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Arrêté - AR 2023 33 D DEMENAGEMENT 126 bd Republique le 02 ET LE 03.03.23
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 33 D DEMENAGEMENT 126 bd Republique le 02 ET LE 03.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
ARRÊTÉ D 33/2023
[4 6
| REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT | République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
| Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 126, BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5
et L. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s’y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 16 °°" 2023
Vu la demande de l’entreprise TRANSPORT LOGIDEM datée du 10 février 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement et un monte-meubles au droit du n° 126, boulevard de la République,
ARRÊTE :
Article 1: Le jeudi2mars et le vendredi 3 mars 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement au droit du n° 126, boulevard de la République.
Article 2: Par dérogation à l’article 1°’ du présent arrêté, un camion de déménagement et un monte- meubles seront autorisés à stationner à cet endroit.
Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
Publication électronique de l'acte le :
Numéro : Capucine du SARTEL, Ou notification de l'acte le : Adjointe au maire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
Acte exécutoire le :
__ SAI NMgcLou D
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr