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Déliberation - a1611023
Déliberation - 00009DB5
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009DB5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Droits de l'homme, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/ (avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE.
Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique) : M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Marie ZEHAF.
Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique) : M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO.
Secrétaire : M. Guillaume BAILLY.
Etaient absents: M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaick CHAUVET, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Annaick CHAUVET à M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurence MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.
OBJET : 1 O. Violences faites aux femmes - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de la crise sanitaire
Délibération n° 2020/006248
025-212500565-20201210-D006248I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 16 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE 10
Violences faites aux femmes
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de la crise sanitaire
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n° 1 24/11/2020 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de proposer l'octroi d'une aide financière exceptionnelle au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
1. Contexte
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) doit répondre à un nombre croissant d'appels liés aux violences faites aux femmes.
Afin de soutenir son activité et lui permettre de faire face à cette situation, il est proposé d'octroyer à l'association une aide financière exceptionnelle.
Il. Soutien financier
Il est proposé d'accorder une subvention de 1 000 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).
En cas d'accord, la dépense sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.020.6574.007029.10068 de la Mission Lutte contre les Discriminations.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 000 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour soutenir son activité dans le contexte de la crise sanitaire. ég 3..
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Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
2