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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 125 r glement int rieur cr che de la guisanebbb2)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REÇU Î E Département des Hautes-Alpes
16 OV, 2009
VTT | SOUS-FRÉFECTURE DE BRIANÇON
communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE riançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnaïs.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-136)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL - Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114)- M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL)- M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA -— M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE (jusqu à la délibération n° 2009-113)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-125/ Règlement intérieur — crèche de la Guisane
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace REÇU LE
16 OV, 2009
SOÛS-PRÉFECTURE DE BRIANÇON
DELIBERATION N° 2009-125 DU 10 NOV. 20
Rapporteur : Madame Laurence FINE
OBJET : Crèche de la Guisane : Règlement intérieur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté
Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 êt en particulier l'article 6 C II 3 qui prévoit
la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil de la petite
enfance,
Vu la délibération n°19 du 21 octobre 2006 approuvant le projet d'aménagement de la
Crèche de la Guisane,
Considérant l'obligation de supprimer une clause incompatible avec le statut public de l'établissement,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de
l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
ml Approuve le règlement intérieur annexé à la présente, portant ajustement du
règlement fonctionnement de la crèche de la Guisane, au chapitre 1, article 1.
» 1 3 NO. 2009 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1 7 HO. 2009
Conseil Communautaire du 10 novembre — Délibération n° 2009-125 page 2/2