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Déliberation - a1006001 Document publié le Jeudi 17 juin 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1006001)Thèmes du document : Démocratie, Droits de l'homme, Justice et droit, Conseil Municipal - Communications

«M. LE MAIRE : Une jeune femme policière municipale, vous le savez, est décédée dans des circonstances terribles dans la région parisienne. Cela a provoqué beaucoup d’émoi dans cette région, dans toute la France et ici à Besançon. Cette jeune femme a été abattue lâchement par des hommes ne respectant rien. C’est une jeune femme qui ne faisait que son travail, au service de sa ville, des habitants de la ville et cela nous a beaucoup bouleversés. Il s’agit d’Aurélie FOUQUET qui était à Villiers-sur-Marne et qui a donc été tuée le 20 mai. Je souhaiterais que nous observions une minute de silence pour honorer sa mémoire et que nous associons à notre recueillement toutes les victimes des terribles inondations qui ont eu lieu dans le Var. Aujourd’hui le bilan est très lourd, 19 morts, 20 peut-être, plus encore un certain nombre de disparus. Là aussi nous avons à mon avis le devoir de réfléchir et d’apporter notre soutien à toutes ces populations qui ont été durement touchées à un moment où personne ne s’y attendait. Donc je vous propose d’unir dans notre recueillement la mémoire d’Aurélie FOUQUET et de ses vingt personnes qui sont mortes là-bas, dans le Var (minute de silence).

Je vous remercie.

* * * * *

Nous devons en ce début de séance désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Nicole WEINMAN (proposition acceptée par l’Assemblée).

* * * * *

Une motion nous est présentée par le groupe majoritaire et sera lue en fin de séance. Il y a également un vœu déposé par M. GONON. C’est au nom du groupe MODEM ou en votre nom ?

M. Philippe GONON : En mon nom.

M. LE MAIRE : C’est en votre nom personnel. Les vœux sont de droit. Simplement sur un vœu de ce type, il me semble qu’il eût été correct que, lorsque je vous ai rencontré il y a quelques jours en tête à tête dans mon bureau, vous m’ayez informé que vous alliez déposer un vœu.

Déposer un vœu 3 mn avant le début d’un conseil municipal pour demander la réunion d’un conseil municipal extraordinaire, c’est quelque chose que nous n’avions jamais vu, donc nous le mettrons au vote à la fin de la séance. Je ne vous cache pas que le procédé me surprend un peu mais c’est votre droit de le faire. J’ai bien noté que c’est en votre nom propre et non pas au nom du groupe MODEM, vous en prenez la responsabilité, j’appliquerai le règlement intérieur mais je ne peux pas m’empêcher de vous dire quand même que je suis surpris par la méthode.

Juste un mot aussi sur la méthode. Je travaille dans la plus totale confiance. J’ai réuni le Conseil Municipal, les délégués communautaires l’autre soir, en séance privée, pour parler du tram. Je ne vous cache pas que je trouve surprenant qu’un élu, tout au long de cette séance privée d’explications, envoie des messages sur twitter pour informer du contenu de cette réunion qui était une réunion privée. Cela dit, j’ai regardé, je ne ferai rien car je ne voudrais surtout pas vous faire passer pour quelqu’un que j’empêche de s’exprimer. Vous avez tout loisir de vous exprimer. Vous avez demandé à me rencontrer, je vous ai reçu, comme je devais le faire. Mais peut-on retransmettre ce qui se dit en réunion privée ? C’est d’ailleurs un des grands problèmes d’internet quand vous êtes en famille ou avec des amis, on prend une photo et le lendemain elle peut se retrouver sur le net. Je pense qu’un jour ça va finir par poser des problèmes. Vous avez décidé qu’il était bon, dans une réunion d’explications entre nous, franche, que vous puissiez envoyer les textes des explications par twitter. Aussi, à l’avenir lorsque j’aurai des réunions privées, je serai plus attentif à ce que je dirai mais il me semblait qu’entre élus responsables, au-delà même de nos divergences que je respecte, nos analyses différentes… C’est un problème de confiance. Vous êtes venu me voir pour me parler entre «quatre’z’yeux» selon vos propos d’un certain nombre de problèmes, je ne dévoilerai pas sur twitter ce que vous êtes venu me dire, je ne le ferai pas Monsieur GONON. Aussi je regrette que vous utilisiez cette méthode et je pense que ça ne grandit pas la démocratie. Je suis élu depuis 1983, ça fait 27 ans, on s’est toujours, même avec Jean ROSSELOT, quelque part un peu

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17 juin 2010frictionné, mais ça n’empêche pas qu’on puisse garder un peu de dignité. Au cours de cette réunion que je n’étais d’ailleurs pas obligé de faire, qui était intéressante, chacun a pu s’exprimer, dans un climat assez relaxé. Des choses importantes ont été dites. Si pour «faire de la mousse» on envoie cela sur Internet ! Je n’ai jamais connu cela même avec mes pires opposants politiques à l’époque. On peut se respecter, il y a même des moments de douleur dans lesquels nous nous retrouvons et dans lesquels on peut être uni. Je ne ferai pas d’autres commentaires, vous pouvez «twitter» tout ce que vous voulez ce soir. Simplement vous m’autoriserez maintenant, dans les réunions à caractère privé, de n’avoir plus forcément la même liberté d’expression qu’auparavant. Je ne dirai pas sur twitter ce que vous m’avez dit en tête à tête, par contre ça intéresserait certainement beaucoup de monde.

M. Jean ROSSELOT : S’agissant du caractère «privé» de la réunion de lundi soir, effectivement c’est une convention entre nous, entre les membres de cette assemblée. On peut discuter, votre point de vue est tout à fait admissible mais ce que je voulais dire quand même, c’est qu’autant vous avez de quoi justifier aujourd’hui ce qu’on peut appeler une réprimande, autant la fois précédente, et je ne dis pas ça pour faire de l’histoire pour l’histoire mais simplement pour l’avenir aussi, la fois précédente donc où Philippe GONON avait filmé, retransmis, je me suis repenti de ne pas être intervenu car il avait quand même la législation, le droit et la jurisprudence pour lui. Il y a un célèbre arrêt que tout le monde connaît de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, en rapport avec la Mairie de Bordeaux qui interprète les droits des minorités à la lumière de la loi de proximité que vous avez votée, de janvier 2002 je crois, et qui range, et c’est normal, au rang des moyens d’expression des minorités, les nouvelles technologies d’information dont en plus vous êtes un adepte. Sur le principe je ne peux pas ne pas être d’accord avec Philippe GONON parce que moi je vous le demande aussi depuis longtemps. Je pense que vous êtes un homme ouvert, vous êtes un bon républicain…

M. LE MAIRE : C’est déjà bien que vous le disiez.

M. Jean ROSSELOT : … il y a cette loi du Gouvernement JOSPIN que vous avez votée, qui ouvre toute la palette, qui met au service de la communication et des droits des minorités entre autres les moyens modernes de numérisation, d’informatique. Alors que le Conseil Général le fait, le Conseil Municipal de Dijon le fait aussi, je ne comprends pas trop pourquoi vous ce n’est pas votre culture, ce n’est pas l’image que vous donnez du respect de l’opposition, je ne comprends pas trop pourquoi vous vous obstinez à ne pas régler cette affaire. Alors vous avancez des arguments de coût ; quand on voit le budget de communication de 2 M€ de la Ville, ce n’est pas un reproche mais franchement la retransmission de quelques séances au moins importantes, au moins celle portant sur la projection des actions de l’année, c’est-à-dire la séance budgétaire… Moi je vais vous mettre à l’épreuve et c’est là où je voulais en venir, pour dans 15 jours. Je pense et je vous l’ai déjà dit, Monsieur le Maire, avec tout le respect que je vous dois, je pense que là vous feriez œuvre de citoyenneté. Vous répondriez aux attentes de nos concitoyens. Je pense que vous devriez organiser, vous avez fait une démonstration lundi, vous avez montré que vous n’étiez pas sans argument et je ne vous comprends pas car en plus, ça peut peut-être vous servir. Je voudrais que le 30 juin vous organisiez et que vous le faisiez savoir, la retransmission de la séance du conseil d’agglomération dédié à la question des Transports en Commun en Site Propre. Je vous ai fait un courrier d’ailleurs en ce sens. Je pense que ce serait une bonne chose d’organiser une fois dans l’année la retransmission. Nos concitoyens sont en attente, en plus c’est en fin de journée, c’est tout à fait possible, et franchement c’est un sujet, et on peut s’en féliciter, où la démocratie a des choses à se mettre sous la dent, c’est ça qui est bien. Donc organisez, et faites-le savoir d’ici le 30 juin, la retransmission vidéo de ce débat et ainsi on n’aura plus des sketches comme la dernière fois, où vous vous étiez enflammé, vous aviez hurlé, vous l’aviez tué…

M. LE MAIRE : On ne va pas refaire ce soir un débat là-dessus, je voulais dire les choses très simplement.

M. Jean ROSSELOT : C’est quand même des questions de principe où l’Opposition n’est pas en situation avantageuse. A votre place la retransmission de lundi ne m’aurait pas gêné, plus c’est transparent, mieux c’est. Mais vous avez raison de dire que c’était conventionnellement privé et qu’on devait respecter le privé. Mais à la limite, on n’a pas dit des choses qui…

M. LE MAIRE : Mais ce n’est pas là-dessus que je suis intervenu Jean…

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17 juin 2010M. Jean ROSSELOT : Vous avez l’occasion le 30 juin de démontrer votre ouverture d’esprit à laquelle on croit tous.

M. LE MAIRE : Je note que vous croyez à mon ouverture d’esprit, ce qui est déjà quelque chose d’important. Je tiens à repréciser les choses : il n’y a rien à cacher, absolument rien à cacher puisque ce que je vous ai dit lundi soir, je l’ai encore dit devant 250 personnes des conseils de quartiers avant-hier soir et je vais le redire demain à la Chambre de Commerce et d’Industrie. D’ailleurs, dans les quartiers ça s’est très bien passé puisque je crois qu’il y a eu quasiment l’unanimité par rapport à ça. Le sujet n’était pas là. Je vous ai dit ce que je pensais par rapport à ces pratiques que je déplore. Ce n’est pas ma façon de procéder, Philippe GONON a souhaité le faire, il le peut. Je ne suis pas sûr que ça soit forcément bien interprété mais c’est son choix.

M. Philippe GONON : Je comprends que vous soyez fâché sur la méthode et la forme. Simplement je suis allé vous voir non pas pour parler du tram mais des difficultés que nous éprouvions au sein du MODEM à la suite des régionales.

M. LE MAIRE : Je ne dirai pas pourquoi vous êtes venu me voir…

M. Philippe GONON : C’est un secret de polichinelle, tout ça.

M. LE MAIRE : Alors dites-le !

M. Philippe GONON : …je vous ai informé d’un certain nombre de choses, ce qui me semblait tout naturel de faire. Ensuite vous avez souhaité me parler du tram, ce que moi je ne souhaitais pas, au cours de cet entretien qui a duré au maximum 45 mn. Je vous ai écouté…

M. LE MAIRE : On a parlé amicalement en plus.

M. Philippe GONON : Tout à fait et ça n’allait pas plus loin. Simplement, la seule chose que je vous ai dite, je vais le redire parce que je pense que c’est peut-être là qu’est né le hiatus que nous avons entre nous actuellement. Je trouve le management du projet secret et je souhaitais simplement que ce débat qui est si important pour la CAGB et la Ville, à 15 jours d’une décision essentielle, ne soit plus alimenté par des rumeurs dont vous vous plaignez en parlant des circuits qui passent par je ne sais quelle rue de Vesoul, etc., que les gens puissent enfin discuter de choses réelles, sérieuses, argumentées et véritables. C’était mon seul but, donner aux gens des informations réelles. Alors peut-être faut-il que je m’en excuse et je m’en excuserai si c’est nécessaire. Ai-je eu tort de le faire pendant la séance, après je l’ai refait, je l’ai dit à des tas de gens comme vous-même le dites à des tas de gens actuellement…

M. LE MAIRE : Vous en avez le droit.

M. Philippe GONON : …et je pense qu’un si grand débat ne doit pas être secret, il doit être totalement ouvert.

M. LE MAIRE : Ce débat ne doit pas être secret et il ne l’est pas puisque je suis allé parler de ce projet dans tous les quartiers de Besançon pendant la concertation, j’ai rencontré aussi tous les délégués de secteur. Vous venez de dire quelque chose de très juste, il ne faut pas que cela soit secret. Je n’accepterai donc pas le vote secret que vous demandez car c’est assez extraordinaire, vous voulez de la transparence, beaucoup de transparence, que chacun dise, soit informé et par ailleurs vous demandez un vote secret à l’Agglomération. Je le refuserai donc selon les règles si vous me le demandez et votre démarche de ce soir m’incite même, me renforce même dans ma conviction. Je pense qu’à l’Agglomération chacune et chacun de nos concitoyens devra savoir qui a voté et pour quoi. Donc il n’y a rien à cacher et vous le savez très bien. Ce dossier à l’Agglomération a été vu à de nombreuses reprises par le bureau qui est l’instance délibérante. Il a été revu par les conseillers communautaires, j’ai pris la peine de vous l’expliquer et je ne suis intervenu ce soir que sur la méthode. Quand il y a des réunions privées, ça reste à caractère privé. Lorsqu’il y a des réunions publiques, c’est public, c’est tout, ça s’arrête là.

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17 juin 2010M. Pascal BONNET : Une question rapide et je pense que vous aurez également une réponse rapide. Vous avez évoqué tout à l’heure le fait qu’il y aurait quasi unanimité dans les CCH…

M. LE MAIRE : C’est ce que j’ai constaté l’autre jour.

M. Pascal BONNET : Je voulais savoir si la réunion avec les CCH hier ou avant-hier soir était une réunion d’information ou s’il y a eu une délibération des CCH ?

M. LE MAIRE : Il n’y a pas eu de délibération. Il faut quand même que vous sachiez une chose que je vais peut-être rappeler, c’est que la seule instance qui est apte, qui doit délibérer sur le tram, c’est le conseil d’agglomération, ce n’est pas le Conseil Municipal de Besançon. J’ai fait une réunion d’information, nous en avions déjà fait auparavant auprès de certains CCH. Ayant en ma possession et depuis seulement une dizaine de jours l’ensemble des données, j’ai voulu les communiquer en priorité aux CCH, au conseil de développement participatif de l’Agglomération, comme je les ai communiquées à l’ensemble des membres du bureau de l’Agglomération et, après le 30, j’irai pour dialoguer dans tous les secteurs de la ville. Mais il n’y a pas eu de vote, d’ailleurs s’il y avait eu un vote, je pense que le vote aurait été je ne veux pas vous donner de pourcentage, mais ça aurait été un vote très très favorable- mais je ne vais pas commencer le débat sur le tram, j’en reste là. Je vais vous dire : j’écoutais un Ministre de la République avec lequel je suis peu souvent d’accord hier soir et j’ai trouvé que là il avait raison ; sur une affaire qui le concernait il disait que maintenant il y avait un populisme et que c’était un peu le ball-trap. Sur ce point précis, je pense qu’il avait raison ; il faut éviter de tomber dans le populisme, il faut que nous gardions à nos réunions un caractère un peu solennel car je ne souhaite pas que les conseils municipaux deviennent le Café du Commerce, je suis désolé, je ne suis pas d’accord avec ça et quand on se réunit entre nous ici, sous Marianne, cela ne doit pas se passer comme si nous étions en face, en train de «prendre un pot» au Madigan ou au Café du Commerce. C’est la conception que j’ai de la République et du fonctionnement des institutions et je propose qu’on en reste là.

Je voulais aussi vous rappeler qu’une autre personne qui a siégé ici sur ces bancs, c’était une figure du militantisme, s’en est allée le 31 mai dernier à l’âge de 86 ans, c’est Freddy ROULIN. Un certain nombre d’entre vous ont dû le connaître. Freddy ROULIN était un enfant du Saugeais. C’était un homme de convictions. J’ai siégé sur ces bancs avec lui qui durant toute sa vie s’est employé on peut dire en permanence à se mettre au service des autres. Dans la France il a été résistant, il a participé comme engagé volontaire à la guerre d’Indochine, il en est revenu invalide. Il a travaillé à EDF, je pense qu’un certain nombre ici l’ont bien connu, entre autres Christophe LIME, qui a partagé les mêmes défilés sous la même bannière que lui, à la CGT pour effectivement assurer le progrès social dans cette grande entreprise. Freddy ROULIN était aussi membre d’associations. On peut le dire, c’était un peu un écologiste avant l’heure parce qu’il était un mycologue averti et je me souviens être allé une fois avec lui ramasser quelques champignons. Il y en avait de toutes les couleurs et j’avoue avoir eu quelques craintes et je lui avais demandé s’il ne voulait pas m’empoisonner. Il m’avait répondu : «tu peux y aller, c’est bon». C’était un passionné. Membre actif de la Société d’Horticulture du Doubs, il a présidé aussi de nombreuses années un comité qui s’appelle le «Comité Alexis Danan» pour la protection de l’enfance. Conseiller Municipal de 1983 à 1989, il était membre du parti socialiste. Nous avons une pensée pour sa famille ; vous connaissez son fils, Didier ROULIN, il a aussi une fille, Elisabeth et son épouse Liliane avec qui il venait de célébrer leurs 30 années de mariage. Je voulais, en hommage à Freddy ROULIN, que nous puissions à nouveau marquer une minute de silence» (minute de silence).

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