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unknown - r glement int rieur 2019 2020 Document publié le Vendredi 16 août 2019 par la commune de Lilas. Lien du pdf (unknown - r glement int rieur 2019 2020)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille, 1

REGLEMENT INTERIEUR

DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES 2019-2020

I. PRESENTATION

La ville des Lilas met en place pendant les temps péri et extrascolaires, des accueils de loisirs ouverts à tous les enfants Lilasiens à partir de 3 ans et/ou inscrits dans les écoles Lilasiennes - dès l’entrée effective à l’école maternelle et jusqu’à la fin du cycle élémentaire – dans la limite des places disponibles. Outre qu’ils offrent une réponse institutionnelle aux besoins de garde des familles, ces accueils permettent à chaque enfant de bénéficier d’un temps de ressourcement éducatif favorisant son épanouissement et développant l’apprentissage de la vie en collectivité.

Les centres municipaux de loisirs accueillent les enfants de maternelle et d’élémentaire pour:

- la pause méridienne (restauration scolaire et activités éducatives).

- des accueils périscolaires le matin et le soir;

- des accueils périscolaires post étude (de 18h à 18h45) pour les élèves des écoles élémentaires

- un accueil extra-scolaire : le mercredi toute la journée ou le matin avec repas ou l’après-midi sans repas ; en périodes de vacances scolaires à la journée exclusivement (pour les enfants présentant des troubles de santé ou un handicap physique, une adaptation progressive à la demi-journée peut être mise en place). Les mercredis et vacances, l’accueil des enfants de 3 ans non scolarisés est possible sous réserve du respect d’un protocole d’adaptation défini par le service périscolaire et accepté par la famille ; de la même manière, au mois d’août, un protocole détermine une période d’accompagnement progressif pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans entrant à l’école en septembre.

II. ADMISSION

L’accès aux services d’accueil de loisirs nécessite une inscription annuelle préalable renouvelable au début de chaque année scolaire à l’aide de la fiche sanitaire (indispensable en cas d’accident pour les services de santé ainsi que pour prévenir les familles), que la fréquentation de l’enfant soit quotidienne ou occasionnelle. La fiche sanitaire doit être retournée au Centre de Loisirs – 10 Avenue du Président Schuman – 93260 Les Lilas, au plus tard le vendredi 16 Août 2019.

Aucun enfant ne pourra être accepté aux accueils périscolaires ni au centre de loisirs sans que sa fiche sanitaire n’ait été retournée dûment remplie.

Tout changement en cours d’année (téléphone, adresse, personnes autorisées à venir chercher l’enfant …) doit impérativement être signalé au service Périscolaire ou au service Education.

Afin de gérer au mieux les effectifs de restauration, les familles doivent informer l’école de toute absence à la pause méridienne.

Les familles doivent se présenter entre le 19 Août et le 30 septembre 2019 afin de faire calculer leur quotient familial, au service Éducation et Temps de l'Enfant :

 Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h  Les jeudis de 13h45 à 19h2

III. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

La participation financière des familles est fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est calculée sur la base d’un quotient familial, proportionnel aux revenus et charges des familles et tenant compte de la composition du foyer.

Le taux d’effort déterminé permet d’individualiser chaque tarif. Lorsque les familles n’ont pas procédé au calcul du quotient, le tarif maximum est appliqué. En cas de calcul tardif, le quotient sera appliqué à la date d’enregistrement des informations. Aucune rétroactivité ne sera appliquée.

Le quotient familial peut être revu en cours d’année, en cas de changement de situation familiale (chômage, divorce ou séparation…).

Les factures sont établies mensuellement, à terme échu, en fonction du nombre de jours de présence pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs – mercredi et vendredi après-midi et vacances scolaires - et au forfait mensuel pour les accueils périscolaires et les études surveillées. Le paiement, accompagné du coupon de la facture, s’effectue auprès du service Education et Temps de l’Enfant (square Georges Valbon), en espèces, par chèque à l’ordre du Trésor public. Les paiements par chèque peuvent être adressés par courrier à la mairie des Lilas.

Les CESU (chèque-emploi service universel) sont également acceptés pour le paiement des prestations suivantes :

 accueils périscolaires matin et/ou soir : maternelle et élémentaire,

 centres de loisirs : pour les enfants de moins de 6 ans.

Les familles peuvent également opter pour le prélèvement automatique. Elles doivent alors remplir une autorisation de prélèvement, disponible auprès du service Education, et la retourner dûment remplie et accompagnée d’un RIB. A tout moment, il est possible de revenir au paiement par chèque ou en espèces.

Les familles reçoivent leur facture entre le 8 et le 10 du mois suivant la période de facturation. Elles ont la possibilité de la contester et de demander des rectifications jusqu’au 20 du mois. La somme, initiale ou modifiée, sera ensuite prélevée entre le 5 et le 10 du mois suivant.

Attention : dans le cas de deux rejets d’un prélèvement par la banque, il sera procédé automatiquement à l’annulation de ce mode de paiement et au retour à l’ancienne formule.

Le Portail familles permet aux familles de payer leur facture directement en ligne et de s’inscrire au paiement par prélèvement automatique.

En cas de litige relatif à une facture, les familles doivent s’adresser au service Education et Temps de l’Enfant pour vérification et régularisation éventuelle.

Le non-paiement de la facture au-delà de deux mois fait l’objet d’un titre de recouvrement à la perception. Les familles rencontrant des difficultés financières entraînant le non-paiement des factures doivent se rapprocher du service Education et Temps de l’Enfant, qui étudiera chaque situation particulière.3

IV. ORGANISATION DU SERVICE

1 - Horaires

Accueil aux centres de loisirs Section maternelle Section élémentaire

Vacances scolaires (journée uniquement)

Accueil le matin jusqu’à

Départ à partir de

8h00 – 18h45

9h15

16h45

8h00 – 18h45

9h15

16h45

Mercredi toute la journée

Accueil le matin jusqu’à

Départ à partir de

8h00 – 18h45

9h15

16h45

8h00 – 18h45

9h15

16h45

Mercredi matin avec repas

Accueil le matin jusqu’à

8h00 – 13h30

9h15

8h00 – 13h30

9h15

Mercredi après-midi sans repas

Départ à partir de

13h30 – 18h45

16h45

13h30 – 18h45

16h45

Accueil sur les écoles Section maternelle Section élémentaire

Accueils périscolaires du matin 7h30 – 8h40 7h30 – 8h30

Pauses méridiennes 11h40 – 13h40 11h30 - 13h30

Accueils périscolaires du soir

Départ à partir de

16h40 - 18h45

17h15

16h30 - 18h45

17h15

Accueil périscolaire post étude 18h – 18h45

Le repas et le goûter sont fournis par la ville

Ces horaires sont impératifs. Le soir, au-delà de ceux-ci, l'enfant sera confié aux autorités de Police. Aucun enfant n’est accepté, ni ne peut quitter un accueil périscolaire ou extra-scolaire, en dehors des horaires d’ouverture et de fermeture prévus dans les structures. Il est rappelé que pour les mercredis et vacances scolaires, les portes du centre de loisirs ferment impérativement à 9h15 le matin pour garantir la sécurité des enfants et permettre aux activités et ateliers de se dérouler dans de bonnes conditions.

Seuls les parents ayant l’autorité parentale, ou les personnes préalablement habilitées lors de l’admission, peuvent venir chercher l’enfant.

Les mercredis et pendant les vacances scolaires, la municipalité met à la disposition des familles un ramassage par autocar pour se rendre au centre de loisirs. Celui-ci est réservé en priorité aux enfants de maternelle.

2 - Pause méridienne

L’interclasse s’étend de 11h30 à 13h30 en élémentaire et de 11h40 à 13h40 en maternelle. La responsabilité de ce temps est confiée - selon les écoles - soit aux directeurs d’école signataires de la convention « pause méridienne », soit à un directeur de centre de loisirs expressément désigné.

Le service de restauration scolaire et d’activités éducatives a pour objectif non seulement de faciliter l’organisation de la vie familiale mais aussi d’offrir à chaque élève lilasien un temps de ressourcement éducatif et convivial qui favorise les acquisitions scolaires de l’après-midi et concourt à l’apprentissage du « vivre ensemble ». Le présent règlement en permet la bonne mise en œuvre.

Les écoles maternelles : la pause méridienne est constituée de deux services de restauration précédés ou suivis par les temps d’ateliers ou de sieste.4

Les écoles élémentaires : en fonction des locaux de restauration scolaire (self ou service à table) les organisations diffèrent et les temps d’ateliers peuvent se dérouler avant ou après la prise du repas.

Le temps du repas : la ville sert dans les restaurants scolaires et les centres de loisirs, par l’intermédiaire de son prestataire, des repas équilibrés, sains et variés, en conformité avec la réglementation en vigueur, les préconisations de l’Education Nationale et le cahier des charges établi par la ville. Les menus sont discutés tous les deux mois avec l’ensemble des membres de la communauté éducative au sein de la « commission des menus » présidée par le maire-adjoint du secteur.

Le personnel municipal d’encadrement veille à offrir à chaque convive un temps éducatif et convivial qui permet :

L’apprentissage nutritionnel : découverte de saveurs différentes, savoir ce que l’on mange, l’intérêt pour la santé…

L’acquisition des gestes d’hygiène élémentaire : lavage des mains, maniement des couverts…

Le respect des règles de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité : politesse, partage, échange à voix mesurée, respect des autres …

Les ateliers : en cohérence avec le projet éducatif de la ville et dans la continuité des actions menées sur les temps du matin et du soir, les ateliers proposés aux enfants sont éducatifs, ludiques et tendent à favoriser le ressourcement et l’épanouissement. Laissés au libre choix de l’enfant, ils sont variés et constituent un temps d’échange avec les adultes et les camarades. Ils se déclinent en activités sportives de faible intensité, activités manuelles, artistiques et/ou culturelles selon les projets des équipes périscolaires.

3 – Temps périscolaires et centres de loisirs

Le service des accueils de loisirs propose des activités et une organisation fondées sur le respect de chaque enfant qui favorisent leur développement physique, psychologique, intellectuel, individuel et collectif. Durant les mercredis et les vacances scolaires, l’intervention d’associations vient s’ajouter aux projets des animateurs.

Une attention particulière est portée sur les points suivants :

L’autonomie : L’enfant, acteur de ses loisirs, choisit librement les activités auxquelles il souhaite participer individuellement ou en groupe. Il est responsabilisé sur ses choix, leurs conséquences et l’engagement qu’ils imposent. Il est incité à prendre soin de lui, des autres et de ses affaires, appropriées aux activités pratiquées (maillot de bain pour la piscine, gants pour la patinoire, crème solaire…)

La socialisation : Le centre de loisirs favorise l’épanouissement individuel de chacun dans les limites imposées par la vie collective. Il constitue un lieu d’appropriation des règles du savoir-vivre et du savoir-être et favorise le partage, l’échange, la camaraderie, la solidarité, la politesse, l’ouverture aux autres, la tolérance …

L’épanouissement : Les activités proposées, qu’elles soient sportives, culturelles, ludiques, extérieures ou intérieures stimulent la curiosité, incitent à la découverte et à l’ouverture, consolident les acquis et contribuent à l’augmentation des compétences de chacun.

Le ressourcement : Une attention particulière est portée au respect des rythmes de vie de chacun en fonction de son âge et des fatigues de la journée ou de la semaine. Les activités proposées sont adaptées aux différents temps et aux besoins de repos des enfants.

Les projets pédagogiques sont disponibles dans toutes les structures de loisirs et sur le site Internet de la ville, pour toutes les familles désireuses d’en prendre connaissance.5

V. REGIMES SPECIFIQUES – TROUBLES DE SANTE

Afin de permettre l’accueil des enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de troubles de santé dus à une maladie chronique, les familles doivent contacter le médecin scolaire (basé à l’école Waldeck Rousseau – Tél : 01 43 62 10 53) en vue de l’établissement d’un PAI (projet d’accueil individualisé). Le PAI est un protocole conclu pour l’année scolaire entre la famille, le médecin de l’enfant, l’Education nationale (école, médecin scolaire) et la collectivité (municipalité) qui indique les conditions de prise des repas, les prescriptions médicales et les conduites à tenir en cas de crise ou réaction allergique.

En cas d’allergies alimentaires, les familles des enfants des classes maternelles et élémentaires, de tous niveaux, ont la possibilité de fournir un « panier-repas » remis chaque matin dans un sac isotherme. Le « panier-repas » doit être constitué de l’intégralité du repas, y compris le pain. Les aliments sont placés dans des boîtes hermétiques marquées aux nom et prénom de l’enfant et pouvant supporter un réchauffage au micro-ondes avec le couvercle, sans aucun transvasement. Les familles doivent également fournir chaque jour les couverts nécessaires au repas (assiette, verre, fourchette, couteau, cuillère …). Un protocole « panier repas » est annexé au PAI et signé par la famille, le médecin scolaire et la municipalité. Les parents ont la pleine et entière responsabilité de l’organisation des repas et des produits constituant le « panier-repas ». La municipalité ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu du repas. Le protocole « panier repas » se trouve en annexe du PAI. Le coût d’un repas étant constitué aux deux-tiers de frais généraux (fluides, personnel …), une participation financière correspondant à 50% de leur tarif initial est demandée aux familles dont les enfants consomment un « panier repas ».

Un plat de substitution pourra être servi aux enfants qui ne mangent aucune viande, si la famille en a fait la demande sur la fiche sanitaire. Cet engagement vaut pour toute l’année scolaire. Il est rappelé qu’il ne vaut que pour le plat principal.

VI. ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Afin d’assurer la meilleure continuité entre les temps éducatifs, la ville favorise l’accueil des enfants en situation de handicap, scolarisés et bénéficiant d’une AVS, sur les temps péri et extrascolaires. Pour cela, elle permet aux enfants reconnus par la MDPH de bénéficier, autant que possible, de l’accompagnement personnalisé d’un animateur supplémentaire, ayant bénéficié d’une formation sur le handicap.

Les conditions de cet accueil sont définies dans un protocole établi en amont entre les services de la ville et la famille.

VII. REGLES DE VIE - SANCTIONS

Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité. Toute dégradation effectuée par l’enfant engage la responsabilité des parents et le remboursement des réparations.

Tout manquement aux règles de vie (insolence, violence verbale ou physique, irrespect du matériel ou des lieux, gâchis de nourriture …) sera sanctionné, proportionnellement aux actes commis. En cas de faute grave, celle-ci pourra entraîner l’exclusion temporaire de la restauration scolaire, des temps périscolaires, ou extra scolaires.

En raison des contraintes d’organisation, le non-respect des horaires peut entraîner une exclusion temporaire de l’enfant.6

VIII. SECURITE - ASSURANCES

En cas d’accident, la famille est systématiquement prévenue par téléphone, d’où l’absolue nécessité de retourner la fiche sanitaire où figurent les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que l’autorisation d’hospitalisation.

Une pièce d’identité peut être demandée à toute personne venant chercher un enfant. Une autorisation écrite (papier, mail) sera exigée pour toute personne venant chercher un enfant et non mentionnée sur la fiche sanitaire. En l’absence d’une telle autorisation, l’enfant ne sera pas remis.

L’adulte venant chercher l’enfant devra émarger avec son nom et l’horaire de sortie sur le registre de présence.

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux personnes venant chercher les enfants de ne pas « stationner » à l’intérieur des locaux.

Conformément à la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, il est recommandé aux familles de souscrire un contrat d'assurance couvrant les éventuels dommages corporels survenant aux enfants lors de la pratique des activités. La ville des Lilas contracte différentes polices d'assurances portant sur la responsabilité civile de la ville, et sur les dommages aux biens de celle-ci.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte de tout objet personnel. Il est donc souhaitable que les enfants ne portent pas d'objet de valeur, et de marquer chaque vêtement au nom de l’enfant.

Le présent règlement a été établi pour permettre à votre enfant d’être accueilli dans les meilleures conditions possibles.

L’accueil de tout enfant est conditionné à l’acceptation du présent règlement par son/ses responsable(s) légal(aux).

Le Maire,

Daniel GUIRAUD