Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - note synthetique ca 2022 com
unknown - note de présentation CA budget com 2018 Toudon
unknown - note synthetique ca 2022 com legalise
unknown - note de présentation synthétique CA EAU et ASSAINI
unknown - note de présentation synthétique BP COM 2020
unknown - note de presentation breve et synthetique du compt
unknown - Note synthetique BP 2025 COM signee
unknown - note de présentation BP budget com 2019 Toudon
unknown - note synthetique bp 2022 com
unknown - Note synthetique BP 2026 SIGN
unknown - note de présentation synthétique CA COM 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon.
Lien du pdf (unknown - note de présentation synthétique CA COM 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2019
Budget communal
COMMUNE de TOUDON
D'an au class de sable, Écequé et sngéE
de queues, PILE Sun 08 m8 dot MÊME,
dcant de la passe de É'Ecet 8 cures
d'une Edsde à cecge nn ë d'u même.
L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
(...) la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est donc disponible sur le site internet de la commune (www.toudon.fr)
1/5 Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année
.2019
LL Caractéristiques de la commune de Toudon
Ÿ_ Population légale en vigueur au 1° janvier 2019 (date de référence statistique :1er
janvier 2016) : 339
YŸ”__ Superficie : 18.52 km?
Ÿ_ Employés: 1 adjoints technique, 1 adjoint administratif
Le conseil municipal : Le Maire, 3 adjoints, 7 conseillers
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement servent à couvrir les besoins cycliques de l’année, qui ne
durent pas dans le temps.
Y”_ Les dépenses de la section
Chapitres A
011 - Charges à caractère général 130 374.26 € 70 750.91 €
012 - Charge de personnel 86 700.00 € 55 360.59 €
014 - Atténuations de produits 21 000.00 € 19 674.00 €
65 - Autres charges courantes de gestion 33 564.00 € 26 508.64 €
67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 € 0.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 45 000.00 € 0.00 €
042 - opérations d'ordre entre section 4 445.00 € 4 445.00 €
TOTAL 322 083.23 € 176 739.14 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des voiries et bâtiments
communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de service
effectuées, les salaires et charges du personnel municipal, les subventions versées aux
associations, les charges exceptionnelles.
Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 176 739.14 euros
2/5 ÿ Les recettes de la section
A Réalisations
Chapitres 2019
013 - Atténuation de charges 4 000.00 € 4 151.09 €
70 - produits de service 1 000.00 € 683.00 €
73 - impôts et taxes 122 400.00 € 150 473.55 €
74 - Dotations et participations 83 770.00 € 85 678.33 €
75 - Autres produits gestion courante 27 010.00 € 30 990.00 €
77 - Produits exceptionnels 900.00 € 2 000.00 €
TOTAL 239 080.00 € 273 975.97 €
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations
communales, aux impôts locaux (habitation et foncier bâti et non bâti), aux dotations versées
par l'état, à l'attribution de compensation versée par l'intercommunalité, et à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 273 975.97 euros
Y”_ Bilan pour la section de fonctionnement
En 2019, malgré les baisses de dotations de l'état, les charges exceptionnelles, il ressort que les
dépenses ont été moins importantes que les recettes dégageant 97 236.83 € auxquels vient
s'ajouter l'excédent au 002 reporté sur 2019 de 83 003.26 €, qui engendre un solde positif pour
la section de de fonctionnement de 180 240.09 € I. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets du village à moyen où long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
“Le budget d'investissement de la commune regroupe :
> En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, matériel durable, véhicules, biens immobiliers, études, travaux sur des
constructions déjà existantes, où constructions de nouveaux espaces publiques
> En recettes: les subventions d'état, de la région ou du département liées à des
opérations de travaux, le FCTVA (TVA récupérable sur les dépenses
d'investissement de l'année précédente), la taxe d'aménagement, ainsi que les
excédents de fonctionnement
Les dépenses de la section d'investissement
Le volume total des dépenses est de 3 808.32 €. Les principales dépenses ont porté sur :
Une étude géotechnique du rocher surplombant le vieux cimetière et la maîtrise
d'œuvre pour élaborer les travaux nécessaires à sa sécurisation
“Les recettes de la section d'investissement
Le volume total des recettes est de 80 288.25 €. Les principales recettes proviennent de :
Dotation cantonale 2014
FCTVA
Excédent de fonctionnement
Taxe d'aménagement
475 *”_ Bilan pour la section d'investissement
En 2019, il ressort que les dépenses d'investissement ont été moins importantes que les
recettes dégageant 76 479.93 € auxquels vient s'ajouter l'excédent au 001 reporté sur 2019 de
212 685.91 €, qui engendre un solde positif pour la section de d'investissement de 289 165.84
€
IV. Conclusion pour l'ensemble du compte administratif du budget communal 2019
Le résultat de clôture présente un solde positif de 469 405.93 €
Aucun emorunt n'est en cours
La Capacité d’Autofinancement représente l'excédent du fonctionnement utilisable pour financer
les opérations d'investissement. C'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses
réelles (hors opérations d'ordre) de fonctionnement.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir à un emprunt nouveau.
Pour 2019, la CAF se monte à 101 681.83 €
ll 'apparait donc que la situation financière de la commune est saine
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-65, L 5621-9 et L 5721-
6 du code général des collectivités territoriales prévoient le droit pour toute personne physique
ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés
515