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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 83 projet de r glement int rieur r gle ordures m nag res maison et r sidence des saisonniers service de pr vention sp cialis e2936)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2015-83 du 06 octobre 2015
communauté OBJET - Projet de règlement intérieur — régie de communes du : x . Z rianconnais ordures ménagères/maison et résidences des
saisonniers/service de prévention spécialisée
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Guy HERMITTE 05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 x : : Fax : 04 92 20 38 90 Le 06 octobre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
accueil@ccchrianconnais.fr s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 29 www.ccbrianconnais.fr septembre 2015 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 31 pour la délibération n°2015-76
32 de la délibération n°2015-77 à n°2015-89
Nombre de pouvoirs : 9
M, Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUÉRIN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA (à partir de la délibération n°2015-77), Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M, Marc FORNESI, M, Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M, Jean- Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER,
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Marie MARCHELLO, Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL,
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM,
M. Bruno DAVANTURE à Mme Catherine GUIGLI,
Mme Renée PETELETà Mme Nicole GUÉRIN,
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Pierre LEROY à M. Sébastien FINE,
M, Alain FARDELLA à M. Philippe MICHELON,
M. Jean-Michel REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ;
Vu la délibération n° 2008-116 du 20 décembre 2008 portant adoption du règlement intérieur pour le personnel ;
Considérant la nécessite, pour la Collectivité, de se doter d'un règlement intérieur du personnel reprenant les spécificités des services de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n° 2015-83 Page 1 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène -— Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
005-2405 004
Reçu le
151006-2015_83-DE
15
Considérant qu'un groupe de travail (direction, agents, représentants du personnel) a travaillé sur ‘ chaque projet ;
Considérant que le projet de règlement intérieur du personnel soumis à l'examen du Comité Technique à pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l'activité du personnel communautaire, de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment d'organisation du temps de travail, de gestion des congés et d'autorisations d'absence, mais également d'application en matière d'hygiène, de sécurité et d'aménagement des conditions de travail au sein de la Collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales et Finances du 21 septembre 2015 ;
| Vu l'avis favorable du Bureau du 21 septembre 2015 :
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2015 ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
m Adopte les règlements intérieurs du personnel pour la régie des ordures ménagères, la maison et la résidence des saisonniers et le service de prévention spécialisée, annexés à la présente délibération,
m Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer tout acte y afférant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
| Pour copie conforme | Pour le Président empêché,
Le 1°" vice-président,
Date affichage : D 8 OCT. 20%
Délibération n° 2015-83 Page 2 sur 2 C.C.B. : Briançon -— Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace