Procès Verbal - CR CM 20 05 21

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Procès Verbal - CR CM 20 05 21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 20 05 21)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

COMPTE-RENDU

Le vingt mai deux mille vingt-et-un, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le 10 mai deux mille vingt-et-un, se sont réunis par visio-conférence diffusée en direct sur une chaine Vimeo, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Lucie GUILLET, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Stéphane RABUEL, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT (jusqu'à 21h15 1 point n°2), Mme Annie-Claire AULIARD, M. Maxime MEGRET-MERGER.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme Caroline CARLIER à Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Maëlle BOUGLET à M. Julien JABOUIN, M. Denis

HERCULE à Mme Lucie GUILLET, M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS, Mme Valérie VINCENT à Mme Michèle ESKINAZI (à partir de 21h15 point N°2), M. Alain OSPITAL à Mme Annie-Claire AULIARD.

Absente :

Mme Fatoumata BAKILY

Mme Zeïma YAHAYA a été désignée pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'elle a acceptées.

Mme la Maire reprend l'ordre du jour de la séance, qui a été adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note explicative de synthèse, des projets de délibérations et des pièces jointes pour chaque affaire, dans le délai de cinq jours francs conformément à l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales. »

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal : e rattachées au Conseil municipal du 20 mai 2021 n°21.3.1 à 21.3.17 + Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

L- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 Compte de gestion 2020

Mme le comptable public a adressé le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020. Ce document présente des éléments qui sont en concordance avec le compte administratif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER (groupe En avant Cachan !), sous réserve de l'avis de la Chambre régionale des Comptes, approuve le compte de gestion relatif à l'exercice 2020 pour les opérations effectuées durant la gestion 2020 ainsi que pendant la journée complémentaire, à savoir :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes 9 599 642,38, 47 758 362,93, 57 358 005,31

Dépenses 13 493 556,70) 48 509 320,66 62 002 877,36

Résultat de l'exercice 2020 - 3893 914,32 - 750 957,73 (a) - 4644 872,05 Résultat à la clôture de l'exercice 2019 - 455 588,36 5 279 377,48 (b) 4 823 789,12

Part affectée à

l'investissement : exercice 481 516,85 (c) 2020

Résultat de clôture 2020 - 4349 502,68 4 046 902,90 - 302 599,78 D (d=b+a-c) Lo

02 | Compte administratif 2020

L'exécution budgétaire se décompose de la manière suivante pour l'exercice 2020 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes 9 599 642,38 47 758 362,93 57 358 005,31

Dépenses 13 493 556,70] 48 509 320,66 62 002 877,36

Résultat de l’exercice 2020 - 3893 914,32 - 750 957,73 (a) - 4644 872,05

REMTA S cer /de - 455 588,36 5 279 377,48 (b) 4 823 789,12 l'exercice 2019 Part affectée à

l'investissement : exercice 481 516,85 (c) 2020

Résultat de clôture 2020 - 4349 502,68 4 046 902,90 - 302 599,78 (d=b+a-c)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 30 voix pour et 7 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER (groupe En avant Cachan !), sous la présidence de M. Camille VIELHESCAZE, Mme la Maire ayant quitté la salle lors du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, approuve la présentation du compte administratif 2020. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

03 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2020

Le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 8 avril 2021, l'affectation anticipée du résultat 2020 dès le vote du budget primitif 2021.

Pour l'exercice 2020, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 4046 902,90€ et la section d'investissement un déficit de 4 349 502,68€. Ce déficit d'investissement étant en parti comblé par le solde positif des restes à réaliser de la section pour un montant de 3524 264,81€, le besoin de financement final de la section d'investissement — à couvrir par l'excédent de fonctionnement — s'élève à 825 237,87€.

Par conséquent, il est proposé l'affectation définitive suivante au budget primitif 2021 :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (R002) : 3221 665,03€

Ce montant correspond à l'excédent dégagé par la section de fonctionnement (4 046 902,90€) déduit du montant nécessaire à la couverture du besoin de financement final de la section d'investissement (825 237,87€).

2* Affectation en report à nouveau en investissement (D001) - déficit : 4 349 502,68€ * Affectation d'une recette au 1068 nécessaire à la couverture

du besoin de financement 2020 de la section d'investissement : 825 237,87€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 34 voix pour et 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI et Mme Valérie VINCENT (groupe Mieux vivre en synergie), affecte, de manière définitive, le résultat 2020, comme suit :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (R002) : 3 221 665,03 € * Affectation en report à nouveau en investissement (D001) - déficit : 4 349 502,68 € * Affectation d’une recette au 1068 nécessaire à la couverture

du besoin de financement 2020 de la section d'investissement : 825 237,87 €

04 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France

La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a créé la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). Les communes bénéficiaires de ces dispositifs doivent présenter au Conseil un rapport retraçant les actions menées avec les fonds perçus (conformément aux articles L 1111-2 et L 2531-16 du Code général des collectivités territoriales). Vous trouverez ci-dessous les éléments de ce rapport. En 2020, la Ville a perçu la somme de 1 050 640 € au titre de la dotation DSU servant à financer les actions favorisant le développement social et urbain. La dotation FSCRIF permettant de financer des actions d'amélioration des conditions de vie a permis à la Ville, en 2020, d'encaisser la somme de 1 954 638 €.

Nature et domaine eau FSRIF d'intervention de l'opération Equipement Montant ae | Dont+Skit | par rapport

construction, travaux.) l'opération au montant]

santé, social, sportif culturel, éduc!

latif.logement )

SANS médico social : achat de matéri de carte vitale as 0,00 SP 00 re DOUÉ) PETITE ENFANCE Travaux dans les crèches (électricité, climatisation) dont 67 693€ pour l'aménagement 16124500! 161245,00| 100,00% lextérieur de la crèche du Chat Botté

Fravaux divers de réfection dans les groupes scolaires (installations de chauffage. Pose] 30381000l 131 00000| 2000% [de chassis) ik . ï EDUCATION [Travaux de rénovation et d'aménagement des cuisines. scolaires 68 213,00 nn DATE Travaux d'extension de l'accueil de loisirs Belle Image + mobilier et matériel EDR | Este | 100002 CULTURE [Maitrise d'œuvre de faisabilité pour la bibliothèque centrale et mobilier 87 742,00] 87 742,00] 100,00% sont AGrEt de maté el aUOIiN DSL ù charte elle Son Ne RL EN 7.657,00] 7.557,00]. 100,00%|

Etude et travaux d'aménagement pour le stade Léo Lagrange RE CDS D ON 0 8 653,00 8653,00| 100,00% [Travaux d'aménagement et rénovation des locaux de la Maison des services publics

48 872,37] 48 872,37] 100,00%|

Budget Participatif

: à s 8242098] 8242008] 100,00% PR JAMO pour l'opération d'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville

Réalisation d'aménagements sur la promenade inter quartiers 132931065| 814 697,61] 61,28%]

Travaux divers d'aménagements des espaces verts Bords de Bièvre 103 927,16] 103927,16] 100,00%|

Plan de gestion du patrimoine arboré 22 868,00|__22868,00| 100:00% Travaux et frais d'étude pour les parkings 33 149,00! 33 149,00| 10.00%] ARPEADRUE [Travaux de mise en accessibilité d'espaces et de bâtiments publics 1807370)" "48072,70] 100.00%

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France

05 Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 pour l'aménagement des abords de l'Hôtel de ville

La préfecture du Val-de-Marne vient de lancer en avril un appel à projet pour la DSIL 2021 « Classique ». La DSIL a pour but de venir en soutien des projets d'investissement structurant des collectivités.Le projet traduit les enjeux partagés, notamment en termes de mobilités (circulations douces, stationnement,….), centralité (renforcer le centre ville, accessibilité des commerces...) et environnement (lutte contre les ilots de chaleur, promotion des qualités architecturales du bâtiment...) Par délibération en date du 8 avril 2021, Madame la Maire a été autorisée à signer les marchés de travaux d'aménagements des abords de l'hôtel de ville pour un montant total de 2 292 329,23 EHT.

Compte tenu de ces éléments, la Ville sollicite le fonds de soutien à l'investissement local « classique » 2021 à hauteur de 23 % (prévision de financement à hauteur de 520 000€) du coût travaux HT soit 527 235,72 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à solliciter auprès de

V'Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local « Classique » 2021 une subvention à hauteur de 527 235,72 € pour co-financer l'aménagement des abords de l’hôtel de ville.

06

07

Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d'investissement métropolitain pour l'achat de véhicules propres

Le Fonds d'investissement métropolitain (FIM) a été instauré en 2016 par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir financièrement les projets des communes dans les compétences priorisées de la Métropole. En matière de développement durable, la Métropole souhaite particulièrement contribuer à la réduction des nuisances et à la lutte contre la pollution par le financement de l'achat de véhicules propres. Depuis plusieurs années, la ville a entrepris de renouveler son parc automobile vieillissant par des véhicules électriques ou à faible émission. Cela se traduit aujourd'hui par un parc composé d'au moins 20% de véhicules à faible émission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’achat des véhicules. Autorise Madame la Maire à solliciter le Fonds d'investissement Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 30 % de la dépense pour l'achat de véhicules propres. Dit que l’achat sera financé par l'emprunt et les subventions.

Approbation du règlement du concours des balcons fleuris

Le concours des balcons et jardins fleuris récompense chaque année les Cachanais pour leur investissement dans le fleurissement de la Ville. Annulé en 2019 et 2020, le concours est relancé en cette année 2021, sous une formule différente, plus orientée vers le développement durable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement du concours balcons et jardins fleuris 2021. Autorise Madame la Maire ou son représentant à organiser le concours des balcons et jardins fleuris, et à désigner les lauréats du concours des balcons et jardins fleuris selon les critères définis au règlement du concours.

08 Prorogation de portage foncier des biens acquis par le SAF 94 au sein du périmètre B

Dans un objectif de renforcement de la mixité urbaine le long des avenues Aristide Briand et Carnot, le Conseil municipal de la ville a délibéré le 2 décembre 2010 pour l'instauration du périmètre d'étude B.

L'avenue Carnot qui s'ouvre sur l'avenue Aristide Briand constitue une entrée de ville majeure et bénéficie, avec l'avenue Aristide Briand, de l'excellente desserte des stations de RER B Arcueil-Cachan et Bagneux-Pont royal, confortés par l'accueil de la future gare en interconnexion de la ligne 15 du Grand Paris Express. Par délibération du 2 décembre 2010, le Conseil municipal a approuvé le principe d'intervention et de portage foncier du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (ci-après SAF 94) sur le périmètre B.

Il reste aujourd'hui trois biens que le SAF 94 n’a pas encore acquis, tous situés dans l'immeuble sis 15 bis avenue Carnot. L'état avancé de la maitrise foncière du SAF 94 sur ce périmètre permet d'envisager favorablement la revente directe de l'ensemble des biens, une fois l'acquisition finalisée, à un porteur de projet comme prévu initialement pour ce partenariat entre la commune et le SAF.

Aussi, un nouvel accord sur une prorogation de portage foncier des biens acquis par le SAF 94 au sein du périmètre B pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 14 septembre 2023, a été trouvé entre la Ville de Cachan et le SAF 94.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des avenants et tout document relatif à la prorogation de portage foncier des biens acquis par le SAF 94 au sein du périmètre B pour deux années supplémentaires, soit jusqu’au 14 septembre 2023.IL- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

09 Conventions d’objectifs et de financement pour les accueils de loisirs entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF) et la commune de Cachan

La Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne a adressé à la Ville de nouvelles conventions d'objectifs et de financement relatives aux accueils de loisirs sans hébergement maternel, élémentaire et adolescent, ainsi qu'au plan mercredi. Celles-ci ont pour objet de définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement ». Cette prestation versée par la CAF concourt donc à la prise en charge d'une partie des frais liés aux activités d'accueils périscolaires et extrascolaires dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CAF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les conventions d'objectifs et de financement présentée par la CAF portant sur le bonus territoire CTG, la bonification Plan Mercredi et l’aide nationale à l'investissement concernant Belle-Image élémentaire. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents y afférents.

10 Forfait communal versé au Groupe scolaire privé sous contrat Saint-Joseph

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en son article 11, a abaissé l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans. Elle intègre de fait les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat dans le champ des dépenses obligatoires des communes.

En contrepartie, dans son article 17, il est mentionné que l'Etat attribuera, à compter de l'année scolaire 2019/2020, de manière pérenne une compensation financière à chaque commune qui ne versait pas déjà un forfait pour les élèves de maternelle, sur le différentiel entre les dépenses de 2019/2020 et celles de 2018/2019 dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire. Les modalités de cette compensation ont été fixées par décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019.

Compte tenu du nouveau contexte créé par la loi du 26 juillet 2019, la Ville de Cachan a travaillé en concertation avec l'OGEC, gestionnaire du groupe scolaire privé Saint-Joseph, pour à la fois actualiser le forfait versé pour les classes élémentaires et créer un forfait pour financer les classes maternelles.

De la même manière que pour les écoles élémentaires, le forfait communal pour les élèves de maternelle prendra en compte les dépenses de personnels, les dépenses de fonctionnement et d'investissement liées à l'activité scolaire (à l'exclusion des dépenses liées aux activités périscolaires, extrascolaires ou à la restauration scolaire). Les éléments financiers pris en compte sont issus du compte administratif et de la comptabilité analytique 2019 de la Ville de Cachan.

Au terme des discussions, sur la base des données du compte administratif 2019, il est proposé d'arrêter le niveau du forfait communal des écoles maternelles et élémentaires de la façon suivante :

997 € pour les élèves cachanais scolarisés à l'école maternelle Saint Joseph ;

992 € pour les élèves cachanais scolarisés à l'école élémentaire Saint Joseph.

Le présent projel de délibération précise également que ce montant était de 977,90 € pour les élèves cachanais

scolarisés à Saint-Joseph lors de l'année 2019/2020, quel que soit le niveau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la Convention de financement à intervenir entre l'OGEC Saint Joseph et la Ville de Cachan et toutes pièces afférentes. Fixe le forfait communal maternel versé à l’école privée Saint-Joseph à 997 euros par élève et par an à compter du 1er septembre 2020. Précise que ce forfait s'élevait à 977.90 euros par élève et par an lors de l’année scolaire 2019/2020. Fixe le forfait communal élémentaire versé à l’école privée Saint-Joseph à 992 euros par élève et par an à compter du 1er septembre 2020. Précise que ce forfait s'élevait à 977.90 euros par élève et par an lors de l’année scolaire 2019/2020. Impute les dépenses correspondantes au budget de fonctionnement de la Ville de Cachan.

11 Nomination du square Adrienne Bolland

Le projet lauréat « Rénovation du square de la Plaine », déposé par les élèves de CM2 de l'école élémentaire de la Plaine dans le cadre du premier budget participatif de la ville de Cachan comprenait de nommer le square dit « des poulets ». Ce square, sans nom officiel, est situé à l'angle de la rue François Rude et de la rue Marc Sangnier. Afin de poursuivre ce projet et ce dans le cadre de la dynamique de participation citoyenne, les Cachanaises et les Cachanais

ont choisi le nom du square via un sondage qui s'est tenu du 8 mars au 8 avril 2021, en version numérique et en

5version papier. Les habitant.e.s ont fait leur choix parmi une liste de noms de femmes cachanaises ayant marqué l'Histoire. 593 personnes se sont exprimées (292 en ligne et 301 dans les urnes) et Adrienne Bolland est arrivée en tête avec 256 voix. Geneviève Clément en comptabilise 172 et Andrée Messié 146. Cette dénomination s'inscrit également dans une démarche de relecture de l'Histoire en portant un regard nouveau sur la contribution et le rôle des femmes. Hautement symbolique, la dénomination des rues et espaces publics est l'occasion de leur rendre hommage et de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pour cette raison que la municipalité s'est engagée à augmenter la féminisation des noms de rues et espaces publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, attribue la dénomination « square Adrienne Bolland » au square situé à l'angle de la rue François Rude et de la rue Marc Sangnier. Autorise Madame la

Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

12 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la Ville de Cachan concernant le dispositif «Pass Jeunes » 2021

La ville de Paris a pris l'initiative de développer àl'été 2012 un dispositif original qui a rencontré un vif succès, ils'agit du « Pass Jeunes ». Ce « Pass » est destiné aux jeunes de 15 à 25 ans qui ne partent pas en vacances (environ 40 % à Paris). Il se présente sous la forme d'un chéquier gratuit qui permet aux jeunes d'accéder durant l'été à des activités culturelles, sportives et de loisirs, gratuitement ou à tarif préférentiel. Depuis l'année 2014, la ville de Paris a souhaité élargir le dispositif à des communes partenaires. Ce partenariat permet ainsi aux jeunes Cachanais âgés de 15 à 25 ans de bénéficier de l'ensemble du Pass Jeunes. En outre, la ville propose des activités qui s'insèrent et viennent compléter le catalogue des activités proposées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat entre la Commune de Paris et la Commune de Cachan concernant le dispositif du « Pass Jeunes » pour l'été 2021. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et les documents afférents.

13 Vœu sur les moyens pédagogiques pour les écoles

Le contexte sanitaire de la COVID-19 que nous subissons depuis maintenant plus d'un an a fortement perturbé l'ensemble des acteurs scolaires.

Pourtant, la rentrée de septembre 2020 a été arganisée par le Ministre de l'Education nationale sans tenir compte des conséquences du premier confinement en matière d'apprentissage. Alors que la situation aurait nécessité un plan d'urgence exceptionnel, comme l'on fait d'autres pays européens en recrutant massivement des enseignants où en accordant des moyens importants pour aménager les écoles et garantir un enseignement de qualité pour les écoliers, les consignes gouvernementales ont essentiellement porté sur les protocoles sanitaires dans les écoles et à en faire reposer la mise en œuvre sur les enseignants et les agents des collectivités territoriales. Pour ce qui est des conditions d'enseignement, l'insuffisance des moyens engagés par l'Education nationale s’est concrètement traduit par un manque criant de remplacements dans les écoles et de fait, par une surcharge des classes en dépit des règles sanitaires. À ce jour, nous pouvons également regretter que les tests salivaires, tant attendus par les équipes et les parents, n'aient pas encore pu être réalisés dans les écoles de Cachan.

L'Education nationale faisant fi des dysfonctionnements récents, prépare la prochaine rentrée scolaire 2021 comme à son habitude, l'œil rivé sur les suppressions de postes d'enseignants et les économies budgétaires. Ainsi la Direction Académique a arrêté les mesures de carte scolaire lors du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 11 février 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce pour un service public de l'Éducation nationale porteur d’une politique éducative ambitieuse qui favorise l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves. Demande au ministère de l'Éducation nationale un vaste plan pour la prochaine rentrée scolaire, afin d'assurer le pourvoi des postes en affectation et en remplacement, le maintien des décharges d'activité des directeurs d'écoles, le recrutement des AVS nécessaires, et à l’État l'allocation de moyens spécifiques aux communes pour aider durant les vacances les jeunes les plus en difficultés. Exige la suspension de la mesure de fermeture de classe à l’école élémentaire Paul Doumer et la confirmation sans condition de l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Belle-Image. Demande l’abrogation de la carte scolaire telle qu’elle a été présentée par l'Inspection d'académie et apporte son soutien aux actions des parents d'élèves et aux enseignants dans leurs mobilisations.Point d'information sur la désignation de l'aménageur du Campus de Cachan

La séance est levée le 20 mai 2021 à 23h45

Le 21 mai 2021

La Maire,

Hélène de Comarmond