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Arrêté - 20240618 PM AM 064 Circulation manifestations culturelles estivales saison2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240618 PM AM 064 Circulation manifestations culturelles estivales saison2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Vu les articles R.211-22 à R.211-26 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu l’article L.332-1 du Code du Sport.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île en raison du bon déroulement des manifestations estivales sur :
- L’Esplanade de la Mer, la Place Dudit, l’Avenue de la Plage, le Boulevard de la Forêt (dans sa partie comprise entre le n°3 Bd de la Forêt et le Bd de la Mer), le Boulevard de la Mer (dans sa partie comprise entre le n°4 Bd de la Mer et le Bd de la Forêt) sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer,
- Le Port sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer,
- La Place de La Mairie sur la commune déléguée de l’Aiguillon-sur-Mer.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 1er juillet au 31 août 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sur :
- L’Esplanade de la Mer, l’Avenue de la Plage, le Boulevard de la Forêt (dans sa partie comprise entre le n°3 Bd de la Forêt et le Bd de la Mer), le Boulevard de la Mer (dans sa partie comprise entre le n°4 Bd de la Mer et le Bd de la Forêt) sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer,
- La Place Dudit,
- Le Port sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer (tous les mercredis de 12H00 à 00H00),
- La Place de La Mairie dans l’intégralité de son parking.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Département de la
Vendée N°
20240618_PM_AM_064
aout saison 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
MANIFESTATIONS 2024 La signalisation réglementaire est mise en place par et sous le contrôle des agents communaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 18 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Isabelle BARAISE