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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022
L'an deux mil vingt- deux le vendredi 10 juin à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 3 juin
2022, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de
Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin
DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean
Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN,
Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Dijillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic
VINET Conseillers municipaux.
Etait absente excusée : Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY)
le Maire procède à l’appel nominal des conseillers présents.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mars 2022 est approuvé :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23(Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette
FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Christophe
PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Dijillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra
LEROY)
Sandrine DUFOUR est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1/ ECLARAGE DU PARKING DE LA MAIRIE
Dans le cadre des travaux de réalisation d’un parking aux abords de la mairie, il convient d'en prévoir
l'éclairage.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement
public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la
compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité] visé à l'article L. 5212-24 et
les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en
section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et
comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. 2
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 mai 2022, s'élève à la somme de 81 396,74 €
(valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 68 878 ,94€ (sans subvention) ou
51 709,32€ (avec subvention).
Le Maire propose :
- d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de :
Eclairage Public - SOUTER - Parking de la Mairie & Mairie
- de demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se
réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours.
- de demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise. L’obtention de la
subvention conditionnera le démarrage des travaux.
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en
vigueur à la date de réalisation des travaux.
- d’ autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60.
- de prendre prendre acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des
travaux
- d'inscrire au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60
- Les dépenses afférentes aux travaux 46 622,02 € (montant prévisionnel du fonds de concours
sans frais de gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 5 087,30 €
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 23 (Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE,
Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL,
Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra
LEROY)
2/ CREATION D’'UNE ZONE DE PREEMPTION SUR LE ZONAGE DES ESPACS NATURELS SENSIBLES
Le Conseil Départemental a décidé d’instaurer une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles, et de
déléguer le droit de préemption aux communes.
Vu la réalisation d’un plan de gestion des zones humides communales portée par le SMBVB, Vu la fiche des sites d'intérêt écologique sur le territoire de la commune de Rantigny, Vu la situation parcellaire des sites,
Considérant que le département de l'Oise a décidé d’une part, d'instaurer une zone de préemption au titre des
espaces naturels sensibles, et d’autre part de déléguer le droit de préemption à la commune de Rantigny,
Considérant que la situation parcellaire du site CLE25, Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uny présente un
caractère d'espace naturel sensible,
Considérant que divers projets ayant trait à l’environnement pourraient être mis en œuvre sur ces terrains pour des
actions de préservation de la faune et la flore,
Considérant qu’afin de pouvoir, le cas échéant, réaliser ces projets touchant à l’environnement, s’assurant de leur
maîtrise, il convient de classer ce secteur en zone de préemption d'espaces naturels sensibles,
Considérant que la commune financera les coûts d’acquisition sur fonds propres, et dont le coût est estimé à 1 euro
par m2,
Le Maire propose :
D’approuver le classement du secteur des sites CLE25, Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uny {liste des
parcelles annexée) en zone de préemption d'espace naturel sensible,
D'approuver la demande de délégation du droit de préemption,
De l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le classement.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 23 (Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE,
Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL,
Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Dijillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra
LEROY)
3/ VENTE DE METAUX
Afin de se débarrasser d’objets, de mobilier urbain, d'outils usagés, la commune souhaite vendre
l’ensemble des métaux ferreux inutilisés à un ferrailleur qui les recyclera.
Le Maire propose de procéder à la vente de ces métaux au prix de 350 euros la tonne.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 23 (Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE,
Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Dijillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra
LEROY)
4/ DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION D'ACTIFS ROULANTS
Conformément à l'article R2321-2 83, le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence
contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore d’étaler une charge.
Elle fait l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution du risque.
Cette provision doit être instituée par le Conseil Municipal par délibération.
En cas de survenance du risque (créances irrécouvrables admises en non-valeur), la provision est reprise.
Les provisions sont obligatoires et constituent une opération d'ordre mixte semi-budgétaire, se traduisant au budget
uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).
Les provisions doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision.
Il conviendra donc de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15% des créances d’une
ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n’est encore inscrite.
Les montants concernés seront déterminés chaque année en partenariat avec les services du Comptable Public, pour
le budget principal ainsi que pour le budget annexe.
Les crédits budgétaires afférents seront inscrits au BP à l'article 681 en section de fonctionnement.
La reprise des provisions devenues sans objet se fera chaque année au 781, par un titre d'ordre mixte.
La commune décide d’adopter ce principe, pour anticiper le risque d’impayé en terme de recouvrement, mais, au
regard des enjeux financiers, et des volumes financiers votés au budget, décide de ne provisionner en N+1 que
lorsque le montant de ces créances impayées serait de 10 000,00 € en fin d'exercice, correspondant à une provision
à constituer à hauteur de 1 500,00 €.
En deça, aucune provision ne sera constatée.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 23 (Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE,
Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL,
Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Dijillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY)
5/ SUBVENTION A L'HOPITAL PAUL DOUMER POUR L'ORGANISATION D'UN FEU D’ARTIFICE Dans le cadre des 90 ans de l'hôpital Paul Doumer, un week-end de festivités est prévu les 16 et 17 décembre 2022.
Un feu d'artifice tiré le samedi 17 décembre dans le parc de l’hôpital viendra ponctuer la fin de cette manifestation.
Les communes environnantes sont sollicitées afin d’aider à porter financièrement ce projet.
Le Maire propose d’associer la commune de RANTIGNY à cette initiative et d’accorder une subvention d’un montant
de 1500 € à l’hôpital Paul Doumer.
La dépense sera imputée à l’article 65738 du budget de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 23 (Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE,
Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL,
Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Dijillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra
LEROY)
6/ ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN THELLE AU SE 60
La communauté de communes VEXIN-THELLE par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion
au SE 60 afin de transférer au syndicat les compétences :
Travaux neufs d'éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le comité syndical du SE 60 a approuvé l’adhésion de la communauté de
communes VEXIN-THELLE.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le président
du SE 60 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Maire propose d'approuver l'adhésion de la communauté de communes VEXIN-THELLE au SE60.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 23 (Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE,
Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire Marie DUHAMEL,
Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Diillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET Conseillers municipaux.Christine PORQUET (procuration à Sandra
LEROY) RELEVE DES DECISIONS PRISES
Monsieur le Maire informe qu’il a pris la décision suivante :
installation d’un système de télégestion énergétique ( équipement du gymnase d’un boitier à clé et d’un écran
tactile et de la salle Eiselé d’un écran tactile).
Le coût de l’opération est estimé à 7000€.
Le SE 60 accompagne la commune dans la réalisation de ce projet et accordera une subvention à hauteur de 25% du
coût des travaux.
L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 20H35
DELION Dominique
DAVENNE Patrick
FROGER Bernadette
LOZANO Nadine
DELION Quentin
TAMPERE Catherine
DUHAMEL Marie
PECHEUR Christophe
DUFOUR Sandrine FEVRIER Jean Marc
BOURGUIGNON Laurence
FREVILLE Matthieu
LEROY Sandra
DUBAR Alexandre
JUPIN Sophie
CALENDRIER Franck
VAUTOUR Sandra
AÏSSAOUI Dijillali
DEALET Claudine
PETIT Christian
ORGET Denise
VINET Ludovic
PORQUET Christine