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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Toudon.
Lien du pdf (unknown - note de présentation BP budget com 2019 Toudon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Note de présentation brève et synthétique
du budget primitif 2019
Budget communal
COMMUNE de TOUDON
D'ea au clos de cafés, Éecqué et onglé
de queues, PSE Gien ve 296 da MÊME,
dont de la sise de L'Ecu Eè cummstE
d'une Etsds à cetge an de même.
L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
(...) la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est donc disponible sur le site internet de la commune (www.toudon.fr) Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2019. || respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il
se rapporte, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2019 a été voté le 20 mars par le conseil municipal. Il peut être consulté par simple
demande à la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la
volonté :
o De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité
des services rendus aux habitants
o De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
o De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la collectivité :
D'un côté, la section de fonctionnement couvre la gestion des affaires courantes
De l’autre côté, la section d'investissement qui permet de concrétiser des projets durables pour
l'avenir
LL Caractéristiques de la commune de Toudon
Y”_ Population légale en vigueur au 1°’ janvier 2018 (date de référence statistique :1er janvier 2015) : 333
Superficie : 18.52 km?
Employés : 2 adjoints techniques, 1 adjoint administratif
*”_ Le conseil municipal : Le Maire, 3 adjoints, 6 conseillers
K$
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement servent à couvrir les besoins cycliques de l’année, qui ne
durent pas dans le temps. * _ Les principales prévisions de dépenses de la section
60612 - électricité
60622 - carburants
615231 - voirie
6161 - assurance multirisques
6228 - intermédiaires honoraires divers
6232 - fêtes et cérémonies
6262 - telecom internet
63512 - taxe foncière
65541 - SDEG
6553 - contribution SDIS |
6558 - autres contributions obligatoires
6574 - subvention aux associations
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des voiries et bâtiments
communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de service
effectuées, les salaires et charges du personnel municipal, les subventions versées aux
associations, les charges exceptionnelles
Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 représentent un montant de
322 083.26 €
| Y _ Les prévisions de recettes de la section
Suite aux résultats de fonctionnement de 2018, l'excédent de fonctionnement est réparti en
affection à la section de fonctionnement et à la section d'investissement.
Pour la section de fonctionnement 83 003.26 € sont affectés à l’article 002
73211 - Attribution de compensation
7351 - Taxe électricité
7381 - Taxe droit de mutation et taxe de publicité
7411 - Dotation forfaitaire
74121 - Dotation solidarité rurale
74127 - Dotation péréquation
74832 - Attribution du fond departementale taxe professionnelle
322 083.26
Les prévisions de recettes de fonctionnement correspondent aux sommes devant être
encaissées au titre des locations communales, aux impôts locaux (habitation et foncier bâti et
non bâti), aux dotations versées par l'état, à l'attribution de compensation versée par
l'intercommunalité, et à diverses subventions.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
o La fiscalité : taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti
o Les dotations versées par l'état
o Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Les prévisions de recettes de fonctionnement pour l’année 2019 représentent un montant de
322 083.26 €
TE (LR La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets du village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
* Le budget d'investissement de la commune regroupe :
> En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de
mobilier, matériel durable, véhicules, bens immobiliers, études, travaux sur des
constructions déjà existantes, ou constructions de nouveaux espaces publiques
> En recettes: les subventions d'état, de la région ou du département liées à des
opérations de travaux, le FCTVA (TVA récupérable sur les dépenses
d'investissement de l’année précédente), la taxe d'aménagement, ainsi que les
excédents de fonctionnement
Y _ Les prévisions de dépenses de la section d'investissement
Le volume total des prévisions de dépenses est de 385 990.91 € (ce montant comprend les
reports de restes à réaliser de 2018).
Les principales prévisions de travaux sont :
Les travaux de sécurisation du bloc rocheux surplombant le cimetière
La construction d'un espace festin
Les travaux compensatoires du défrichement de replantation en forêt communale
Divers travaux d'amélioration de voirie (piste Sambuc, murs, voies à restaurer)
Y_ Les recettes de la section d'investissement
Le volume total des prévisions de recettes est de 385 990.91 €. Les principales recettes
proviennent de :
Report d'exécution d'investissement de 2018 (212 685.91 €)
Subventions départementales, régionales
FCTVA
Excédent de fonctionnement
Suite aux résultats de fonctionnement de 2018, l'excédent de fonctionnement est réparti en
affection à la section de fonctionnement et à la section d'investissement.
Pour la section d'investissement 60 000 € seront affectés à l’article 1068
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-65, L 5621-9 et L 5721-
6 du code général des collectivités territoriales prévoient le droit pour toute personne physique
ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés
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