Procès Verbal - CR CM 26 05 20

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Procès Verbal - CR CM 26 05 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 26 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

COMPTE-RENDU

Le vingt-six mai deux mille vingt, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt mai deux mille vingt, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, à 19h30.

En raison de la crise sanitaire et en application de l’article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, le Conseil municipal s'est tenu sans présence de public mais a été retransmis en direct sur Youtube.

Etaient présents :

Mme Sylvie DARRACQ, M. Jacques FOULON, M. Dominique LANOE, M. Pierre-Yves ROBIN, M. Robert ORUSCO, M. Georges THIMÔTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, Mme Catherine BUSSON, Mme Hélène DE COMARMOND, Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Samuel BESNARD, M. Stéphane RABUEL, M. Hervé WILLAIME, Mme Caroline CARLIER, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Katia TOUCHET, M. Julien JABOUIN, M. David PETIOT, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Céline DI MERCURIO, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Lucie GUILLET, Mme Maëlle BOUGLET, M. Mohammadou GALOKO, Mme Zeïma YAHAYA, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, Mme Laetitia BOUTRAIS, Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT, M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD, M. Maxime MEGRET-MERGER.

La séance est ouverte à 19h45.

Madame la Maire propose au Conseil municipal de désigner M. Thomas KEKENBOSCH en qualité de secrétaire (art. L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales).

Election du Maire

M. Thomas KEKENBOSCH procède à l'appel nominal des membres du Conseil municipal. Il dénombre 39 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie. Madame Hélène de Comarmond constate que la condition de quorum pour l'élection du maire et des adjoints posée par l'ordonnance n° 2020- 562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) est remplie.

Conformément à l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire confie la présidence de la séance à Sylvie DARRACQ, le plus âgé des membres du Conseil.

Conformément à l'article R 44 du code électoral, Mme la Présidente propose au Conseil municipal de désigner deux assesseurs :

- M. Jacques FOULON

- Mme Laetitia BOUTRAIS

Mme la Présidente rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égaiité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme la Présidente propose de procéder à l'élection du Maire et appelle les candidatures.

Les candidats sont les suivants :

° Mme Héiène DE COMARMOND

e M. Sébastien TROUILLAS.

Le conseil municipal procède à l'élection du Maire à bulletins secrets : a. Nombre de conseillers présents à l'appel, n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 Code électoral)... 0

d. Nombre de bulletins blanc... 3

d. Nombre de suffrages exprimés (b—c-d)............................. 36

e. Majorité absolue 17CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme Hélène DE COMARMOND 32 Trente-deux

M. Sébastien TROUILLAS 4 Quatre

Mme Hélène DE COMARMOND, ayant obtenu 32 voix soit la majorité absolue, est élue Maire de Cachan.

Après la proclamation des résultats, la présidence de la séance est confiée à Madame la Maire nouvellement élue.

Sous la présidence de Mme Hélène DE COMARMOND, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Election des adjoints

Nombre d'adjoints

La présidente a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal soit 11 adjoints au maire au maximum. Toutefois, l'article L.2143-1 du même code laisse la possibilité aux villes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants de délimiter des quartiers et de les doter de conseils de quartiers, ce qu'a fait la commune de Cachan par délibération n°20.2.57 en date du 7 mai 2020. Ainsi, l'article L.2122-2-1 s'applique et permet à l'organe délibérant de créer des postes d'adjoints supplémentaires, chargés spécifiquement d'un ou de plusieurs quartiers, sans que le nombre de ces adjoints de quartier puisse dépasser 10% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 3 adjoints de quartier au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 11 le nombre des adjoints au maire de la commune et à 3 le nombre d'adjoints de quartier soit un total de 14 adjoints au maire.

Madame la Maire propose, en conséquence, au Conseil municipal de délibérer sur le nombre de 14 adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 voix contre de Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT, M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER, fixe à onze le nombre des adjoints au Maire et à trois le nombre des adjoints de quartier, soit un total de quatorze adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Madame la Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. Camille VIELHESCAZE dépose une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui comporte autant de conseillers municipaux qu'il y a d’adjoints à désigner.

llest procédé au vote à bulletins secrets.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel, n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 Code électoral)... 4

d. Nombre de bulletins blanc... ss 4

d. Nombre de suffrages exprimés (b—c-d)..................................,........... 31

e. Majorité absolue ss 16LISTES - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

31 Trente et un | | Liste de M. Camille VIELHESCAZE

La liste de Monsieur Camille VIELHESCAZE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec 31 voix, sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés dans l'ordre de la liste en respectant le principe de parité :

1 adjoint M. Camille VIELHESCAZE

2% adjointe Mme Sandrine CHURAQUI

3ème adjoint M. Julien JABOUIN

4ème adjointe Mme Caroline CARLIER

5ème adjoint M. Mohammadou GALOKO

6ème adjointe Mme Laetitia BOUTRAIS

7ème adjoint M. Samuel BESNARD

8ème adjointe Mme Lucie GUILLET

gère adjoint M. Dominique LANOE

10ème adjointe Mme Céline DI MERCURIO

11ème adjoint M. Jacques FOULON

12ème adjointe Mme Katia TOUCHET

13ème adjoint M. Hervé WILLAIME

14ème adjointe Mme Maëlle BOUGLET

Délégation du Conseil municipal à Mme la Maire pour la durée de son mandat

Afin de faciliter la gestion communale et pour permettre une parfaite continuité du service public, le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions (conformément aux articles L. 2122-17, L. 2122-22 et L. 2122-23 et du Code général des collectivités territoriales).

Sur ce fondement, il est proposé au Conseil municipal de déléguer à Madame la Maire, pour la durée de son mandat plusieurs types de décisions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT, M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER, délègue à Madame la Maire, pour la durée de son mandat plusieurs types de décisions.

Election des conseillers territoriaux de la commune de Cachan au Conseil territorial de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre.

La commune de Cachan doit être représentée par quatre conseillers territoriaux. Par délibération n°20.3.4 en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de Mme Hélène DE COMARMOND en tant que conseiller métropolitain qui est de droit conseillère territoriale. Il convient donc de pourvoir les 3 sièges supplémentaires. L'attribution des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

M. Camille VIELHESCAZE et M. Sébastien TROUILLAS déposent une liste de candidats aux fonctions de Conseillers territoriaux de la Commune de Cachan au Conseil de territorial de l'Etablissement public Grand- Orly Seine Bièvre.

A l'issue des opérations électorales, sont constatés les résultats

Liste de M. Camille VIELHESCAZE 32 voix

Liste de M. Sébastien TROUILLAS 4 voix

il y à eu également 3 bulletins nuls.En conséquence, sont élus conseillers territoriaux de la Commune de Cachan :

- M. Camille VIELHESCAZE

- Mme Maëlle BOUGLET

- M. Stéphane RABUEL

La séance est levée le 26 mai 2020 à 22h30

La Maire,

ln

Hélène de Comarmond

Cachan le, 27 mai 2020