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Arrêté - 2021 01 Déneigement des trottoirs
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 Déneigement des trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISF. DOUBS
CANTON
BESANCON 3
COMMUNE
ALLENAY - 25870
ARRETE MUNICIPAL 2021 - 1
Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Le Maire de Tallenay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-S ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus
efficace d'assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d'accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux, Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains.
ARRETE
Article 1 : Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 3 : Le sel de déneigement nécessaire sera fourni par la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet du Doubs
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Ecole-Valentin
Préfecture du Doubs
Fait à TALLENAY, le 4 février 2021
Le Maire, (SK 6
BARBAROSSA Ludovic
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.