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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Arrêté - securite routiere arrete 2019 7 prescrivant le deneigement des trottoirs par les habitants)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Besançon - 5
Commune de Mamirolle
Arrêté n°2019-7 du 24 janvier 2019 prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Le Maire de la commune de Mamirolle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou
le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 1° classe,
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l'article 99,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire par temps de neige pour éviter les accidents corporels, que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que
les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents, Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et les trottoirs communaux, Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains,
Arrête
Article premier : Dans les temps de neige ou de gelée les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leur maison sur les trottoirs sur leur largeur jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
Article 2 : La neige doit être mise en bourrelet en laissant Je trottoir libre au passage des piétons. Il est interdit d’amonceler la neige sur la voie publique.
Article 3 : Les riverains de la voie publique doivent participer à la lutte contre le verglas en salant sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Préfet du Doubs,
- Monsieûr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouclans,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Mamirolle,
Le 24 janvier 2019
Accusé de réception en préfecture Le Maire, 025-212503643-20190124-2019-7-AR ; Date de télétransmission : 24/01/2019 Daniel HUOT Date de réception préfecture : 24/01/2019
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Fi