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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 60 projet r glement int rieur cr che p tites boucles guisane9660)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
Administration Générale
…… REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes 7-2015_60-DE
DELIBERATION
N°2015-60 du 07 juillet 2015
communauté OBJET - Projet de règlement intérieur — crèche #" de communes du Te x : rianconnais P'tites Boucles/crèche Guisane
Les Cordeliers Rapporteur : Mme Anne-Marie FORGEOUX
1, rue Aspirant Jan .. | . 05105 Briançon cedex Le 07 juillet 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 30 juin 2015 Fax : 04 52 20 38 90 en la salle polyvaiente de La Grave, sous la présidence de accueïl@ccchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 11 Votants : 43
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Catherine VALDENATRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M, Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Claude JIMENEZ à M. Yvon AIGUIER
M. Romain GRYZKA à M. Bruno MONIER
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Régis JOUFFREY à M, Jean-Pierre SEVREZ
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail,
Vu la délibération n° 2008-116 du 20 décembre 2008 portant adoption du règlement intérieur pour le personnel,
Considérant la nécessité d'actualiser ce document, notamment aux spécificités des différents services de la Communauté de Communes du Briançonnais qui ont pu être créés au cours des années,
Délibération n° 2015-60 Page 1 sur 2 C.C.B. : Briançon -— Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 0
150707-2015_60-DE
Considérant qu'un groupe de travail (direction, agents, représentants du personnel) à travaillé sur les deux projets relatifs aux structures petite enfance,
| Considérant que le projet de règlement intérieur du personnel soumis à l'examen du Comité ! Technique à pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l'activité du personnel communautaire, de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment d'organisation du temps de travail, de gestion des congés et d'autorisations d'absence, mais également d'application en matière d'hygiène, de sécurité et d'aménagement des conditions de travail au sein de la Collectivité,
Va l'avis favorable de la Commission Affaires Générales et Finances du 11 juin 2015,
Va l'avis favorable du Bureau du 15 juin 2015,
Vu l'avis du Comité technique en date du 7 juillet 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
m Adopte le règlement intérieur du personnel pour la crèche « les p'tites boucles » d'une part, et la crèche de la Guisane, d'autre part, annexés à la présente délibération,
M Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer tout acte y | . afférant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : _- 9 JUIL. 2015
Délibération n° 2015-60 Page 2 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace