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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 24 050 Annexe PresentationRSU2022 20240402 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
18-24 _O050-DE
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
= COMMUNE DE COMMERCY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Meuse.
Ville de
CodMmerc!'' 1
Présentation du Rapport Social Unique Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Effectifs
; , 12% # 74 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022 ” AN
> 58 fonctionnaires
> 7 contractuels permanents
> 9 contractuels non permanents
2 fonctionnaires
# contractuels permanents
8 contractuels non permanents
sm Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# 1 contractuel permanent en CDI
m5} Précisions emplois non permanents
œ 4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
œ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
œ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Codinerc!’ 2
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Caractéristiques des agents permanents
m Répartition par filière et par statut m Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 26% 29% 26% 6%
Technique 48% 43% 48% .
Culturelle 21% 29% 22% ln * Cæégorie À Sportive = Catégorie B Médico-sociale , Police 3% 3% "CatégorieC Incendie
Animation 2% 2%
Total 100% 100% 100%
#5 Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
ne ne Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 42% Adjoints administratifs 18%
Contractuels Assistants d'enseignement artistique 14%
Adjoints du patrimoine 8%
Ensemble Attachés 6% Ville de
CodfMnerc'’3
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— lemps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou | OU non complet à temps partiel
» Temps complet » Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
# Les 3 filières les plus concernées par le = Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 100% 0% des hommes à temps partiel
Culturelle 67% 100% 5% des femmes à temps partiel
Technique 29% 0%
Ville de
CodMmerc!'' 4
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Pyramide des âges
#5 En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 48,45
de 50 ans et +
36,79 permanents
Ensemble des 47,19 de 30 à 49 ans 15% 32% permanents
Age moyen* de - de 30 ans 5% sl 3%
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
& Hommes M Femmes
43,06
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Ville de
CodMmerc!'' 5
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Equivalent temps plein rémunéré
#5} 64,24 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 52,88 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 4,50 contractuels permanents Catégorie A [M 4,00 ETPR > 6,86 contractuels non permanents Catégorie B [M 7,80 ETPR
116 917 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C DE ETPR
— Positions particulières
> 3 agents en disponibilité
Ville de
CodMmerc!'' 6
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Mouvements
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
# En 2022, 8 arrivées d'agents
permanents et 21 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021: 31/12/2022
78 agents 65 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires à -12,1%
Contractuels à -41,7%
Ensemble à -16,7%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Mutation
Démission
Mise en disponibilité
Départ à la retraite
# Principaux modes d'arrivée
permanents
Arrivées de contractuels
Intégration directe
Voie de mutation
* Variation des effectifs :
N (effectif physique rémunéré au 31/12/20
rémunéré au 31/12/2021) /
43%
19%
14%
10%
10%
d'agents
50%
25%
25%
2 - effectif physique théorique
Ville de
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) e ( { \ p
_ — = = -- - =. 7
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Evolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne # Aucun lauréat d'un examen professionnel
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
sm Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
# 36 avancements d'échelon et
9 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°" groupe
Sanctions 4°"° groupe
Ville de
Mmeré? © © ©
©
©
©
©
©
8
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville — Budget et rémunérations
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
æ Les charges de personnel représentent 44,49 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
5 857 344€
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 44,49 % des dépenses de
fonctionnement
2606224€ Em}
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
157 038 €
1674521€
223 636€
40 098 €
21 504 €
18 589 €
0 €
0 €
Ville de
CodMmerc!'' 9
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 13,36 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 13,88%
Contractuels sur emplois permanents 5,49%
Ensemble 13,36%
œ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
= Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
25%
12% 11% 12%
BE > Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Fonctionnaires M Contractuels
æ 1255,36 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
> 753,62 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Ville de
CodMmerc ! 10
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
—— Absences
© En moyenne, 23,4 jours d'absence pour > En moyenne, 1,7 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
: : Contractuels AE ES Contractuels elle lola EEE
AMEN S TUE ES non permanents
Taux d'absentéisme 4,70% 0,47% 4,24% 0,27%
« com pressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) [CS B B 1: e æ . Taux d'absentéisme médical 6,42% 0,47% 5,78% 0,27%
(toutes absences
pour motif médical EE E EE EH : se
Taux d'absentéisme global 6,76% 0,47% 6,08% 0,33% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EE HE EE HE Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Ville de me 34,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé e f C cp
11
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville — Accidents du travail
# 4 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 4 accidents du travail pour 74 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
> En moyenne, 24 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
œ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
3 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021 Ville de
CodMmerc ! 12
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Formation
m} En 2022, 84,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
89% 89%
75%
Catégorie A Catégorie B
2 Fonctionnaires 2 Contractuels
+ 24 603 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 57%
Frais de déplacement 21%
Autres organismes 22%
+ 326 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
5%
10% oo
D = Catégorie A
= Catégorie B
a Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 5 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 82%
Autres organismes =
Interne à la collectivité
Ville 94
Comme rC_ 13
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville Envoyé en préfecture le 08/04/2024
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe financièrement * L'action sociale de la collectivité
à la complémentaire santé
Montants annuels ECS
- Prestations servies directement par la collectivité
Montant global des
5: + us 2852 € participations
Montant moyen par
bénéficiaire 148 €
— Relations sociales
Jours de grève sm Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2022 3 réunions en 2022 dans la collectivité 1 réunion du CHSCT
Ville de
CodMmerc ! 14
Présentation du Rapport Social Unique 2022
Ville