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Acte - 23 106 Annexe Synthese RSU 2021 tampon 1
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Acte - 23 106 Annexe Synthese RSU 2021 tampon 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
🠀 COMMUNE DE COMMERCY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Meuse.
Effectifs
🠀 75 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 58 fonctionnaires
> 6 contractuels permanents
> 11 contractuels non permanents
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
🠀 Aucun contractuel permanent en CDI 🠀 Un ag ent sur emploi fonct ionnel d ans la collectivité
🠀 Précisions emplois non permanents
🠀 5 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
🠀 Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel 🠀 Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
🠀 Répartition par filière et par statut 🠀 Répartition des agents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
🠀 Répartition par genre et par statut 🠀 Les principaux cadres d’emplois
Hommes
F
Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Sportive
8% 15%
77%
22%
72%
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 28% 50% 29% 6%
Technique 45% 41%
Culturelle 22% 50% 25%
onctionnaires 41% 59% Adjoints techniques Adjoints administratifs
33%
20%
Contractuels 50% 50% Assistants d'enseignement artistique 16%
Ensemble 42% 58% Adjoints du patrimoine 8%
Attachés 6%
Médico-sociale
Police 3% 3%
Incendie
Animation 2% 2%
Total 100% 100% 100%
72%
22% 2
Temps de travail des agents permanents
🠀 Répartition des agents à temps complet
ou non complet
🠀 Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 72% 28%
Contractuels 17% 83%
Fonctionnaires 98% 22%
Contractuels 100%
🠀
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
🠀
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 100% 0% des hommes à temps partiel Culturelle 62% 100% 4% des femmes à temps partiel Technique
Pyrami de de
27%
s âges
🠀 En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47.93 de 50 ans et +
Contractuels
permanents 40.83
20% 23%
Ensemble des
permanents 47.27
de 30 à 49 ans 19% 31%
Âge moyen* de - de 30 ans 3% 3%
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
38.41
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
🠀
Équivalent temps plein rémunéré
63,9 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 53.3 fonctionnaire Répartition des ETPR permanents par catégorie > 4.1 contractuel permanent Catégorie A 4
> 6.5 contractuel non permanent Catégorie B 9.41
114 145 heures travaillées rémunérée en 2021
Positions particulières
Catégorie C 44.03
Aucune position particulière
72% 28%
17% 83%
98%
100% 3
Mouvements
🠀 En 2021, 5 arrivées d'agents
permanents et 24 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
🠀Principales causes de départ d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
83 agents
Effectif physique au
31/12/2021
64 agents
1 cf. page 7
🠀 Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Variation des effectifs* Intégration directe 80% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Arrivées de contractuels 20%
Évolution professionnelle
🠀 Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2020) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
🠀 Aucun lauréat d'un examen professionnel
🠀 Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
🠀 Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
🠀 25 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Sanctions disciplinaires
🠀 Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1er groupe 0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Fin de contrats remplaçants 58%
Mutation 21%
Démission 13%
Détachement 4%
Départ à la retraite 4%
Fonctionnaires 🠀 -9.4%
Contractuels 🠀 -68.4%
Ensemble 🠀 -22.9% 4
Budget et rémunérations
🠀 Les charges de personnel représentent 44.65 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement* 5 667 864 €
Charges de
personnel* 2 530 439 €
Soit 44.65 % des dépenses de
fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 641 567 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 216 377 € 131 835 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 28 710 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 13 984 €
Supplément familial de traitement : 16 994 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
🠀 Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale NE PAS TENIR COMPTE – INDICATEUR NON DEMANDE SEUIL POPULATION <8000 Habitants Police
Incendie
Animation
Toutes filières
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
🠀 La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13.18 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
26%
Fonctionnaires 13.37%
Contractuels sur emplois permanents 10.08% 13% 10% 12% 7%
Ensemble 13.18%
🠀 Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA 🠀
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
973.64 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
(270.25 h pour les catégories B et 703.39 h pour les
catégories C)
🠀 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
🠀 566.89 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021 (67.50 h pour les catégories B et
499.39 h pour les catégories C)
🠀 La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels 5
Absences
🠀 1301 jour d’absence pour motif
médical concernant les fonctionnaires
en 2021
> 128 jours d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2021
« compressible » (maladies ordinaires et
(toutes absences
(toutes absences y compris maternité, paternité
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
🠀 0,0 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
🠀 50 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
🠀 4 accidents du travail déclarés au total
en 2021
> 4 accidents du travail pour 75 agents en position
d'activité au 31 décembre 2021
> En moyenne, 24 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
🠀 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
3 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 coordonnateur de prévention
🠀 FORMATION
Journée de prévention
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
🠀 DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
🠀 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
🠀 1 travailleur handicapé fonctionnaire
🠀 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 1 en catégorie C
🠀 DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 4%
accidents de travail) 0.00%
5.8%
0.00%
4.16%
0.00%
0.00%
0.00%
Taux d'absentéisme médical 4.65%
pour motif médical) 0.00%
0.00%
0.00%
4.25%
0.00%
0.00%
0.00%
Taux d'absentéisme global 6.8% 5.8% 6.76% 0.00%
et autre) 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 6
Formation
🠀 En 2021, 71.8% des agents permanents ont suivi
une formation
d'au moins un jour
🠀 218 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
90% 80%
50% 50% 50%
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
1%
Catégorie A
22% Catégorie B
77% Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 3.4 jours par agent
CNFPT 12 892 €
Répartition des jours de formation
par organisme
Coût de la formation des apprentis 0 € CNFPT 21% Frais de déplacement 3 656 € Autres organismes 3% Autres organismes 0 € Interne à la collectivité 76%
Action sociale et protection sociale complémentaire
🠀 La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
🠀 L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 2 524 € 135 €
Montant moyen par
bénéficiaire 148 € 135 €
🠀 Relations socia les 🠀 Comité Technique Territorial Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2021 4 réunions en 2021 dans la collectivité 4 réunions du CHSCT 7
Précisions méthodologiques
🠀 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
🠀 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que
pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de
8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
🠀 En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études
des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : février 2023 Version 1