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Déliberation - D2024 020 Delib Budget EAU Asst Approbation CG 2023 pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 020 Delib Budget EAU Asst Approbation CG 2023 pref)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEEMUNIREESE Pod : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-020
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à dix-neuf heures trente-six minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 22 mars 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE
Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT
Dominique, GALTIER Samuel, GATIFFRE Christian, LEPFTIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (procuration à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 15
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 2
Publiée le : 09 avril 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 09 avril 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer ;
- Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pe $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-020
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des suffrages
exprimés :
15 voix pour
O0 voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
le compte de gestion du Budget Eau - Assainissement, dressé, pour l’exercice 2023, par Madame la Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 04 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. CADAXX Didier
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte de gestion 2023
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 11/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240404 020
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20240404-20240404_020-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D2024-020_DELIB_BUDGET EAU-ASST_Approbation CG 2023.pdf (
99_DE-012-211202254-20240404-20240404_020-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : D2024-020 DELIB BUDGET EAU-ASST Approbation CG 2023 _CG.pdf (
21_RP-012-211202254-20240404-20240404_020-DE-1-1_2.pdf )
D2024-020_ Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte de
gestion 2023