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unknown - Note synthetique BP 2025 COM signee
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Toudon.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique BP 2025 COM signee)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
hs.
Le
En
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Note de présentation brève et synthétique
du budget primitif 2025
Budget communal
COMMUNE de TOUDON
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L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure
ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
(...) la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est donc disponible sur le site internet de la commune (www.toudon.fr).
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2024. || respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 0855 71
mairie-de-toudon@wanadoo.fr la collectivité. Il doit normalement être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année
à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au
représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1°’ janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2025 a été voté le 04 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté par simple
demande à la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
o De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité
des services rendus aux habitants ;
o De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
o De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Le budget est établi en utilisant l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégé applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la collectivité :
o D'un côté, la section de fonctionnement couvre la gestion des affaires courantes ;
o Del'autre côté, la section d'investissement qui permet de concrétiser des projets durables
pour l'avenir.
Le budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2024.
. Caractéristiques de la commune de Toudon
Population légale en vigueur au 1° janvier 2028 : 354
Superficie : 18.52 km?
Employés: 1 adjoint technique principal 2° classe, 1 adjoint technique et 1 adjoint
administratif
Le conseil municipal : Le Maire, 3 adjoints, 5 conseillers
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71
mairie-de-toudon@wanadoo.fr
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I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement servent à couvrir les besoins cycliques de l'année, qui ne durent
pas dans le temps.
Les prévisions de recettes de la section
Suite aux résultats de fonctionnement de 2024, l'excédent de fonctionnement est réparti en
affection à la section de fonctionnement et la CAF (Capacité d’Auto-Financement) à la section
d'investissement 021.
Pour la section de fonctionnement 235 772.95 €, sont affectés à l'article 002
Prévisions
Chapitres
le
Q3. 7 A jons ST e jatic
74111 - Dotation forfaitaire des communes 30 000.00 €
741121 - Dotation solidarité rurale 28 000.00 €
741127 - Dotation nationale de péréquation 18 000.00 €
742 - Dotations aux élus locaux 4 500.00 €
7473 - Participations département 2175.00 €
74836 - Attribution de fonds département de péréquation 2 500.00 €
748374 - Dotation biodiversité et aménités rurales 9 000.00 €
75 -Autres produits ges Hon:courante (revenu des immeubles).
522 987.95 € |
Chapitre 002 - Résultat antérieur : Ce chapitre est le résultat de l'exercice (solde entre les recettes
et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent
(déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Chapitre 013 : || comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du
personnel.
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 08 55 71 3/12
mairie-de-toudon@wanadoo.fr F Chapitre 70 : || concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les
principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles
pour le remboursement effectués des parents concernant le centre aérer.
Chapitre 73 : || concerne de nombreuses recettes. Toutes les taxes et compensation sont
enregistrées dans ce chapitre.
Chapitre 731 : Ce compte est utilisé par toute collectivité territoriale ou établissement public de
coopération intercommunale bénéficiant de contributions directes correspondant aux ressources
fiscales prévues par le Code général des impôts.
Chapitre 74 : || concerne essentiellement les dotations de l'Etat. Le montant total de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) en 2024 était de 85 651.00 €.
Chapitre 76 : Il concerne les autres produits de gestion courante et l'essentiel des recettes de ce
chapitre est constitué par l'encaissement des locations (appartements communaux, location de
la salle polyvalente).
Chapitre 77 : I| comprend essentiellement les remboursements des sinistres par les assurances.
Les prévisions de recettes de fonctionnement correspondent aux sommes devant être encaissées
au titre des locations communales, aux impôts locaux (compensation habitation, foncier bâti et
non bâti}, aux dotations versées par l'état, à l'attribution de compensation versée par
l'intercommunalité, et à diverses subventions.
Chapitre 78 « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » : || comprend des
subdivisions distinguant les reprises sur charges calculées de fonctionnement ou financières.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
o La fiscalité : compensation de la taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti : 145 710.00 €
o Les dotations versées par l'état : 95 480.00 €
o Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 29 410.00 €
Les prévisions de recettes de fonctionnement pour l’année 2025 représentent un montant de
522 987.95 €
* _ Les principales prévisions de dépenses de la section
Chapitres
[011- Charges à caractère général, dont (liste non exhaustive)
60611 —- eau
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71
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ii 60612 — électricité
60622 — carburant
60623 - Alimentation
6063/6064 — fournitures non stockées
6065 — budget biblio ue
611 — contrat prestation services
612 — contrat de Crédit-Bail
613 — locations
615... — Entretien de voirie et bâtiments
6156 — maintenance
6161/6168 — assurances multirisques
617 — études et recherches
618 — formations
622 — rémunération intermédiaires et honoraires
623 — publicité, publication, relations publiques
625 — déplacements
626 — frais ux et télécom
65311 —- indemnité élus
6541 — Créances admises en non-valeur
6553 - contributions SDIS
65561 - compensation des charges du territoire (ex : SDEG
6558 - autres contributions obligatoires
65748 - subvention de fonctionnement aux associations
15 000.00€
6 000.00 €
500.00 €
23 200.00 €
200.00 €
14 500.00 €
5 600.00 €
1 000.00 €
36 700.00 €
15 000.00 €
8 502.51 €
3 000.00 €
1 000.00 €
30 000.00 €
15 000.00 €
1 000.00 €
6 000.00 €
28 000.00 €
2 000.00 €
1 704.45 €
25 000.00 €
1 000.00 €
5 000.00 €
TOTAL 522 987.95 €
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l'essentiel les charges
de fonctionnement des structures et des services : électricité, téléphone, fournitures
administratives, les primes d'assurances.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Chapitre 014 : Les reversements et restitutions sur impôts et taxes sont des moindres produits et
non des charges d'exploitation enregistrées en classe 6. Ils font donc obligatoirement l’objet de
l'émission d'un mandat sur une subdivision du compte 739.
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 08 55 71
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Fr Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : Ce chapitre prévoit, le contingent du service
incendie, le versement des indemnités des élus, les subventions de fonctionnement aux
associations.
Chapitre 66 : || enregistre les charges rattachées à la gestion financière dont les intérêts payés à
l'échéance lors des emprunts.
Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles : Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement
total ou partiel d’un titre émis sur une année antérieur.
Chapitre 68 : Le compte 68 distingue parmi les dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions deux catégories :
- celles qui relèvent des charges de fonctionnement normal où courant ;
- celles qui constituent des charges financières.
Les dépréciations procèdent de la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément
de l'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas irréversibles. Elles sont réajustées au fur
et à mesure de la variation de la perte de valeur.
Les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à
leur objet et que des événements survenus où en cours rendent très probables. Elles sont
réajustées au fur et à mesure de la variation des risques et charges.
Chapitre 023, Chapitre d'ordre: Il est utilisé pour effectuer le virement de la section de
fonctionnement à la section d'investissement. Il est constitué de l'excédent des recettes sur les
dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l'une des recettes propres de la section
d'investissement : la Capacité d'AutoFinancement (CAF).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des voiries et bâtiments
communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de service
effectuées, les salaires et charges du personnel municipal, les subventions versées aux
associations, les charges exceptionnelles
Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour l'année 2025 représentent un montant de
522 987.95 €
IT. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du
village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71
mairie-de-toudon@wanadoo.fr
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> En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, matériel durable, véhicules, bens immobiliers, études, travaux sur des
constructions déjà existantes, ou constructions de nouveaux espaces publiques
> En recettes: les subventions d'état, de la région ou du département liées à des
opérations de travaux, le FCTVA (TVA récupérable sur les dépenses d'investissement
de l'année précédente), la taxe d'aménagement, ainsi que les excédents de
fonctionnement
Y Les recettes de la section d'investissement
| Chapitres
1 CA 16 — Er
1641 — Emprunts 20 000.00 €
165 - Dépôts cautionnements Reçus 850.00 €
TOTAL 1 019 938.31 €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté : Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu'il soit, en section d'investissement sur la ligne budgétaire du budget primitif (« D001 » pour un déficit et « ROO1 » pour un excédent).
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : Les chapitres 021 « Virement de la section de fonctionnement » permet de recevoir des virements de crédit de la section de fonctionnement mais ne dannent pas lien À émission de titres et de mandats ai cours de l'exercice.
Chapitre 024 - Produit des cessions d’immobilisation : permet de prévoir au budget les produits des cessions d'immobilisations en recettes de la section d'investissement.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : Ce chapitre permet d'équilibrer en dépense et en recette et retrace les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il s'agit par exemple du basculement des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation au compte de travaux correspondant.
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 0855 71 7/22
mairie-de-toudon@wanadoo.fr Chapitre 10 - Dotations Fond divers Réserves (hors 1068) : Ce chapitre comprend pour l'essentiel
le remboursement de la TVA versée par la commune lors de dépenses d'investissement sur une
année antérieur où encore la taxe d'aménagement.
Imputation 1068 - Excédents de fonctionnement : transfère de l'excédent de fonctionnement est
égale ou supérieur au besoin en financement a minima vers le compte 1068 (recette
d'investissement) du BP un montant couvrant la totalité du besoin d'investissement si le chapitre
002 est négatif.
Chapitre 13 - Subventions d'Investissements : comprend pour l'essentiel les subventions du conseil départemental, de la région ou de l'Etat pour les projets d'investissement de la commune.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : comprend pour l'essentiel un versement si un crédit est à faire pour financer un projet de la commune.
Article165 - Dépôts cautionnements Reçus : comprend les cautions d'un futur locataire.
Le volume total des prévisions de recettes est de 1 019 938.31 €. Les principales recettes
proviennent de :
Report d'exécution d'investissement de 2024 au 001 de 189 547.23 €
Subvention de l'Etat : Fond Vert et DETR
Subventions régionales
Subventions départementales
Dotation Cantonale d'Aménagement 2024
FCTVA
Excédent de fonctionnement au 021
Suite aux résultats de fonctionnement de 2024, l'excédent de fonctionnement est réparti en
affection à la section de fonctionnement et à la section d'investissement.
Pour la section d'investissement 110 000.00 € sont affectés à l’article 021
Les prévisions de dépenses de la section d'investissement
prunts: Fe Fe
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165 - Dépôts cautionnements Reçus
‘elles
TOTAL 1 019 938.31 €
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Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : Ce chapitre permet d’équilibrer en dépense et en
recette retrace les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il s'agit par
exemple du basculement des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation au compte de
travaux correspondant. Dans notre cas, il faut intégrer les études de l'Aléa Rocheux de la Route
de la Comba qui a été réalisé en Délégation de maitrise d'ouvrage à notre Communauté de
Communes Alpes d'Azur.
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : Ce chapitre comprend le paiement d'une taxe
d'aménagement.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : Ce chapitre comprend pour l'essentiel le
remboursement du capital de la dette de la commune.
Article 165 - Dépôts cautionnements Reçus : Ce chapitre comprend le remboursement d'une
caution lors d'un départ d'un locataire.
Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles : Ce chapitre comprend le paiement des frais études
et d'élaboration, des Concessions et droit similaires. …
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : Ce chapitre comprend le paiement des travaux ou
achat qui doit rentrer dans l'actif de la commune.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : Ce chapitre comprend le paiement de travaux confiés à
des tiers (exemple EPCI) ou dont les travaux sont en cours et non terminés à la fin de l'exercice.
C'est le cas de l’Aléa Rocheux de la Route de la Comba qui a été réalisé en Délégation de maitrise
d'ouvrage à notre Communauté de Communes Alpes d'Azur.
Le volume total des prévisions de dépenses est de 1 019 938.31 € (ce montant comprend les
reports de restes à réaliser de 2024).
Les principales prévisions sont :
e Réféciloün du Mur de souténement route de la Lomba phase 2;
e Equipement en cas de risques ;
e Etude de l'aménagement de l’espace Saint Jean pour une Salle Polyvalente ;
e Intégration des Travaux de sécurisation de l'aléa rocheux de la route de la
Comba ;
e Réfection des marches du bâtiment de la Mairie ;
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 08 55 71
mairie-de-toudon@wanadoo.fr Re-jointement d’un mur rue haute ;
e Jonction entre le mur de soutènement Route de la COMBA et le passage de
l'AMOURIER ;
+ Réfection d’une partie de la toiture du bâtiment Mairie ;
e Travaux de VRD et de canalisation des eaux pluviales du vallon SAINT
PIERRE ;
e Création d’un radier au vallon de la TRAVERSE ;
e Création d'un radier au vallon de la PARRA ;
e Réfection de la toiture de l'immeuble de l'ESTARNAOU ;
e Panneau d'information numérique.
Diagramme explicatif des différentes sections du Budget Primitif 2025 en fin de page.
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-65, L 5621-9 et L 5721-
6 dti code général des collectivités territoriales nrévaient le droit naur toute personne nhysique ou
morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 08 55 71
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mairie Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif 2025 Communal
Présenté par le Maire,
Pierre CORBIN
À TOUDON, le 09/04/2025
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire du 04/04/2025
sans quorum et reconvoqué pour le 09/04/2025.
Première convocation le 21/03/2025.
TOUDON
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 09
Nombre de membres présents :05
Nombre de suffrages exprimés :0S
VOTES : Pour : OS
Contre : 00
Abstention :0O
Date de Convocation : 05/04/2025
mairie-de-toudon@wanadoo.fr
PRESENT AU CONSEIL POUVOIR
NUM | QUALITE, NOM ET PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
M. CORBIN Pierre
2 M. CAGNOL Robert
3 M. GASTAUD Patrice
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4 | M. TEILLAS Daniel F ar
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5 | M. LAUGIER Jean-Pierre ee
6 |M. PARMENTELOT Teddy
7 | M. MALFATTI Rodolphe
8 |M. GIAVINA Pascal
9 | M. DERNAUCOURT Thierry
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25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 : Fax : 04 93 08 55 71 12/12