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Arrêté - 20250605 PM AM 064 Circulation travaux BdForet SOBECA AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250605 PM AM 064 Circulation travaux BdForet SOBECA AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par SOBECA.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de branchements électrique avec terrassement au niveau du Boulevard de la Forêt et de l’Avenue des Chardons sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 16 juin 2025, et ce jusqu’à la fin des travaux de branchements électrique avec terrassement au niveau du Boulevard de la Forêt et de l’Avenue des Chardons sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de SOBECA et sous la responsabilité de M. LEROUX Romain.
La signalisation de déviation est à la charge de SOBECA et sous la responsabilité de M. LEROUX Romain.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 05 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250605_PM_AM_064
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 05/06/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile