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Arrêté - arrete municipal deneigement des trottoirs par les habitants
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal deneigement des trottoirs par les habitants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON de TEMPLEUVE
COMMUNE DE CHERENG
66 Route Nationale
59152 CHERENG
Téléphone: 03.20.41.37.19
Télécopie : 03.20.41.12.29
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le 2-7 Jei 2
ID : 059-215901463-20210121-2021004-AR
ES D
Le Maire de la Commune de CHERENG ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S qui
prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et
arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les
contraventions de 1°® classe ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant que l’entretien des voies publiques par
temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace
d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir
ses habitants contre Les risques d’accidents ;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne
peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que
les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur
exécution et remplissent les obligations qui leur sont
imposées dans l’intérêt de tous ;
Considérant les dangers que représentent la neige et le
verglas sur les voies et trottoirs communaux ;
Considérant que dans ces conditions, le déneigement
peut être prescrit par arrêté de police aux riverains ;
Objet : Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Arrêté Permanent N° 2021/004
Article 1°:
Article 2 :
ARRETE:
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires, locataires ou
occupants à quelque titre que ce soit, devront participer au
déneigement et balayer ou faire balayer la neige devant leurs maisons,
résidences, locaux ou terrains, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en
dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le
balayage doit se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du
mur de façade ou de la clôture.
La neige devra être entassée de manière à ne pas gêner la circulation.
En cas de verglas, les propriétaires, locataires ou occupants devront
participer à la lutte contre le verglas en salant chacun au droit de sa
façade ou de son terrain, sur les trottoirs jusqu’au caniveau ou, à
défaut, sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade
ou de la clôture. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
affiché le L/ lit es
ID : 059-215901463-20210121-2021004-AR
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Nord
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Baïsieux,
- à l’agent de police municipale.
Fait à CHERENG, le 21 janvier 2021
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