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Arrêté - D 16 2023 36 bd de la Republique le 19.01
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 16 2023 36 bd de la Republique le 19.01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
C.T.
ARRÊTÉ D 16/2023
. RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT | République française DES VEÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
| Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 36 BOULEVARD DE LA
RÉPUBLIQUE
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213- 5etL.2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n°5 2019-48 du 1° mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 1 G JAN. 202) :
Vu la demande de l'entreprise HUET DÉMÉNAGEMENTS datée du 4 janvier 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner deux camions de déménagement au droit du n° 36, boulevard de la République, .
ARRÈÊÈTE :
Article 1°" : Le jeudi 19 janvier 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement au droit du n° 36, boulevard de la République.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1°’ du présent arrêté, deux camions de déménagement seront autorisés à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
1 6 LAN, 2023 Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
Pour le maire gessaint Cloud et par délégation, LA
à À
Publication électronique de l'acte le : : Nüméro : 1.6 JAN. 203 XX SARTEL,
Ou notification de l'acte le : Adjointe at-maifedéléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
Acte exécutoire le :
1.6 JAN. 2073
aile UD Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr