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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Commune de FONTENAILLES
Mairie de
FONTENAILLES
77370
---------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
- REPUBLIQUE FRANCAISE -
ARRETE MUNICIPAL
Prescrivant le déneigement des trottoirs
par les habitants
Le maire de Fontenailles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la sécurité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains.
ARRETE
Article 1er : Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2 : La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la commune lors du déneigement des voies communales.
Article 3 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la sous-préfète de Provins,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Mormant.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FONTENAILLES, le 26 février 2018
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT