2
invitations
pour
la
pièce
"Téléphone
-moi"
jeudi
18avrit
à
20h30
3
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invitations
pour
le
spectacle
musical
de
ladylike
Lily
"les
graines
oubliées"
mardi
23
avril
à
15h00
Evènement
LaPlace
N°6
Visite
du
Théâtre
+
Bénéficlaires
:abonnés
de
Ouest-France
+
Dates
de
mise
en
ligne
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(Date
à
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Le
Partenaire
sera
présent
sur
la
rubrique
dédiée
LaPlace
avec
un
lien
vers
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site
internet
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+ __
L'événement
sera
présent
dans
la
newsletter
LaPLace
envoyée
aux
abonnés
de
Loire
Atlantique
+
Conditions
de
retrait
du
gain
:accueil
surplace
des
abonnés
par
un
représentant
Ouest-
France
le
jour
de
la
visite.
‘Quantité
Dotation
‘6
2
invitations
pour
une
visite
du
Théâtre.
Date
à
définir
A
noter
:
Le(s)
visuel(s)
utilisé(s) pour promouvoir
cet(ces)
événement(s)
sur le site LaPlace
doi{ven)t
être
sans
texte
ni logo,
type
photo
de
presse
(Format
paysage:
15
cm
L x
10
cm
H
ou
1200
px!
L x
900
px!
H,
en
JPEG
haute
définition).
Pour la gestion
de
cet engagement,
les éléments
(visuels,
textes
descriptifs,
lien vers
le site
partenaire)
sont
à
envoyer
par
email
:
- à
marketinq.clavitiournauxdelouest.fr
martine.
savageautjournauxdelouest.fr
copie
Armelle
COMBAUD
armelle.combaudijournauxdelouest.fr
- au
plus
tard
15 jours
avant
la
date
de
mise
en
ligne
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
DU
PARTENAIRE
Le
Partenaire
s'engage
à
=
Exclusivité
Le
Partenaire
réserve
à
l'Editeur
l'exclusivité
du
partenariat
pour
la
presse
quotidienne
régionale
et
sur
tous
ses
supports
notamment
papier,
intèrnet,
réseaux
sociaux,
pendant
toute
la
durée
de
l'événement. =
Achat
de
journaux
papier
Pour
promouvoir
le partenariat
et
la
marque
de
l'Editeur,
le
Partenaire
s'engage
à
acheter :
+
960
journaux
papier
Ouest-France
«
_Livrés
par
le
dépositaire
COQUER
-0228013959
+
Mode
de
distribution
:par
le
partenaire
au
public
les
soirs
de
spectacle.
Date de parution
‘Edition
Quantité
Remise(en%)
_ PayantEchange
:Ancenis
48
140
{Payant
_
05/10/2023
lAncenis
48
:40
IPayant
1410/2023
lAncenis
48
40
Payant
L
11/2023
lAncenis
48
140
Peas
‘Ancenis
48
40
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L
:30/11/2023
‘Ancenis
48
40
Payant
58/12/2023
Ancenis
48
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©
jPayant
7
‘Ancenis
487
1407
7
Payant
‘19/12/2023
‘Ancenis
48
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2/01/2024
___
{Ancenis
148
j40
Payet
09/02/2024
‘Ancenis
48
Î
16/02/2024
‘Ancenis
48 Date
de
parution
Edition
Quantité
Remise
(en
%)
Payant/Æchange
23/02/2024
‘Ancenis
48
:40
Payant
15/03/2024
‘Ancenis
48
40
Payant
19/03/2024
Ancenis
48
40
Payant
29/03/2024
Ancenis
48
.40
|Payant
05/04/2024
‘Ancenis
48
40
‘Payant
12/04/2024
‘Ancenis
48
‘40
Payant
18/04/2024
Ancenis
48
-40
|Payant
23/04/2024
Ancenis
48
40
:Payant
Le
taux
de
remise
s'effectue
sur
le
prix
unitaire
en
vigueur
au
moment
de
la
facturation.
A
noter
:
L'adresse
de
livraison
est
à
préciser
à
l'éditeur
au
plus
tard
15
jours
avant
le
début
de
l'événement.
Le
Partenaire
devra
avertir
l'éditeur
de
toute
non-livraison
de
journaux
dans
l'enceinte
de
la
manifestation
le
matin-même
de
la
non-livraison.
Pour
ce
faire,
il devra
contacter
le
dépositaire
au
numéro
indiqué
ci-dessus
Si
cette
réclamation
n'est
pas
faite
par
le
Partenaire
avant
12
heures
le
jour
de
la
livraison,
les
journaux
seront
facturés.
=
Dotation
Pour
promouvoir
le
partenariat,
le
Partenaire
s'engage
à apporter
la
dotation
suivante
à
l'Editeur
:
Vaieur
Quantité
Détail
unitaire
(en
€
‘10
invitations
pour
le concert
de
"Titi
Robin
et
Roberto
15
Saadna"
vendredi
29
septembre
à
20h30
110
invitations
pour
la
pièce
“Rencontre
avec
une
illuminée"
15
jeudi
5
octobre
à
20h30
6
invitations
pour
le
spectacle
de
danse
"Via
injabulo"
20
samedi
14
octobre
à
20h30
10
invitations
pour
le
spectacle
"Pierrot"
mardi
7
novembre
15
à 20h30
10
invitations
pour
le
spectacle
"Hélène
K."
samedi
25
15
novembre
à
20h30
6
invitations
pour
le
concert"
d'André
Manoukian"
le jeudi
35
30
novembre
à
20h30
:
10
invitations
pour
le
concert
"CASABLANCA
avec
Samir
15
|
Aouad"
vendredi
8
décembre
à
20h30
10
invitations
pour
le
spectacle
"Vies
de
papier"
vendredi
15
15
décembre
à
20h30
invitations
pour
le
spectacle
de
Thomas
Poitevin
6
"Thomas
joue
ses
perruques”
mardi
19
décembre
à
25
i
20h30
l
10
invitations
spectacle
danse
et
cirque
"le
lac
des
cygnes”
20
vendredi
29
mars
à
20h30
Valeur
Quantité
Détail
unitaire
(en
€)
6
nvitations
pour
la
pièce
d'Alexis
Michalik
" Une
histoire
125
Ju
id
amour"
vendredi
12
janvier
à
20h30
:
;
nvitations
pour
le
spectacle
Acqua
Ala-
Noir
d'encre"
Lo
je
.-
ivendredi
9 ) février
àà 20h30
LL
LI
|
nvitations
pour
le spectacle
de
!
‘6
Loan)
je
vous
offre
un
vers"
vendredi
16
février
à
125
hi
=
0
nvitations
pour
le
spectacle
de
cirque
"Optraken"
‘vendredi
23
février
à
20h30
6
nvitations
pour
le
concert
“d'Alexis
HK-
Bobo
|
PlayGround" v
vendredi
15
mars
à
20h30
NH
{10
‘invitations
pour
la
pièce
"Et
si on
nous
avait
menti”
"mardil,
‘19
mars
à
20h30
_-.
.
.
Ï 4
invitations
pour
le
spectacle
de François
Morel
"Tous
les ; lag
iMarins
sont des chanteurs"
vendredi
5
avril
à
20h30
î
! 4
invitations
pour
le
spectacle
de
Fred
Radix
"La
Claque"| 135
|
vendredi
12
avril
à 20h30
l
10
nvitations
pour
la
pièce
"Téléphone
-moi"
jeudi
18
avril
à! 145
:20h30
| 6
‘invitations
pour
le
spectacle
musical
de
tadylike Lily
“les
‘
graines
oubl
ées"
mardi
23
avril
à
15h00
j 42
| invitations
pour
une
visite
du
Théâtre.
Date
à
définir
et
20
valeur
indicative
Ë
Cette
dotation
sera
réservée
aux
lecteurs
et/ou
abonnés
de
l'Editeur.
Modalités
de
récupération
:retrait
sur
liste
le
soir
du
spectacle.
Liste
envoyée
au
partenaire
par
l'Editeur
à
la
fin
de
chaque
événement
LaPiace.
=
Promotion
newsletter
Pour
promouvoir
le partenariat
et la marque
de
l'Editeur
sur ses
supports
numériques,
lé Partenaire
s'engage
à promouvoir
la diffusion
de
newsletter
de
l'Editeur auprès
de
sa
base
de
données
(inscrits/adhérents/fans….)
:
+
Newsletter
: OF
Ma
Locale
Ancenis
+
Moyen
de
diffusion
:Nouveau
site
du
partenaire
et
dans
sa
NL
de
rentrée
+
En
utilisant
un
visuel
fourni
par
l'Editeur,
au
format
demandé
par
le
Partenaire
Le
Partenaire
prévient
et
inclut
l'Editeur
en
copie
par
mail,
de
l'envoi
de
sa
newsletter,
de
ses
posts
Facebook
ou
des
captures
d'écran
contenant
ce
lien
vers
la
(ou
les)
newsletter(s)
de
l'Editeur.
=
Promotion
offre
numérique
Pour
promouvoir
le
partenariat
et
la
marque
de
l'Editeur
sur
ses
supports
numériques ,
le
Partenaire
s'engage
à faire
la
promotion
de
l'offre
gratuite
de
l'Editeur
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Offre
:Pack
numérique °
Durée
abonnernent
:2
mois
+ __
Moyens
de
diffusion
:NL
partenaire
et
réseaux
sociaux
À
noter
:
Le
BAT
fera
l'objet
d'une
validation
par
l'Editeur
avant
sa
mise
en
ligne.
ARTICLE
4 : FACTURATION
Le
Partenaire
s'engage
à
acheter
au
tarif
préférentiel
défini
par
la
présente
convention
les
prestations
suivantes,
sur
présentation
des
factures
respectives.
Pour
rappel,
la
valeur
du
dispositif
de
l'Editeur
est
de
39
440,00
€
HT.
La
participation
du
partenaire
est
répartie
comme
suit:
-L'achat
de
journaux
est
facturé
par
l'Editeur
via
Chorus
pour
un
montant
de
810,95
€
HT
(TVA
:
2,1%). Pour
rappel,
la
valeur
du
dispositif
mis
en
place
par
le
Partenaire
est
de
4
030,95€
HT.
ARTICLE
5
:DURÉE
DU
PARTENARIAT
Le
présent
partenariat
est
conclu
du
28/6/2023
au
17/6/2024
inclus.
Avant
la
fin
de
la
convention,
les
deux
parties
se
rapprocheront
pour
reconduire
éventuellement
ce
partenariat
et
définir,
le
cas
échéant,
les
nouvelles
conditions
de
leur
collaboration
et
ce
de
manière
expresse. Le
partenaire
s'engage
à
détruire
les
données
personnelles
collectées
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
et
transmis
par
l'Editeur.
A
cette
fin,
le
partenaire
fournira
une
attestation
de
destruction
à
l'Editeur
15
jours
après
l'expiration
du
contrat.
ARTICLE
6
:ANNULATION
- REPORT
DE
L'EVENEMENT
1. Annulation En
cas
d'annulation
pure
et
simple
de
l'événement,
à
l'initiative
de
l'organisateur
dûment
justifiée,
pour
notamment
raison
de
force
majeure
telle
que
définie
à
l'article
8
de
la
présente
convention
ou
quelque
cas
fortuit,
ou
par
décision
administrative,
les
parties
s'engagent
mutuellement
à
ne
pas
se
réclamer
d'indemnités
d'aucune
sorte.
lisera
procédé
à
un
arrêté
des
comptes
entre
les
parties.
Les
sommes
déjà
engagées
par
l'organisateur
pour
la
préparation
de
l'évènement
et
les
prestations
réalisées
permettant
la visibiité
du
partenaire
ne
seront
pas
restituées.
Il. Report En
cas
de
report
de
l'événement
pour
les
mêmes
raisons
que
celles
prévues
au
paragraphe
précédent,
les
parties
décident
de
convenir
par
avenant
des
modalités
financières
de
ce
report
sans
remise
en
cause
de
la
participation
financière
du
partenaire.
Il
ne
sera
alors
pas
demandé
au
partenaire
un
complément
de
participation.
ARTICLE
7 : RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
:
°
en
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
par
l'une
des
Parties
tels
que
prévus
à
la
présente
Convention;
°
si
l'une
des
Parties
venait
cesser
son
activité,
se
déclarait
ou
serait
déclarée
en
état
d'insolvabilité,
entrerait
en
liquidation
légale
ou
volontaire
judiciaire,
sous
réserve
des
dispositions
légales
en
vigueur.
Cette
résiliation
interviendra
de
plein
droit
dans
le
mois
de
la
réception
d'une
lettre
recommandée
de
résiliation
par
la
Partie
défaillante.
Dans
ce
cas,
aucune
indemnité
de
rupture
ne
sera
due
de
part
ni
d'autre. Toutefois,
les
Parties
se
rapprocheront
à
l'effet
de
convenir
des
modalités
de
remboursement
des
sommes
déjà
versées.
En
cas
de
manquement
grave
par
l'une
des
Parties
aux
obligations
des
présentes,
non
réparé
dans
un
délai
de
15
(quinze)
jours
à
compter
de
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
notifiant
le
manquement
en
cause,
l'autre
Partie
pourra
prononcer
de
plein
droit
la
résiliation
du
contrat
aux
torts
de
l'autre
Partie,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
auxquels
elle
pourrait
prétendre
en
vertu
des
présentes.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
Les
Parties
déclarent
être
assurées
pour
leur
responsabilité
civile
professionnelle
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
pour
tous
les
dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
à
l'exécution
du
partenariat
par
son
personnel
ou
ses
collaborateurs.
Chaque
Partie
s'engage
à
maintenir
cette
garantie
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
à
fournir
à
l'autre
Partie,
lors
de
la
signature
de
la
présente
convention,
une
attestation
d'assurance
é
civile
professionnelle,
couvrant
tous
dommages
aux
biens
et
personnes
consécutifs
ou
non
ayant
lieu
dans
le
cadre
ou
en
relation
avec
le
partenariat
pendant
la
durée
de
la
présente
convention,
en
cours
de
validité
et
mentionnant
:
+
la totalité
de
son
activité
déclarée
à
l'assureur,
«
les
conditions
de
garantie
(plafond,
franchise
et
principales
exclusions)
par
sinistre,
+
le
règlement
des
primes. Chaque
Partie
devra
pouvoir
justifier
à
tout
moment,
à
la
demande
de
l’autre
Partie,
du
paiement
de
ses
primes.
Chaque
Partie
transmettra
spontanément
sa
nouvelle
attestation
annuelle,
Chaque
Partie
s'engage
à
ce
que
sa
couverture
d'assurance
lors
de
son
ou
ses
renouvellements
soit
au
moins
aussi
complète
et
bonne
en
termes
de
montants
d'indemnisation
et
de
plafonds
notamment
que
celle
existant
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Chacune
des
Parties
renonce
à
recours
contre
la
Partie
qui
serait
à
l'origine
d'un
dommage
subi
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
9 : ANNULATION
La
présente
convention
sera
annulée
de
plein
droit
en
cas
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
par
l'article
1218
du
code
civil,
la
jurisprudence
et
le
présent
article
rendant
impossible
son
exécution
et
ce
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
à
verser
par
l'une
des
Parties
à
l'autre.
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
en
particulier
assimilés
à
des
cas
de
force
majeure
:
e
l'indisponibilité
des
lieux
suite
à
un
incendie,
attentats,
vandalisme,
sabotage
ou
acte
de
terrorisme, les
émeutes,
les
épidémies
ou
pandémies,
des
menaces
graves
pesant
sur
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
des
dispositions
d'ordre
législatif
ou
règlementaire,
et
plus
généralement
tout
acte
ayant
force
obligatoire
émanant
de
toute
autorité
compétente,
e
la
grève
interne
ou
externe
aux
Parties.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
présente
convention
en
cas
de
force
majeure,
les
Parties
s'engagent
tout
d'abord
à
faire
leurs
meilleurs
efforts
pour
reporter
d'un
commun
accord
l'évènement
ou
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
convention
selon
un
made
à
définir,
même
dégradée.
Si
l'empéchement
est
définitif
(au-delà
de
90
jours
à
compter
de
l'évènement),
la
convention
sera
résolue
de
plein
droit
et
les
parties
seront
libérées
de
leurs
obligations
dans
les
obligations
prévues
aux
articles
1351
et
1351-1
du
Code
Civil.
En
cas
d'annulation
pure
et
simple
de
l'évènement,
à
l'initiative
de
l'organisation,
dument
justifié
par
notamment
un
cas
de
force
majeure
ou
par
décision
administrative,
il
sera
procédé
à
un
arrêté
des
comptes. Les
sornmes
déjà
engagées
par
l'organisation
pour
la
préparation
de
l'évènement
et
la
prestation
réalisée
permettant
la
visibilité
du
Partenaire,
seront
dûes
par
le
Partenaire
et
s'imputeront
si
besoin
sur
l'acompte
déjà
versé
par
le
Partenaire.
ARTICLE
10
:PROPRIETE
INTELLECTUELLE
l. Droits
sur
les
signes
distinctifs
Les
Parties
reconnaissent
avoir
tous
les
droits
relatifs
aux
noms,
noms
de
domaines,
marques,
logos,
sites
et
tout
autre
signe
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes,
ci-après
les
Signes
Distinctifs.
Chacune
des
Partie
reste
seule
propriétaire
de
ses
droits.
Chaque
Partie
s'engage
à
respecter
l'intégralité
des
droits
de
l'autre
Partie
sur
ses
Signes
Distinctifs
et
s'interdit
notamment
de
susciter
toute
confusion
dans
l'esprit
du
public
à
quelque
fin
que
ce
soit,
et
par
quelque
mode
que
ce
sait.
Les
Signes
Distinctifs
respectifs
des
Parties
sont
mis
à
disposition
par
chacune
d’elle
au
profit
de
l'autre
uniquement
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat,
notamment
en
vue
de
promouvoir
leur
partenariat.
Cette
autorisation
n'entraîne
ni
cession
ni
transmission
d’un
droit
quelconque
sur
lesdits
Signes
Distinctifs,
ce
que
chaque
Partie
reconnaît
et
accepte
expressément.
Chacune
des
Parties
s'engage,
en
dehors
de
l'exécution
du
Contrat,
à
ne
pas
utiliser
de
quelque
manière
que
ce
sait
les
Signes
Distinctifs
de
l'autre
Partie.
Les
Parties
conviennent
expressément
qu'elles
n'apporteront
aucune
modification,
altération
ou
adjonction
dans
la
reproduction
des
Signes
Distinctifs
de
l'autre
Partie.
Chaque
Partie
garantit
que
l'usage,
par
l'autre
Partie,
des
Signes
Distinctifs
dont
elle
a
la
jouissance
ne
porte
atteinte
aux
droits
d'aucun
tiers.
Toute
autre
exploitation
par
chacune
des
parties
des
noms
et/ou
logotypes
de
l'autre
partie
devra
au
préalable
faire
l'objet
d'une
autorisation
écrite
de
la
partie
détentrice
des
droits
sur
ces
noms
et/ou
logos.
A
l'expiration
du
Contrat,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
les
Parties
s'engagent
à
cesser
et
faire
cesser
sation
des
signes
distinctifs
de
l’autre
et
à détruire
tout
objet
ou
document
en
portant
mention.
Les
Parties
devront
procéder
et
faire
procéder
à
cette
destruction
au
plus
tard
dans
les
30
(trente)
jours
suivant
l'expiration
du
Contrat
et
le
notifier
par
écrit
à
l'autre,
Il.
Droits
d'auteurs
L'Editeur
est
titulaire
des
droits
d'auteur
sur
les
contributions
publiées
dans
ses
colonnes,
sur
les
sites
internet
qu'elle
édite
et
sur
les
réseaux
sociaux
dont
elle
est
l'auteur,
Le
Partenaire
ne
saurait
reproduire
ces
contributions
sur
quelque
support
que
ce
soit
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
expresse
préalable
de
l'Editeur.
I.
Garanties
des
parties
Chacune
des
Parties
est
responsable,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'obtention
et
du
paiement
de
tous
les
draits
et
autorisations
nécessaires
pour
la
diffusion
des
messages,
de
l'image
des
personnes
représentées
ou
des
participants
à
l'événement
et
autres
éléments
qu'elle
fournit,
et
tient
à
cet
égard
l'autre
Partie
quitte
et indemne
de
tout
recours,
litige ou
action
de
tout tiers
qui
estimeraïit
avoir
des
droits
quelconques
à faire
valoir
sur
tout ou
Partie
des
messages
et autres
éléments
fournis,
ainsi
que
les frais
y compris
contentieux,
pouvant
en
résulter.
ARTICLE
11
:CLAUSE
ANTICORRUPTION
Ouest-France
entend
appliquer
son
niveau
d'éthique
à
la
lutte
contre
la
fraude
et
la
corruption.
Il
exige
donc
que
toute
personne
ou
société
adhère
aux
mêmes
principes
et
respecte
scrupuleusement
la
réglementation
en
vigueur
En
conséquence,
tout
contractant
de
Ouest-France,
ci-après
«
Cocontractant
»,
s'engage
à
respecter
irévocablement
la
règlementation
en
vigueur
relative
à
la
lutte
contre
la
fraude
et
la
corruption
(Loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique),
les
recommandations
de
l'Agence
Française
anticorruption
ainsi
que
lès
dispositions
stipulées
dans
le
présent
article.
Le
Cocontractant
mettra
en
œuvre
tout
changement
de
règlementation
relatif
à
la
lutte
contre
la
fraude
et
la
corruption.
Tout
manquement
de
la
part
du
Cocontractant
aux
présentes
stipulations
sera
considéré
comme
un
manquement
grave
autorisant
Ouest-France,
si
bon
lui
semble,
à
résilier
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité,
et
sous
réserve
de
tous
les
dommages
et
intérêts
auxquels
Ouest-France
pourrait
prétendre
du
fait
d'un
tel
manquement. Le
Cocontractant
garantit
que
toute
personne,
physique
ou
morale,
intervenant
pour
son
compte
dans
lé
cadre
du
présent
Contrat
:
+
respectera
toute
réglementation
ayant
pour
objet
la
lutte
contre
la
corruption
;
+
ne
fera,
par
action
ou
par
omission,
rien
qui
serait
susceptible
d'engager
la
responsabilité
de
Ouest-France
au
titre
du
non-respect
de
la
réglementation
existante
ayant
trait
à
la
lutte
contre
la
corruption
;
+
mettra
en
place
et
maintiendra
ses
propres
politiques
et
procédures
relatives
à
l'éthique
et
à
la
lutte
contre
la
corruption
;
+
informera
Ouest-France
sans
délai
de
tout
événement
qui
serait
porté
à
sa
connaissance
et
qui
pourrait
avoir
pour
conséquence
l'obtention
d'un
avantage
indu,
financier,
ou
de
toute
autre
nature,
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
;
+
fournira
toute
assistance
nécessaire
à
Ouest-France
pour
répondre
à
une
demande
d'une
autorité
dûment
habilitée
relative
à
ta
lutte
contre
la
corruption.
Le
Cocontractant
indemnisera
Ouest-France
de
toute
conséquence,
notamment
financière,
d'un
manquement
de
sa
part
aux
obligations
stipulées
au
présent
article.
Le
Cocontractant
autorise
d'ores
et
déjà
Ouest-France
à
prendre
toute
mesure
raisonnable
ayant
pour
objet
de
contrêler
le
strict
respect
par
le
Cocantractant
des
obligations
stipulées
au
présent
article.
Le
Cocontractant
s'engage
à
informer
Ouest-France,
sans
délai,
de
tout
élément
qui
serait
porté
à
sa
connaissance
et
susceptible
d'entraîner
sa
responsabilité
au
titre
du
présent
article.
il
est
entendu
qu'aucune
obligation
au
titre
de
la
présente
convention
ne
saurait
avoir
comme
conséquence
d'obliger
Ouest-France
à
manquer
à
ses
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
la
corruption. ARTICLE
12
:INTEGRALITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
exprime
l'intégralité
des
accords
intervenus
entre
les
Parties
en
ce
qui
concerne
l'objet
des
présentes.
1 remplace
et
annule
toutes
les
conventions
orales
ou
écrites
qui
auraient
pu
être
antérieurement
conclues
entre
les
Parties
à cet
égard
et
ne
pourra
être
modifié
que
par
un
nouvel
accord
ou
un
avenant
conclu
par
écrit
entre
les
Parties.
En
conséquence,
tous
les
autres
documents
que
les
Parties
ont
pu
échanger
relativement
à
la
réalisation
des
Prestations
n'ont
pas
de
valeur
contractuelle
et
ne
leur
sont
pas
opposables.
ARTICLE
13
:NON
RENONCIATION
Le
fait
pour
l'une
des
Parties
de
s'abstenir,
à
un
moment
quelconque,
de
se
prévaloir
de
l'inexécution
par
l'autre
Partie
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations
résultant
d'une
clause
de
la
présente
convention
ne
signifie
pas
renonciation
par
ladite
Partie
aux
droits
conférés
par
ladite
clause
ou
toute
autre
clause
du
présent
Contrat.
ARTICLE
14
:VALIDITE
DU
CONTRAT
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
de
la
présente
convention
sont
tenues
pour
non
valides
ou
déclarées
telles
en
application
d'une
loi,
d'un
règlement
ou
à
la
suite
d'une
décision
collective
d'une
juridiction
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
leur
force
et
leur
portée.
ARTICLE
15
:DIFFERENDS
-—
DROIT
APPLICABLE
-
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
De
convention
expresse
entre
les
Parties,
la
présente
convention
est
soumise
au
droit
français.
Les
Parties
s'engagent
à
rechercher
ensemble,
préalablement
à
toute
action
judiciaire,
une
solution
à
tout
litige
qui
surviendrait
relatif
à
la
formation,
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
cessation
de
la
présente
Convention.
À
cet
effet,
les
Parties
conviennent
de
se
réunir
dans
les
quinze
(15)
jours
à
compter
de
la
réception
par
une
Partie
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
notifiée
par
l'autre
Partie
notifiant
les
raisons
du
litige.
Faute
d'accord
amiable
dans
le
délai
d'un
(1)
mois
suivant
la
date
de
réunion
visée
au
paragraphe
précédent,
le
litige
sera
soumis
au
Tribunal
de
commerce
de
Rennes,
seul
compétent
de
convention
expresse,
sauf
en
ce
qui
conceme
la
compétence
spéciale
du
Tribunal
de
Grande
instance
de
Rennes.
Fait
à
Nantes
le
28/6/2023,
En
2
exemplaires
originaux,
dont
chacune
des
parties
reconnaît
avoir
reçu
1
exemplaire.
Le
Partenaire
L'Editeur
Rémy
ORHON
Michel
GRITLI
Le
Maire
Responsable
Marketing
Promotion Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231102-MOD23dec141-AU
Reçu le 14/11/2023