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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 078 spécial publié le 29 juin 2018

Sommaire affiché du 29 juin 2018 au 28 août 2018Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 078 spécial publié le 29 juin 2018

SOMMAIRE

DRIEA

- arrêté n° 2018/DRIEA/DiRIF/018 du 28 juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10, dans le sens province-Paris entre le PR 1+750 (secteur Cofiroute) et le PR 0+000 (secteur DiRIF) pour la réalisation des travaux de renforcement de talus, de réfection de chaussée, d’entretien et de sécurité

2*

à

Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2018/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10,

dans le sens province-Paris entre le PR 1+750 (secteur Cofiroute) et le PR 0+000 (secteur DiRIF) pour la réalisation des travaux de renforcement de talus,

de réfection de chaussée, d’entretien et de sécurité.

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de l’ordre de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du Préfet de l’Essonne (Hors classe) Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI,

Vu l’arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale ;

1/4

018Vu la décision DRIEA IF2018-0618 en date du 28 mai 2018 de Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l’Essonne,

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2018,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne,

Vu l’avis de la société COFIROUTE,

Vu l’avis du Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Essonne,

Vu l’avis du Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,

Vu l’avis des maires de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin, et Villebon-sur-Yvette,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de renforcement de talus, ainsi que des travaux d’entretien et de sécurité, sur l’autoroute A10 dans le sens province-Paris entre le PR1+750 (secteur COFIROUTE) et le PR0+000 (secteur DiRIF), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour réaliser les travaux de renforcement du talus, sur l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, du mardi 3 juillet 2018 à 4h00 au jeudi 9 août 2018 à 23h00 :

• la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h entre le PR 02+700 et le PR 02+300 ;

• la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR 02+300 et le PR 01+220 ;

ARTICLE 2 :

Pour la mise en œuvre des dispositifs de signalisation nécessaires aux mesures prescrites a l’article 1er du présent arrêté, et pour la réalisation des travaux d’entretien et de sécurité, l’autoroute A10 dans le sens province-Paris entre les PR1+750 (secteur COFIROUTE) et le PR 0+000 (secteur DiRIF) ainsi que l’autoroute A126 entre les PR 6+1260 et 0+000 dans le sens Palaiseau vers A6 sont interdites à la circulation chaque nuit, de 22h00 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service,.du lundi 02 juillet à 22h00 au vendredi 06 juillet 2018 à 5h00, du lundi 09 juillet à 22h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 5h00 et du lundi 06 août à 22h00 au vendredi 10 août 2018 à 5h00, Tous les accès à cette section de l’autoroute A10 sont également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

• pour la fermeture de l’autoroute A10 dans le sens province-Paris (secteur COFIROUTE) :

les usagers venant de l’autoroute A10 sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

2/4• pour la fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A10 depuis la RN104 intérieure (sens Évry vers

Versailles) :

les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de la RD188 en direction de l’autoroute A10 :

les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture des bretelles d’accès à l’autoroute A10 depuis la RD118 :

les usagers du sens Les Ulis vers Villejust sont déviés par le giratoire suivant, la RD118 en direction des Ulis, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil.

Les usagers du sens Villejust vers Les Ulis sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de l’autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l’autoroute A10 :

les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de l’autoroute A126, dans le sens RD444 vers l’autoroute A10 :

les usagers sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, la RD36 en direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A10 depuis la RD591 :

les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d’Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A10 en direction de Paris depuis la RD188 en

provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère :

Les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de la province, la RD444 en direction de Bièvres, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l’autoroute A10 en direction de Paris depuis la

RN20 sur la commune de Champlan :

les usagers sont déviés par la RN20 en direction d’Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

• pour la fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A10 depuis la RN20 sur la commune de Massy :

les usagers sont déviés par la RN20 en direction d’Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l’autoroute A86 en direction de Créteil.

ARTICLE 3 :

Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de l’autoroute A10 débutent à 21h00.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

3/4HT.

La société COFIROUTE réalise la fermeture de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, sur son secteur, au PR 01+750, du lundi 02 juillet à 22h00 au vendredi 06 juillet 2018 à 5h00

La surveillance du dispositif de fermeture sous FLR est assurée par la ronde de sécurité de COFIROUTE.

Le prestataire de la DIRIF réalise la fermeture de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, sur le secteur de COFIROUTE, au PR 01+750, du lundi 09 juillet au vendredi 13 juillet 2018 et du lundi 06 août à 22h00 au vendredi 10 août 2018 à 5h00

La surveillance du dispositif de fermeture sous FLR est assurée par la ronde de sécurité de COFIROUTE.

La signalisation des autres fermetures de bretelle est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes d’Île-de-France – SEER - AGER Sud - UER d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.

ARTICLE 5 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7 :

• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,

• Le directeur des routes Île-de-France,

• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,

• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

• Président du Conseil Départemental,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maires des communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin et Villebon-sur-Yvette.

Fait à Créteil, le 28 juin 2018

4/4

Pour le Préfet et par délégation,

pour la directrice régionale et interdépartementale

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Alain MONTEIL