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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 106BIS Presentation Synthese RSU tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
RH/NC
Objet : Présentation de la synthèse RSU de 2021
N° : DCM2023/106BIS
PUBLIÉE LE : 26/09/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 septembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoit REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE. ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Messieurs :
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 22 – Pouvoirs : 7 - Votants : 29
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
En application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique chaque année, le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de plusieurs thématiques relatives aux ressources humaines (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC).
Le RSU regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique.
Selon le décret du 30 novembre 2020, le rapport social unique doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité technique.
Le RSU doit être présenté à l'assemblée délibérante après avis du CT mais ne donne pas lieu à délibération. Le RSU a été présenté au Comité Technique le 22 juin 2023 ;
Monsieur le Maire présente le RSU 2021 à l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal prends acte.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification